Carte de séjour

Résolu
benchenaa Messages postés 2 Statut Membre -  
 La Fée Morgane -
Bonjour
mon mari à reçu aujourd'hui la réponse de la préfecture de l'Ain pour quitter le téritoir français il à le délais d'un mois que dois je faire merci

3 réponses

  1. La Fée Morgane
     
    Bonjour,

    Obligatoirement, l'avis doit comporter les procédures et les recours, sinon, il n'est pas valide.

    Vous devez saisir un juge du Tribunal administratif soit en référé-liberté soit en référé pour excès de pouvoir.
    Faire une copie de tous les documents qui vous semblent utiles, une photocopie recto-verso de vos papiers d'identité.

    Mes salutations.
    2
  2. Micha1
     
    Bonjour,

    Vous n'avez rien a faire, seul votre époux est concerné.
    0
    1. La Fée Morgane
       
      Que dois-je faire pour aider mon mari !
      0
  3. DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 304
     
    bonjour
    rien
    vous n'avez et ne pouvez rien faire
    0

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