Les discussions
Reconnaissance de factures
Bonjour, Je reçois des factures d'électricité impayées à mon nom car ma mère et son mari on usurpé mon identité. Ils le reconnaissent et seraie...
Demande de titre de séjour
Bonjour , j'ai besoin de votre aide s'il vous plait . Je suis Béninois ,je suis entré en france en 2009 avec visa shengen peut de temps après...
Prendre lavion seul
Bonjour, Jai 14 ans est demi estque je peux prendre lavion seul ??? Et quel feuille doivent etre avec moi???
Renouvelement carte d identité périmer plus de 5ans
bonjour ma carte d identité est passé depuis 2009 quels sont les documents a fournir a ma mairie merci
La nationalité française par filiation
Bonjour, Mon grand-père qui a été en union libre avec ma grand-mère est Français de naissance. Ma grand-mère a eu sa nationalité Français apres ...
Vie privée et familial
RésoluBonjour à tous sachez que c est la premiere fois que je m inscrit sur ce site pour vous dire mon inquietude suite à un refus de mon titre vie privee e...
En couple avec un sans papier / belgique
Bonjour, je suis en couple avec un africain et il a pas de papier pour etre sur le territoire belge comment faire pour qu'il est ses papier car sans p...
Comment recuperer la nationalite
Je suis née en France j'y est vécu très peu, je voudrais savoir si j'ai la possibilité de demander la nationalité française.
Carte d'identité de mon enfant
Bjr je suis parent d'enfant francais ayant fai la demande de carte d'identité et de passport de mon enfan depui 2 mois mais j n'ai tjrs aucune reponse...
Titre de séjour de 10 ans
Bonjour, Ma question c'est juste de dire en quel cas ou situation le titre de sejour sera tiré , et surtout pour le cas de divorce a l'amiable et l...
Mineur voyageant aux usa avec ses grands parents
Bonjour, J'aurais besoin de plusieurs renseignements SVP : 1) je vais partir aux USA avec mes grands parents (enfin plutôt ma grand-mère qui s...
Naturalisation française
Bonjours, j'aimerai venir en France, dans les archives j'ai trouver que mon grand-père, née en 1877 que dans la case Nationalité etait inscrit Indigèn...
Recours gracieux d'ajournement 2 ans sur demande naturalisation
Bonjour, Je viens de recevoir ajournement de 2 ans pour ma demande de naturalisation motif: "sans activité professionnelle ni ressources propre...
Visa de travail
Salut tout le monde Moi je suis algérienne et j'ai une opèrtunitie de travailler en Espagne avec une grande société, ils m'ont fais une invitation...
Aide pour une personne sans papier
Bonjour je m appelle saint paulin jean gerald d'origine haitienne je fais des et des de marche ça ne fonctionne
Perte de carte didendité juste avant camp scout
RésoluDemain je part en camp scout depuis la Belgique vers la France en bus. Mais j'ai perdu ma carte didendité! Jaai une déclaration de perte (elle est en ...
Carte grise moto
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une moto il y a 3 mois et je désire la revendre pour raison de santé. Par contre, je l'ai assuré mais je n'ai p...
Droit du sol
bonjour , je souhaite des renseignements pour un ami marocain qui est né en france en le 24 decembre 1966 a saint etienne, il a ete scolarisé jusqu'a...
Naturalisation
Bonjour, En juin 2013, j'ai déposé un dossier de demande de Naturalisation à la préfecture de Montpellier. Décembre 2013=> La préfecture me répond...
Refus du certificat de conformité
Bonjour, je viens de recevoir de ma mairie le refus de mon certificat de conformité pour la raison suivante: Présence d'une fenêtre sur la façad...
Cabanes dans les arbres
Bonjour* Je suis agriculteur sur 50 ha ds le Lauragais pres de Toulouse. Je souhaite faire des cabanes de 20m2 dans un bosquet au milieu de mon exp...
Justificatif de domicile
Bonjour, Je voudrais savoir si la facture internet Orange peut-elle être considérée comme un justificatif de domicile (comme c'est le cas pour le tél...
Pension de reversion
mon ex mari est decede . J ai été remariée depuis mais suis séparée . Est ce que je peux percevoir la pension de réversion de mon ex mari ?
Nationalité americain pour le nouveaux né aux
Résolu/FerméBonjour, si le bébé né aux états unis peut prendre la nationalité americain
Voyage
RésoluBONJOUR,mon fils de 7ANS DOIS VOYAGER AVEC SA TATIE DE TOULOUSE A TUNIS POUR SE RENDRE EN VACANCE CHEZ C GRAND PARENT FAUT TIL UN PAPIER DAUTORISATION...
