Litige sur patronyme suite à reconnaissance tardive
alaya49
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alaya49 Messages postés 5 Statut Membre -
alaya49 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, aujourd'hui, mon fils (13 ans et demi) a besoin d'établir une pièce d'identité pour passer des examens, or, lorsque j'ai reçu son acte de naissance, il était toujours établi à mon nom de jeune fille, avec en mentions marginales reconnu le x, légitimé par le mariage de ses père et mère le x. alors qu'il apparait dans notre livret de famille au nom de mon époux. il l'a reconnu avant ses 3 ans (la veille). La préfecture vient de nous informer de leur refus d'établir sa pièce d'identité. quel recours ai-je???
Merci. cordialement
Merci. cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Le fait que son père l'ait reconnu ne change pas automatiquement son nom. En effet depuis 2006, les enfants peuvent porter le nom de leur mère, le nom de leur père ou les deux séparés d'un tiret. Il vous faut faire une demande de changemement de nom : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506 jusqu'à sa majorité.
Tant que la procédure n'a pas donné le résultat escompté, le nom de votre fils est celui inscrit sur son acte de naissance, c'est-à-dire le vôtre. Votre livret de famille est actuellement un "faux". Vous pouvez le faire refaire afin qu'il soit conforme à la réalité. Si votre fils devait avoir des frères et soeurs portant le même nom que leur père, nous entrons dans la science-fiction.
Il peut toutefois utiliser le nom de son père comme nom d'usage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
BàV
Le fait que son père l'ait reconnu ne change pas automatiquement son nom. En effet depuis 2006, les enfants peuvent porter le nom de leur mère, le nom de leur père ou les deux séparés d'un tiret. Il vous faut faire une demande de changemement de nom : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506 jusqu'à sa majorité.
Tant que la procédure n'a pas donné le résultat escompté, le nom de votre fils est celui inscrit sur son acte de naissance, c'est-à-dire le vôtre. Votre livret de famille est actuellement un "faux". Vous pouvez le faire refaire afin qu'il soit conforme à la réalité. Si votre fils devait avoir des frères et soeurs portant le même nom que leur père, nous entrons dans la science-fiction.
Il peut toutefois utiliser le nom de son père comme nom d'usage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
BàV
bonjour, et merci pour votre intervention, néanmoins, dans notre situation, les faits (reconnaissance et mariage) ont eu lieu avant 2006, et nul ne nous a informé des démarches à faire, pourtant la mairie de mariage avait en sa possession l'acte de naissance de notre fils. Je ne sais que faire, et suis très inquiète pour la scolarité de ce dernier qui est très bon élève, a 1an d'avance et devrait redoubler une année pour ne pas avoir pu passer son brevet...
Si vous avez d'autres informations, je vous remercie par avance de me les transmettre, cordialement, alaya49
Si vous avez d'autres informations, je vous remercie par avance de me les transmettre, cordialement, alaya49
La préfecture refuse de lui fournir une pièce d'identité ? Ou elle refuse de lui faire une pièce d'identité au nom de son père ?
Je suppose que si vous faîtes une demande avec pour nom de famille le vôtre en fournissant son acte de naissance il n'y aura pas de problème.
Rien ne vous empêche de lancer la procédure de changement de nom en parallèle.
Votre fils pourra alors passer son brevet et l'obtenir haut la main afin d'épater sa maman.
Si vous me dîtes que les employés de mairie ont commis une erreur, je ne suis pas étonné.
Je suppose que si vous faîtes une demande avec pour nom de famille le vôtre en fournissant son acte de naissance il n'y aura pas de problème.
Rien ne vous empêche de lancer la procédure de changement de nom en parallèle.
Votre fils pourra alors passer son brevet et l'obtenir haut la main afin d'épater sa maman.
Si vous me dîtes que les employés de mairie ont commis une erreur, je ne suis pas étonné.
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