Problème d'état civil
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Mik-78
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6 réponses
Il y a deux registres de naissance. Un, en effet le premier détenu aux archives de la Commune de votre naissance (si né en outre-mer ou à l'étranger de parents français votre acte est détenu a la ville de Nantes pour informations par l'envoi des consulats et du ministere de l'outre-mer).
Le second (double de la mairie) est détenu par le Tribunal de Grande Instance de la commune du département d'où vous êtes né(e)s. En cas d'incendie par exemple, ou autres pb a la mairie, le Tribunal est compétent il conserve toujours son double (en la matiere aussi pour les changements et rectifications de prénom). L'erreur est sûrement sur le registre (double de naissance) qui a été retranscrit, demandez simplement au TGI de votre lieu de naissance une demande de rectification d'état-civil (au lieu d'un changement de prénom = procédure couteuse et parfois longue et fastidieuse avec requisition d'un avocat obligatoire) car pour une seule "lettre" a retirer de votre prenom je vous conseille vivement la rectification dans un premier temps car sa releve souvent de la procédure gracieuse du Président du Tribunal. Argumentez votre lettre et dites nous ce qu'il en est. Bon courage Mikael.
Le second (double de la mairie) est détenu par le Tribunal de Grande Instance de la commune du département d'où vous êtes né(e)s. En cas d'incendie par exemple, ou autres pb a la mairie, le Tribunal est compétent il conserve toujours son double (en la matiere aussi pour les changements et rectifications de prénom). L'erreur est sûrement sur le registre (double de naissance) qui a été retranscrit, demandez simplement au TGI de votre lieu de naissance une demande de rectification d'état-civil (au lieu d'un changement de prénom = procédure couteuse et parfois longue et fastidieuse avec requisition d'un avocat obligatoire) car pour une seule "lettre" a retirer de votre prenom je vous conseille vivement la rectification dans un premier temps car sa releve souvent de la procédure gracieuse du Président du Tribunal. Argumentez votre lettre et dites nous ce qu'il en est. Bon courage Mikael.
22 sept. 2014 à 23:50
22 sept. 2014 à 23:53
Dans tous les cas, je pense que ma réponse puisse aider d'autres internautes sur cet aspect du droit (une lettre de prénom a changer) et des différents registres existant... cherchant sur le net moi-même cette nuit ;) Merci de votre reactivité.
Cordialement.
22 sept. 2014 à 23:58