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jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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25 novembre 2015
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28 juin 2012 à 11:42
28 juin 2012 à 11:42
Bonjour,
Le fait de n'avoir q'un seul prénom sur ton acte de naissance peut être assimilé à une omission matérielle.
Notice https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11531&cerfaNotice=51206
Formulaire https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11531_01.do?jeton=0EPBZwE4MmcOrwE4P2ha_zmI
Il semble bien que c'est gratuit.
Le fait de n'avoir q'un seul prénom sur ton acte de naissance peut être assimilé à une omission matérielle.
Notice https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11531&cerfaNotice=51206
Formulaire https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11531_01.do?jeton=0EPBZwE4MmcOrwE4P2ha_zmI
Il semble bien que c'est gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2012 à 18:45
28 juin 2012 à 19:09
De plus en plus ça peut être fait par Internet.
28 juin 2012 à 23:23
29 sept. 2014 à 09:25
si oui pourriez vous me dire la procédure ?
merci et meilleures salutations