Forum Formalités et papiers

J'ai une question à propos de la justice. Si nous avons un casier judiciaire pour bagarre et pour vole, et que l'on veut se lancer en justice et deven...

bonjour , je viens de recevoir un commandement saisie d'un huissier , a l'heure actuelle je suis hébergé, y a t'il un risque pour la personne qui ...

bonjour , je suie un algérien es mon grand pere avais la nationalité française il avais une cart national francais ec que j'ai le droit prendre la nat...

bonjour,je voulai savoir cela prend combien de temp quand l'ambasade de france de moroni envoi un acte via valise diplomatique en france???en effet g ...

Bonjour à tous, Je souhaiterai savoir si quelqu'un comme moi est déjà parti d'Espagne en Algérie ? Je m'explique : j'ai la double nationalité algér...

bonjour, Je suis nouvelle, j'ai une petite question, je voudrais savoir si "l'OFPRA" fait parti des fonctions que regroupe le ministere de l'interie...

bonjour, mon mari a fait une reconnaissance de dette devant notaire il y a 21 ans. Il a entendu qu'une loi était passée en 2013 concernant les reconn...

bonjour , ma question est la suivante ,j'ai passé mon examen de conduite et l' examinateur ne ma pas demander ma pièce d identité , je voulais donc sa...

Bonjour, tout est dans le titre. J'ai reçu ainsi que mon employeur une OTD pour un ancien appartement que je louais aux HLM et dont j'ai rendu les cl...

Bonjour, je suis né en france. J'ai quitté la France avec mes parents pour partir en Tunisie à l'age de 5 ans. En 2012 je suis revenu en France de ma...

Bonjour, je suis divorce le 12/12/2007 la mairie refuse de me livrer un avis de mention de divorce, car mon avocat na pas fait la transcription de mon...

Bonjour, je viens d'adhérer comme employeur avec le principe du CESU - mon intervenant vient trois fois par semaine - je sais qu'il ne faut établir ...

Bonjour, Je suis mère des 2 enfants français , 19 et 15ans , mon fils ainé est à l'université en France et mon cadet vit encire avec nous ici à ...

Bonjour a tous!moi j'attend toujour mon rend de vous jusqu'a maintenant pas de convocation

J 'ai depose une demande de natiralisation en 2011 , cette derniere q ete ajournee pour caractere incomplet d'insertion professionnelle pour 2 ans, j'...

Bonjour, je suis arrivée en France en janvier 2012 avec un visa touristes de 90 jours max ( je suis mauricienne) en juillet de cette même année nous a...

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir un petit renseignement. Mon conjoint à fait baptisé son fils civilement. Nous savons que pour que les parr...

Bonjour, j ai mon ami slovene qui compte venir travailler en france quelles sont les demarches a effectuer etant donne que la slovenie est dans ...

Bonjour voila j'ai un question assez urgente a vous poser car c'est urgent voila je part en Algérie le 17 j'ai le passeport français et le visa algéri...

Bonjour, Je suis née en france à Lunéville (54300) j'habite en suisse depuis 1986. Je ne retrouve pas ma carte d'dentité, mais je sais qu'elle n'es...

bonjour. je voudrais changer mon adresse mail dans l'ordinateur. elle est correcte sur le papier mais impossible de la changer sur mon compte informat...

bonjour je suis en mission professionnelle en france et j ai fait la connaissance d un college slovene. mon collegea fini sa mission professionnelle...

Bonjour, J'ai 21 ans je suis de nationalité algérienne mais je vis en France depuis toute petite j'ai donc un titre de séjour et non une carte d'ide...

je suis un tunisien je un enfant de 8 ans veux passe le vacance chez sa grand père au France qu'elle est documents nécessaires Requis par le consulat ...

Bonjour, Je suis apatride. Je compte déposer une demande de naturalisation. Parmi les conditions est la résidence de 5 ans en France. Sauf que moi,...

Bonjour. Nous avons réservé un billet + une nuit d'hôtel à BALI en passant par une agence de voyage. Cette dernière nous a demandé nos passeports pour...

Bonjour, Président d'une association loi 1901, je reçois par mel la démission du trésorier, Quelle est la procédure pour un trésorier qui désire ...

Bonjour, J'ai déménagé dans le même arrondissement à Paris il y a quelques années, et depuis j'ai continué a voter dans mon ancien bureau de vote...

Bonjour, je suis un Algérien né en 1956 avant l'indépendance de l'Algérie. je veux simplement réintégré à la nationalité d'origine . C'est à dire...

bonsoir tt le monde voila je vien de trouver la carte d'identité de mon grand père décédé en 1948 motionné nationalité française et plus de sa on peu...

Bonjour, je m'appelle Ivan Ilmirovitch Poudovkine, je suis né à st-petersburg en 1960, mais j'ai quitté l'URSS en 1979 pour venir en France. je suis m...

J'ai reçu un avis d'opposition administrative en lettre simple le 22/04/2014 daté du 17/04/2014 sur une amende forfaitaire majorée de 2013. C'est une ...

Bonjour. J'ai réservé un billet d'avion aller-retour marseille-batna(algérie),batna-marseille pour le dimanche 28 avril. Cependant , j'ai payé mon...

Bonjour, Je suis un étudiant étranger résident en France. Souhaitant avoir une premiere experience à l'étranger, j'ai envoyé une demande d'APS aux...

Bonjour , je voudrais demander des conseils sur la nationalité francaise ma grand mère a été naturalisée francaise depuis 2000 par decret elle a vit ...

Bonjour, je viens d'acheter une voiture et la préfecture me demande une pièce justificative de domicile (facture d'eau,etc). Mais étant actuelle...

[Pour information j'ai déjà consulter les sites de droits, ambassades, 3939... mais pas de réponse précise à ce sujet] Bonsoir, Je cherches commen...

Bonjour, Etant novice au sein du conseil municipal de mon village de 196 habitants, j'aimerais savoir si les conseillers municipaux doivent recevoir ...

Bonjour a tous ,voici la situation ,mon amie qui se trouve actuellement en russie est passé par une agence local pour obtenir son billet d'avion qu'el...

je suis membre d'un comité des fêtes, lors de l'assemblée générale, j'ai appris que les fonds en caisse avait été "donné" à l'école du village, j'ai p...