Délai de réponse pour un recours

Nadinenadi Messages postés 1 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 23 sept. 2014 à 16:29
 La Fée Morgane - 24 sept. 2014 à 07:52
Bonjour,

J'ai formé mon recours hiérarchique suite à un ajournement de ma demande de naturalisation le 05 juin 2014, et jusqu'à ce jour, le 22 septembre 2014, j'ai rien reçu de la part du ministère, je sais que le silence gardé par le ministère dans un délai dépassé de 4 mois, ça vaut la réponse négative. Mais je voudrais savoir si il y a des gens qui ont eu une site favorable dans plus de 4 mois ou dans les derniers jours avant d'atteindre le 4 mois pile?

Je vous remercie d'avance
Cordialement
Nadine
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1 réponse

La Fée Morgane
24 sept. 2014 à 07:52
Bonjour,


Ainsi, vous pouvez, à partir du 4ème mois de silence, dans les 2 mois, saisir le Tribunal d'administratif pour contester la décision d'ajournement.


Mes salutations.
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