Les discussions
Droit du sol
bonjour , je souhaite des renseignements pour un ami marocain qui est né en france en le 24 decembre 1966 a saint etienne, il a ete scolarisé jusqu'a...
Naturalisation
Bonjour, En juin 2013, j'ai déposé un dossier de demande de Naturalisation à la préfecture de Montpellier. Décembre 2013=> La préfecture me répond...
Refus du certificat de conformité
Bonjour, je viens de recevoir de ma mairie le refus de mon certificat de conformité pour la raison suivante: Présence d'une fenêtre sur la façad...
Cabanes dans les arbres
Bonjour* Je suis agriculteur sur 50 ha ds le Lauragais pres de Toulouse. Je souhaite faire des cabanes de 20m2 dans un bosquet au milieu de mon exp...
Justificatif de domicile
Bonjour, Je voudrais savoir si la facture internet Orange peut-elle être considérée comme un justificatif de domicile (comme c'est le cas pour le tél...
Pension de reversion
mon ex mari est decede . J ai été remariée depuis mais suis séparée . Est ce que je peux percevoir la pension de réversion de mon ex mari ?
Nationalité americain pour le nouveaux né aux
Résolu/FerméBonjour, si le bébé né aux états unis peut prendre la nationalité americain
Voyage
RésoluBONJOUR,mon fils de 7ANS DOIS VOYAGER AVEC SA TATIE DE TOULOUSE A TUNIS POUR SE RENDRE EN VACANCE CHEZ C GRAND PARENT FAUT TIL UN PAPIER DAUTORISATION...
Promenade d'un chien de compagnie...
Le nouveau maire de mon village (parisien, chasseur, président d'une société de chasse...) -- un village de 650 habitant du sud de la France --, veut ...
Voyage en france
Bonjour, Je dois prendre l'avion pour paris au départ de Toulouse La semaine prochaine. Ma cni et mon passeport sont périmés de quatre mois. M'est i...
Retirer la restriction 79 sur la catégorie ec
Bonjour, g passer mon permis EC en Tunisie en 2011 je l'ai changer en france mais sur la catégorie CE il y'a la restriction 79 limitée à 12,500KG il f...
Recherche de banque postal
bonjour pouvez vous me dire ou ce trouve la poste donc le numero de l etablissement est le 10011 car j ai preter de l argent et je me demande si il ma...
Relevé de notes baccalauréat
Bonsoir, Je souhaiterais savoir si un lycée a le droit de refuser de nous donner son relevé de notes du baccalauréat ? Si oui, il y a t-il des situ...
Prendre l'avion mineur
Bonjours à tous , si je suis là aujourd'hui c'est pour trouver des réponses. Je m'appelle Julie et j'ai 15 ans. Je dois prendre une avion à Barcelone ...
Vol a l'étalage quel risque pénal pour un étranger
Bonjour, Je voudrais savoir quoi signifie d'être signé chez le centre commercial, et les conséquences de la signature de ce document. Qu'est-ce q...
Travers check
RésoluBonjour, Je recherche un document officiel sur la nécessité d.un traver check pour quitter la cote d.ivoire
Héritage
peut-on obliger ses parents à nous verser notre part d'héritage ?
Succession
FerméBonjour, Comment rédiger une lettre mentionnant que j'accepte la désignation d'un porte-fort
Cas de maladie incurable
RésoluBonjour, je suis sans papier en france et lors d'un bilan de santé que j'ai fais j'ai été déclaré diabetique à vie je voudrais savoir je peux etre ...
Requisitoire
Bonjour, pas de dommages et intérêts dans un réquisitoire , donc je ne peux saisir le fond de garantie aux victimes d'escroquerie , le S.A.R.V.I...
Acquisition automatique nationalité française?
Bonjour, Etant donné que je suis un étranger qui est né en France de parents étrangers, j'ai obtenu un titre d'identité républicain mais ce titre ...
Proces penal
bonjour victime d'escroquerie en 2008, je viens de recevoir le réquisitoire définitif aux fins de non lieu partiel et renvoi devant le tribunal cor...
Guide juridique de la vente de chiot
Bonjour, j'ai adopter un chiot le 26 juin dernier, la personne qui me la vendu ma dit qu'il avait le lof chose qui n'avait pas d'importance a mes yeux...
J'ai perdu ma carte d'identité !!!!
J'habite en Suisse, j'ai 16ans et je pars dans 7jours en France. Je viens de perdre ma carte d'identité et je n'ai pas de passeport! Que faire ??? Je ...
Droit de la nationalité française pour un fils de harki
Résolu/FerméBonjour, bonjour maitre voila je suis fils de harki mon père a servie la france et j'en est des papier qui prouve qu'il a été secrétaire a la qasma ...
