Forum Formalités et papiers

Bonjour, je voudrais savoir quel est le cout d'un acte notarié pour régulariser une union libre, a savoir ( protection envers mon conjoint qui est pro...

Bonjour .je suis nèe en france a Marly le 12 janvier 1955 de parents italien ,en 1969 je suis venue en italie pour aller a l ecole italienne j ai per...

Bonjour, je suis tunisienne je suis mariée depuis 2005 avec un anglais d'origine tunisienne qui vit actuellement en France j'ai 3 enfants comment fair...

Slt! Je suis entrée en France de manière régulière avec un tire de séjour italien après un accouchement difficile j'ai pas pu retourner en Italie pour...

bonjour voila il y a 2 semaines ma fille qui a 32 ans maintenant m'a contacter a aucun moment j'étais au courant d'avoir cette enfant sa mère me l'av...

Bonjour , pourrais je savoir quel est le délai de prescription d'une dette envers une s a (genre belgacom mobile ) ? merci de votre reponse

Bourjour je suis d origine ivoirienne, mere d un enfant francais vivant en Belgique. Ma fille est francaise de naissance car son pere, mon ex mari ...

bonjour Je viens sur ce forum pour en savoir un peu plus Si je risque d'avoir un refus pour ma carte séjour Enfaite je suis venu en France en 20...

combien de temps faut-il attendre après avoir passer l'entretien a la mairie et au consulat pour avoir une réponse pour le ccm

Bonjour petit souci mon ami a voulu faire sa carte d'identité a la mairie de nancy donc il payer le timbre photo etc 2 semaine après toujours rien qu...

je suis une jeune ,vivant en france depuis deja trois mois avec un visa touriste qui viens de s'espirer.Donc je me retrouve en situation reculiere et ...

Bonjour, je suis nee a l'etranger. je reside maintenant a l'etranger. j'ai obtenu la nationalite francaise par mariage a un francais. a qui et ou (a...

Bonjour, Svp, j'aurai bien besoin d'un renseignement. Je suis marocain, ma grand mère est algérienne, mais elle vivait au Maroc avant son décès. ...

Bonjour, Mon ex compagnon m'a signé une reconnaissances de dette d'un montant 3600 euros remboursable mensuellement jusqu'en 2016, il a payé les 4 p...

Bonjour, Je porte le nom de ma mère et je voulais savoir si je pouvais porter le nom de famille de mon père en sachant qui ma reconnu des la naissance...

je suis en france de puis 2001 jais passer le permi de cenduire en algerie en 2008 en france ils voulait pas changer mon permi de cenduire et dans ...

Bonjour, Je n'ai pas obtenu mon diplome mais mon employeur me demande de justifier que j'ai quand meme le niveau du bac que j'ai passé, y'a t'il u...

Bonjour : a toute et a tous Jai déposé en septembr...

Bonjour, Ma question est la suivante: j'ai reçu une lettre de REzé me demandant des informations supplémentaires. Est ce un bon signe? Merci de votre...

bonsoir je suis algérien j'ai 34 ans ,j'aimerais qu'on m'éclaire sur un sujet ,voila maman vit en France a la nationalité française depuis 5ans ...

salut je suis une femme algérienne je vis en Algérie, je voulais bien savoir si j'ai le droit d'obtenir la nationalité française,et quel sont les dém...

bonjour, je vous fait part de ce mail pour savoir vers qui me tourner pour financer mes CACES 1,3 et 5,sachant que pole emploi ne finance plus!!en ...

Bonjour, J'aimerais des conseils pour savoir si mon est bien ou a besoin d'être corrigé ? Prénom NOM (16 ans) Adresse email Tél : Mob : ...

Bonjour, Je voudrais connaître mon vrai père biologique, j'ai des doutes et ma mère ne veut pas me dire si mon père actuel est mon vrai père? elle a ...

Bonjour à tous, Je suis née belge. En effet, jusqu'à son mariage ma mère avait la nationalité française mais après son mariage avec un Belge, elle...

Bonjour, Je suis logé par mon employeur depuis le mois de mars 2003. La mairie de ma commune on racheté les terrains et le logement en question que ...

Salut je suis africain et je me suis marié en France je suis entrée en France avec un visa européenne ici en France pour mon arrivée j'ai demandé l'as...

Bonjour, Je suis de nationalité portugaise et je vis en France depuis 5ans, j'ai 19 ans et j'ai un enfant de 5moins. Mon problème est la suivant le p...

bonjour je voudrai savoir comment mi prendre tt mes papier on ete perdu ,comment faire pour avoir mes bulletin de salaire ,mes avis imposition ,mes di...

mon grand père paternel était français il est enterre au cimetière de Pontoise mon père vient d obtenir sa nationalité française je suis de nationali...

sur un terrain en indivision il y aurai un projet d'amenager un passage pour un tiers par les services de la commune. indivisaire que puis je faire p...

Bonjour, j'avais déposé une demande de naturalisation en 2012 la préfectureme l'avait refusée parce que ma femme ne résidait pas en france maintenan...

Bonjour Je suis dans une situation particulière et je voudrai que vous m'aidiez. J'ai obtenu mon code en il y a 3 ans et il prenait fin en septembre...

Comment remplir les cases E et D.2 et D.3 Je ne trouve pas de réponse sur internet par contre on vous aide à remplir l'état civil !!!Merci !! D'avanc...

Salut a tous ! J'ai depuis peu 16 ans , et je fais école a la maison . J'ai décidé de passer mon Bac une année en avance. Donc je vais devoir passer...

Bonjour. Voilà nous avons un cheval en pension pour laquelle nous versons la somme de 200 en espèces Lors de la signature du contrat il est bien st...

bonjour à tous est ce qu'il est possible d'obtenir un titre de séjour lorsque le visa est déjà expiré et sans être marié à un français ?

Bonjour, je viens de recevoir un refus d'une demande de changement de statut étudiant à salarié d'un marocain. Motif : conditions de rémunératio...

Bonjour , Mon frère a 21 ans , on doit prendre l'avion mercredi , mais après avoir fait les papier a la mairie un peu tardivement , ils nous on don...

Bonjour, Je rencontre un souci et j'aurai aimer besoin de conseil et d'aide sur mes droit. J'espère que je suis dans la bonne section, je suis un ...

bonjour Mon fils de mère Française (moi)de père Italien est né en France en 1962suite a séparation son père la emmené en Italie avec lui a l'age de 1...

Bonjour, ce que mon père je ne vois plus et je veut lui faire une surprise afin de le retrouve peut être la comment vont t il certain personne qui...

Bonjour, pourriez vous m'indiquer ou m'informer, ma mère est française et je désire avoir le passeport algérien, Est-ce possible en sachant que ma...

Bonjour, Mon père vient de décéder, et ayant été marié une 1ère fois en 1952 et divorcé en 1959, (avant ma mère), le notaire bloque la succession ca...

depuis 2 ans, j'élève les 2 fils de mon mari. 17 et 18 ans.je n'ai signé aucun papier pour être tutrice. en cas de disparition de leur père, quel sero...

Bonjour, concernant le texte :(4° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, , que le co...