Nationalité

natene Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2014 - 22 sept. 2014 à 22:29
 La Fée Morgane - 26 sept. 2014 à 07:50
Mon concubin est devenu français le 19 AOUT 2013, mon est né le 12 Aout 2013,lorsque je me suis rendu au tribunal le 16 Septembre 2014 pour établir son certificat de nationalité, l'on m'apprend que mon fils n'est pas français. Est-ce vrai ? Si oui que dois-je faire pour qu'il soit français? Je ne suis pas française mais j' ai une carte de résident

1 réponse

Bonjour,


Oui, il est né avant !

Cependant regardez son titre de naturalisation, celui de votre concubin, pour voir si l'enfant à naître est mentionné, voir le journal officiel sur la date exacte.
La date du décret donne la nationalité français à l'enfant, regardez la date !

Mes salutations.
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natene Messages postés 2 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2014
24 sept. 2014 à 22:19
je vous remercie de m'avoir répondu mais le journal officiel date du 21/08/2013, portant mention d'enfant mineur, français de plein droit du fait de l'acquisition de la nationalité française par un de ses parents et c'est le nom de notre première fille qui figure née en 2008.
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Bonjour,

Il vous faut suivre les dates, vos 2 enfants sont nées avant, mais l'une était déjà néz pendant la naturalisation, l'autre était à venir.

Celle qui était née avant est naturalisée en même temps que la père, celle qui n'était pas née mais à venir, pas née pendant la demande, l'instruction du dossier, n'est pas française. Elle sera française à 16 ans par déclaration auprès du Tribunal d'Instance ou si vous demandez la nationalité, elle sera naturalisée en même temps que vous.

Maintenant tous les enfants à naître seront français.

Mes salutations.
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