Problème d'état civil

Résolu/Fermé
Mik-78 Messages postés 10 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2013 - 11 sept. 2012 à 10:35
DCI Messages postés 88299 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 22 sept. 2014 à 23:58
Bonjour à tous,

Je m'appelle Mikael (notez bien l'orthographe, ce sera important pour la suite)
J'ai fait une démarche par internet pour recevoir mon acte de naissance afin de faire un passeport. Je reçois le papier et la je m'aperçois qu'ils ont mal orthographié mon nom, la mairie a marqué Mickael...

J'appelle donc la mairie en leur disant le problème. La fille me dit que dans son registre il y a bien un "C" à mon prénom. Je lui dit que sur mes papiers, il n'y a jamais eu de "C" ! Carte d'identité, permis, livret de famille, diplômes... Partout c'est marqué Mikael !
Elle me dit que l'acte de naissance et le livret de famille sont deux registres différents (ça m'étonne !) et qu'elle ne peut rien faire.

Et la le clou du spectacle : Elle me dit que je dois aller au tribunal pour faire un changement de prénom ! :o

Qu'en pensez-vous ? La fille de l'état civil s'est foutue de moi et elle n'a pas vérifié son registre ?
Y a t-il vraiment plusieurs registres d'état civil ?
Et surtout que dois-je faire ? Il est hors de question que je change de prénom !
Dois-je me contenté de rester en France et de ne pas voyager (Cette histoire a gaché mes vacances aux Etats-Unis !)
Je me dis que je serai peut-être à nouveau confronté à ce problème à l'avenir si je ne fais rien maintenant.

Merci d'avance pour votre aide !

6 réponses

Il y a deux registres de naissance. Un, en effet le premier détenu aux archives de la Commune de votre naissance (si né en outre-mer ou à l'étranger de parents français votre acte est détenu a la ville de Nantes pour informations par l'envoi des consulats et du ministere de l'outre-mer).
Le second (double de la mairie) est détenu par le Tribunal de Grande Instance de la commune du département d'où vous êtes né(e)s. En cas d'incendie par exemple, ou autres pb a la mairie, le Tribunal est compétent il conserve toujours son double (en la matiere aussi pour les changements et rectifications de prénom). L'erreur est sûrement sur le registre (double de naissance) qui a été retranscrit, demandez simplement au TGI de votre lieu de naissance une demande de rectification d'état-civil (au lieu d'un changement de prénom = procédure couteuse et parfois longue et fastidieuse avec requisition d'un avocat obligatoire) car pour une seule "lettre" a retirer de votre prenom je vous conseille vivement la rectification dans un premier temps car sa releve souvent de la procédure gracieuse du Président du Tribunal. Argumentez votre lettre et dites nous ce qu'il en est. Bon courage Mikael.
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DCI Messages postés 88299 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 2 375
22 sept. 2014 à 23:50
Depuis 2 ans (septembre 2012), la problématique a du être résolue ! ;)
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Je n'avais pas fait attention de l'année aprés "septembre"... désolé.
Dans tous les cas, je pense que ma réponse puisse aider d'autres internautes sur cet aspect du droit (une lettre de prénom a changer) et des différents registres existant... cherchant sur le net moi-même cette nuit ;) Merci de votre reactivité.
Cordialement.
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DCI Messages postés 88299 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 2 375
22 sept. 2014 à 23:58
Votre intervention a d'ailleurs été respectée et restera dans cette discussion.
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