Problème d'état civil
Résolu/Fermé
Bonjour à tous,
Je m'appelle Mikael (notez bien l'orthographe, ce sera important pour la suite)
J'ai fait une démarche par internet pour recevoir mon acte de naissance afin de faire un passeport. Je reçois le papier et la je m'aperçois qu'ils ont mal orthographié mon nom, la mairie a marqué Mickael...
J'appelle donc la mairie en leur disant le problème. La fille me dit que dans son registre il y a bien un "C" à mon prénom. Je lui dit que sur mes papiers, il n'y a jamais eu de "C" ! Carte d'identité, permis, livret de famille, diplômes... Partout c'est marqué Mikael !
Elle me dit que l'acte de naissance et le livret de famille sont deux registres différents (ça m'étonne !) et qu'elle ne peut rien faire.
Et la le clou du spectacle : Elle me dit que je dois aller au tribunal pour faire un changement de prénom ! :o
Qu'en pensez-vous ? La fille de l'état civil s'est foutue de moi et elle n'a pas vérifié son registre ?
Y a t-il vraiment plusieurs registres d'état civil ?
Et surtout que dois-je faire ? Il est hors de question que je change de prénom !
Dois-je me contenté de rester en France et de ne pas voyager (Cette histoire a gaché mes vacances aux Etats-Unis !)
Je me dis que je serai peut-être à nouveau confronté à ce problème à l'avenir si je ne fais rien maintenant.
Merci d'avance pour votre aide !
Je m'appelle Mikael (notez bien l'orthographe, ce sera important pour la suite)
J'ai fait une démarche par internet pour recevoir mon acte de naissance afin de faire un passeport. Je reçois le papier et la je m'aperçois qu'ils ont mal orthographié mon nom, la mairie a marqué Mickael...
J'appelle donc la mairie en leur disant le problème. La fille me dit que dans son registre il y a bien un "C" à mon prénom. Je lui dit que sur mes papiers, il n'y a jamais eu de "C" ! Carte d'identité, permis, livret de famille, diplômes... Partout c'est marqué Mikael !
Elle me dit que l'acte de naissance et le livret de famille sont deux registres différents (ça m'étonne !) et qu'elle ne peut rien faire.
Et la le clou du spectacle : Elle me dit que je dois aller au tribunal pour faire un changement de prénom ! :o
Qu'en pensez-vous ? La fille de l'état civil s'est foutue de moi et elle n'a pas vérifié son registre ?
Y a t-il vraiment plusieurs registres d'état civil ?
Et surtout que dois-je faire ? Il est hors de question que je change de prénom !
Dois-je me contenté de rester en France et de ne pas voyager (Cette histoire a gaché mes vacances aux Etats-Unis !)
Je me dis que je serai peut-être à nouveau confronté à ce problème à l'avenir si je ne fais rien maintenant.
Merci d'avance pour votre aide !
A voir également:
- Délai pour rectifier un acte de naissance
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Nom d'état civil pour une femme - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Code civil pdf - Guide
6 réponses
Il y a deux registres de naissance. Un, en effet le premier détenu aux archives de la Commune de votre naissance (si né en outre-mer ou à l'étranger de parents français votre acte est détenu a la ville de Nantes pour informations par l'envoi des consulats et du ministere de l'outre-mer).
Le second (double de la mairie) est détenu par le Tribunal de Grande Instance de la commune du département d'où vous êtes né(e)s. En cas d'incendie par exemple, ou autres pb a la mairie, le Tribunal est compétent il conserve toujours son double (en la matiere aussi pour les changements et rectifications de prénom). L'erreur est sûrement sur le registre (double de naissance) qui a été retranscrit, demandez simplement au TGI de votre lieu de naissance une demande de rectification d'état-civil (au lieu d'un changement de prénom = procédure couteuse et parfois longue et fastidieuse avec requisition d'un avocat obligatoire) car pour une seule "lettre" a retirer de votre prenom je vous conseille vivement la rectification dans un premier temps car sa releve souvent de la procédure gracieuse du Président du Tribunal. Argumentez votre lettre et dites nous ce qu'il en est. Bon courage Mikael.