Promenade d'un chien de compagnie...
Le nouveau maire de mon village (parisien, chasseur, président d'une société de chasse...) -- un village de 650 habitant du sud de la France --, veut ...
Voyage en france
Bonjour, Je dois prendre l'avion pour paris au départ de Toulouse La semaine prochaine. Ma cni et mon passeport sont périmés de quatre mois. M'est i...
Retirer la restriction 79 sur la catégorie ec
Bonjour, g passer mon permis EC en Tunisie en 2011 je l'ai changer en france mais sur la catégorie CE il y'a la restriction 79 limitée à 12,500KG il f...
Recherche de banque postal
bonjour pouvez vous me dire ou ce trouve la poste donc le numero de l etablissement est le 10011 car j ai preter de l argent et je me demande si il ma...
Relevé de notes baccalauréat
Bonsoir, Je souhaiterais savoir si un lycée a le droit de refuser de nous donner son relevé de notes du baccalauréat ? Si oui, il y a t-il des situ...
Prendre l'avion mineur
Bonjours à tous , si je suis là aujourd'hui c'est pour trouver des réponses. Je m'appelle Julie et j'ai 15 ans. Je dois prendre une avion à Barcelone ...
Vol a l'étalage quel risque pénal pour un étranger
Bonjour, Je voudrais savoir quoi signifie d'être signé chez le centre commercial, et les conséquences de la signature de ce document. Qu'est-ce q...
Travers check
RésoluBonjour, Je recherche un document officiel sur la nécessité d.un traver check pour quitter la cote d.ivoire
Héritage
peut-on obliger ses parents à nous verser notre part d'héritage ?
Succession
FerméBonjour, Comment rédiger une lettre mentionnant que j'accepte la désignation d'un porte-fort
Cas de maladie incurable
RésoluBonjour, je suis sans papier en france et lors d'un bilan de santé que j'ai fais j'ai été déclaré diabetique à vie je voudrais savoir je peux etre ...
Requisitoire
Bonjour, pas de dommages et intérêts dans un réquisitoire , donc je ne peux saisir le fond de garantie aux victimes d'escroquerie , le S.A.R.V.I...
Acquisition automatique nationalité française?
Bonjour, Etant donné que je suis un étranger qui est né en France de parents étrangers, j'ai obtenu un titre d'identité républicain mais ce titre ...
Proces penal
bonjour victime d'escroquerie en 2008, je viens de recevoir le réquisitoire définitif aux fins de non lieu partiel et renvoi devant le tribunal cor...
Guide juridique de la vente de chiot
Bonjour, j'ai adopter un chiot le 26 juin dernier, la personne qui me la vendu ma dit qu'il avait le lof chose qui n'avait pas d'importance a mes yeux...
J'ai perdu ma carte d'identité !!!!
J'habite en Suisse, j'ai 16ans et je pars dans 7jours en France. Je viens de perdre ma carte d'identité et je n'ai pas de passeport! Que faire ??? Je ...
Droit de la nationalité française pour un fils de harki
Résolu/FerméBonjour, bonjour maitre voila je suis fils de harki mon père a servie la france et j'en est des papier qui prouve qu'il a été secrétaire a la qasma ...
Recour reze
Bonjour, j ai été ajourné pour motif
Recours naturalisation
Résolu/FerméBonjour â tous, J ai envoyé un recours hiérachique à rézé le 06 fevrier 2014.Voici mon reze 2014X102070. Dites moi combien de temps dois je attend...
Conseil entrée en france avec visa schengen allemand
Bonjour à tous(tes) Je me permet d'expliquer un peu ma situation afin de savoir quelle serait la meilleure solution possible selon vous. Pour ma ...
Délai de traitement de visa long séjour
Bonjour. J'ai déposé mon dossier de visa long séjour (regroupement familiale OFII) depuis le 27 janvier 2014 et j'ai rien reçu pour le moment. Svp, ...
Peut on se rendre en algerie avec..
Résolubonjour, voila j'aimerais me rendre en algerie pour cet été 2014 mais mon passeport algerien n'est plus valable. Jai un passeport francais et une c...
Voyager sans passeport ni cni vers l'algerie pour un bb
Résolubonjour, je pars avec mon mari et mes 3 enfants en Algérie le 11 juillet, le hic c'est que notre fille de 9 mois est sur le passeport de papa mais ...
Vivre avec ma petite amie russe en france
Bonjour, J'ai besoin de renseignements car je suis perdu. Je suis actuellement avec une femme russe mais non marié. On a décidé qu'elle vienne vivr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...