Documents conseil municipal
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BmV Messages postés 43700 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43700 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, j'assiste régulièrement au réunion du conseil municipal de ma ville (mais je ne suis pas conseiller), puis demander à avoir les documents fournis aux conseillerx lors de cette réunion.
Merci
Merci
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Presque, mais pas tous, en tous cas : ce sont des documents soit de travail, soit comportant des éléments confidentiels, donc pas toujours communicables au public.
Voir avec l'un ou l'autre conseiller s'il peut vous donner ceux qui vous intéressent.
En revanche, toutes les délibérations peuvent être consultées/copiées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...