Le second (double de la mairie) est détenu par le Tribunal de Grande Instance de la commune du département d'où vous êtes né(e)s. En cas d'incendie par exemple, ou autres pb a la mairie, le Tribunal est compétent il conserve toujours son double (en la matiere aussi pour les changements et rectifications de prénom). L'erreur est sûrement sur le registre (double de naissance) qui a été retranscrit, demandez simplement au TGI de votre lieu de naissance une demande de rectification d'état-civil (au lieu d'un changement de prénom = procédure couteuse et parfois longue et fastidieuse avec requisition d'un avocat obligatoire) car pour une seule "lettre" a retirer de votre prenom je vous conseille vivement la rectification dans un premier temps car sa releve souvent de la procédure gracieuse du Président du Tribunal. Argumentez votre lettre et dites nous ce qu'il en est. Bon courage Mikael.
Le mieux est demande l'extrait de naissance
Et voir si faute il y a.
Oui c'est deux extrait different mais normalement l'etat civil se base sur l'acte de naissance.
Et voir si faute il y a.
Oui c'est deux extrait different mais normalement l'etat civil se base sur l'acte de naissance.
Bonjour,
Le document qui a la valeur la plus importante, c'est l'acte de naissance puisque seul cet acte est signé du déclarant et de l'officier d'état-civil.
Ainsi, il est prévu qu'un livret de famille (qui comporte un extrait de l'acte de naissance) puisse être réétabli en cas de contradiction entre l'état-civil et le livret de famille.
Ce n'est absolument pas prévu en cas inverse.
Lorsque la personne qui vous a déclaré à l'état-civil a signé votre acte de naissance, cette personne a validé votre prénom avec un "c".
Maintenant, la procédure va être compliquée et plutôt couteuse pou réparer cette erreur.
Cordialement
Le document qui a la valeur la plus importante, c'est l'acte de naissance puisque seul cet acte est signé du déclarant et de l'officier d'état-civil.
Ainsi, il est prévu qu'un livret de famille (qui comporte un extrait de l'acte de naissance) puisse être réétabli en cas de contradiction entre l'état-civil et le livret de famille.
Ce n'est absolument pas prévu en cas inverse.
Lorsque la personne qui vous a déclaré à l'état-civil a signé votre acte de naissance, cette personne a validé votre prénom avec un "c".
Maintenant, la procédure va être compliquée et plutôt couteuse pou réparer cette erreur.
Cordialement
bonjour,
a l'état civil il peut effectivement avoir plusieures registres ou un registre unique selon le cas.
Par contre ce n'est pas un extrait qu'il faut demander, mais une copie conforme de votre acte de naissance pour vérifier ..... et si vous avez votre CNI avec MIKAEL, c'est que l'acte de naissance mentionne cette orthographe.... car pour etablir la premiere CNI il faut le fournir. Par contre si l'acte de naissance est orthographie MICKAEL, c'est votre prénom de naissance officiel et l'absence du C sur votre CNI est une erreur........ ce qui est très rare, mais qui peut effectivement arriver car l'erreur est humaine.
Faites la demande de copie conforme a la mairie de naissance (copie CNI + Enveloppe timbrée) et revenez sur le forum nous tenir au courant.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
a l'état civil il peut effectivement avoir plusieures registres ou un registre unique selon le cas.
Par contre ce n'est pas un extrait qu'il faut demander, mais une copie conforme de votre acte de naissance pour vérifier ..... et si vous avez votre CNI avec MIKAEL, c'est que l'acte de naissance mentionne cette orthographe.... car pour etablir la premiere CNI il faut le fournir. Par contre si l'acte de naissance est orthographie MICKAEL, c'est votre prénom de naissance officiel et l'absence du C sur votre CNI est une erreur........ ce qui est très rare, mais qui peut effectivement arriver car l'erreur est humaine.