Recour reze
Bonjour, j ai été ajourné pour motif
Recours naturalisation
Résolu/FerméBonjour â tous, J ai envoyé un recours hiérachique à rézé le 06 fevrier 2014.Voici mon reze 2014X102070. Dites moi combien de temps dois je attend...
Conseil entrée en france avec visa schengen allemand
Bonjour à tous(tes) Je me permet d'expliquer un peu ma situation afin de savoir quelle serait la meilleure solution possible selon vous. Pour ma ...
Délai de traitement de visa long séjour
Bonjour. J'ai déposé mon dossier de visa long séjour (regroupement familiale OFII) depuis le 27 janvier 2014 et j'ai rien reçu pour le moment. Svp, ...
Peut on se rendre en algerie avec..
Résolubonjour, voila j'aimerais me rendre en algerie pour cet été 2014 mais mon passeport algerien n'est plus valable. Jai un passeport francais et une c...
Voyager sans passeport ni cni vers l'algerie pour un bb
Résolubonjour, je pars avec mon mari et mes 3 enfants en Algérie le 11 juillet, le hic c'est que notre fille de 9 mois est sur le passeport de papa mais ...
Vivre avec ma petite amie russe en france
Bonjour, J'ai besoin de renseignements car je suis perdu. Je suis actuellement avec une femme russe mais non marié. On a décidé qu'elle vienne vivr...
Peut on récupérer nos objet gager au credit municipale sans reçu
FerméBonjour tous le monde, j'aimerais savoir s'il vous plais si je pourrais récupéré mes objet gager au credit municipale alors que j'ai perdu le reçu qu'...
Lettre de recensement
Bonjour, tout le monde , j'ai 17 ans et dans 4 mois j'ai 18 ans ! Mes parents me disent de commencer à faire une lettre de recensement afin de l'envo...
Donner tout conseil qui pourra m'aider svp
RésoluBonjour, je voudrais savoir ce que je doit faire en se qui concerne ma situation. voila je suis parti a la préfecture pour régulariser ma situatio...
Reconnaissance anticipée mais en prison
Bonjour voilà jai une question je suis enceinte de 20 semaines et mon copain est incarcérer mais il veut absolument que le bb porte son nom peut til l...
Empêcher mon d'avoir des droits
bonjour, voila j'ai 29 ans j'ai deux enfant je ne parle plus a mon père depuis 4 ans je voudrais qu'il n'est plus de droit sur moi n'y sur mes enfants...
Impasse pour passer le permis
Bonjour, Je viens à vous pour demander conseil au sujet de l'attente du passage à l'examen du permis de conduire. Ayant déjà passé le permis une fo...
Demande de visa long durée maroc
bonsoir je suis marier depuis 7 mois mon maris et français je suis rentrée en France sans visa depuis 8 ans pour régulariser ma situation de doit ...
Aide pour fin de contrat
Bonjour J'emploi une assistante maternelle jusqu'à fin juillet (contrat établi de sept à juillet = 10 mois). Elle est en maladie depuis début janvi...
Obtention d'un visa touristique de la russie pour la france
Est-il normal de réclamer 2300€ pour le règlement de soit disans impôts locaux pour l'obtention d'un visa touristique pour se rendre en France en étan...
Questions concernant mon fils et mon copain.
Bonjour , je vous écris car j'ai une ou deux petite question. Voilà je vous explique . J'ai un fils de deux ans qui a pas était reconnu par son géni...
Retrait passeport, cni de ma fille de 9 mois
Bonjour, de nationalité étrangère, j ai été convoquée à la préfecture pour enquêtes; les documents officielles de ma fille (passeport, carte d'identit...
Contestation des frai d'etat des lieux
j'aimerai savoir comment contester par lettre recommender cars je ne peu po payer la somme demander
Faire appel a un avocat
bjr mon ami c'est fait arrêté sur paris il est sans papier, en attende de savoir d'où il viens il l'on placé en maison d'arrêt a Rouen, je voulais ...
Reprise de vie commune
Bonjour Quel organisme peut fournir un justificatif qui atteste d'une séparation de bien et pas de divorce. TGI, Mairie ?? Merci
Honoraires de notaire
Bonjour, je vois partout que le minimum des frais pour un acte de notorité est de 70E environ. Pourquoi le notaire me demande 250€ alors que je lui ai...
Demande de naturalisation par décret
Bonjour j'aimerais bien savoir svp il faut combien de temps une fois vous avez déposer une demande naturalisation par décret sachant que l'agent qui t...
Carte identite
je dois me rendre en andalousie ou au baleare en avion du 19 juillet 2014 au 30 juillet pour un sejour en club et ma carte d'identité est valable jusq...
La législation juridique et financière évolue en permanence...