Carte de séjour
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benchenaa
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26 sept. 2014 à 13:59
La Fée Morgane - 26 sept. 2014 à 16:24
La Fée Morgane - 26 sept. 2014 à 16:24
Bonjour
mon mari à reçu aujourd'hui la réponse de la préfecture de l'Ain pour quitter le téritoir français il à le délais d'un mois que dois je faire merci
mon mari à reçu aujourd'hui la réponse de la préfecture de l'Ain pour quitter le téritoir français il à le délais d'un mois que dois je faire merci
3 réponses
Bonjour,
Obligatoirement, l'avis doit comporter les procédures et les recours, sinon, il n'est pas valide.
Vous devez saisir un juge du Tribunal administratif soit en référé-liberté soit en référé pour excès de pouvoir.
Faire une copie de tous les documents qui vous semblent utiles, une photocopie recto-verso de vos papiers d'identité.
Mes salutations.
Obligatoirement, l'avis doit comporter les procédures et les recours, sinon, il n'est pas valide.
Vous devez saisir un juge du Tribunal administratif soit en référé-liberté soit en référé pour excès de pouvoir.
Faire une copie de tous les documents qui vous semblent utiles, une photocopie recto-verso de vos papiers d'identité.
Mes salutations.
DorisOups
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26 sept. 2014 à 16:24
26 sept. 2014 à 16:24
bonjour
rien
vous n'avez et ne pouvez rien faire
rien
vous n'avez et ne pouvez rien faire
La législation juridique et financière évolue en permanence...