Faites la demande de copie conforme a la mairie de naissance (copie CNI + Enveloppe timbrée) et revenez sur le forum nous tenir au courant.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Merci à tous pour vos réponses.
C'est bien une copie conforme que j'ai demandé à la mairie et non un extrait.
Ce que je ne comprends pas c'est que mon prénom sur le livret de famille est marqué sans "C", alors que ces deux documents sont établis en même temps.
D'après ma mère, c'est la maternité qui s'occupait des papiers, elle m'a confirmé qu'ils ont marqué mon prénom correctement (sans "C") et elle pense que c'est lors du recopiage qu'il y a eu un problème. Mais j'ai du mal à croire qu'un type dont son boulot est de répertorier les naissances aie pu faire une telle erreur !
Bon admettons qu'il aie fait cette erreur ! C'est tout de même bizarre que lorsque la mairie à fait ma carte d'identité, ils aient à nouveau mal recopié le nom sur l'acte de naissance et que mes papiers se retrouvent sans "C" !!!
Étant né en 1991, je me dis que à l'époque le registre n'était pas au format informatique, et qu'il y a eu une erreur lors de l'informatisation des naissances. Du coup sur l'acte de naissance papier mon prénom est correct et sur le registre informatique il y a eu une erreur de recopiage.
Après je me trompe peut-être, je n'y connais pas grand chose en droit. Si c'est le cas, le registre papier existe-t-il toujours ? Et est-il possible de le consulter afin de savoir où se trouve l'erreur ?
C'est bien une copie conforme que j'ai demandé à la mairie et non un extrait.
Ce que je ne comprends pas c'est que mon prénom sur le livret de famille est marqué sans "C", alors que ces deux documents sont établis en même temps.
D'après ma mère, c'est la maternité qui s'occupait des papiers, elle m'a confirmé qu'ils ont marqué mon prénom correctement (sans "C") et elle pense que c'est lors du recopiage qu'il y a eu un problème. Mais j'ai du mal à croire qu'un type dont son boulot est de répertorier les naissances aie pu faire une telle erreur !
Bon admettons qu'il aie fait cette erreur ! C'est tout de même bizarre que lorsque la mairie à fait ma carte d'identité, ils aient à nouveau mal recopié le nom sur l'acte de naissance et que mes papiers se retrouvent sans "C" !!!
Étant né en 1991, je me dis que à l'époque le registre n'était pas au format informatique, et qu'il y a eu une erreur lors de l'informatisation des naissances. Du coup sur l'acte de naissance papier mon prénom est correct et sur le registre informatique il y a eu une erreur de recopiage.
Après je me trompe peut-être, je n'y connais pas grand chose en droit. Si c'est le cas, le registre papier existe-t-il toujours ? Et est-il possible de le consulter afin de savoir où se trouve l'erreur ?
bonjour
vous avez tout à fait le droit, en prouvant votre identité, d'avoir accès à votre registre (il n'y en a qu'un seul et pas plusieurs!!)
vous verez donc par vous même la bonne orthographe
n'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité, car seul la personne concernée peut avoir accès à son acte de naissance, ou l'un de vos parents qi vous donnez une procuration
le registre est toujours gardé dans la mairie de votre lieu de naissance
vous avez tout à fait le droit, en prouvant votre identité, d'avoir accès à votre registre (il n'y en a qu'un seul et pas plusieurs!!)
vous verez donc par vous même la bonne orthographe
n'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité, car seul la personne concernée peut avoir accès à son acte de naissance, ou l'un de vos parents qi vous donnez une procuration
le registre est toujours gardé dans la mairie de votre lieu de naissance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans tous les cas, je pense que ma réponse puisse aider d'autres internautes sur cet aspect du droit (une lettre de prénom a changer) et des différents registres existant... cherchant sur le net moi-même cette nuit ;) Merci de votre reactivité.
Cordialement.