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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 mai 2020 à 09:14
9 mai 2020 à 09:14
Bonjour,
1° Co-gérance
Le décès d'un co-gérant vous oblige à en informer le greffe du tribunal de commerce.
Celui-ci exigera de vous :
- la mise à jour des statuts,
- la publicité légale.
2° Propriété des parts sociales
Il faut donc laisser faire le notaire pour déterminer qui est propriétaire des parts.
Ces parts étaient-elles des biens de communauté ou des biens propres ?
Le co-gérant décédé a-t-il fait un testament ?
La conjointe en a-t-elle l'usufruit ?
Les questions sont multiples.
3° Agrément ou non
Sur la base de la rédaction que vous indiquez , la dispense d'agrément n'est valable que pour les enfants.
Le cas échéant, la conjointe devra demander son agrément à l'assemblée des associés.
Cordialement
1° Co-gérance
Le décès d'un co-gérant vous oblige à en informer le greffe du tribunal de commerce.
Celui-ci exigera de vous :
- la mise à jour des statuts,
- la publicité légale.
2° Propriété des parts sociales
Il faut donc laisser faire le notaire pour déterminer qui est propriétaire des parts.
Ces parts étaient-elles des biens de communauté ou des biens propres ?
Le co-gérant décédé a-t-il fait un testament ?
La conjointe en a-t-elle l'usufruit ?
Les questions sont multiples.
3° Agrément ou non
Sur la base de la rédaction que vous indiquez , la dispense d'agrément n'est valable que pour les enfants.
Le cas échéant, la conjointe devra demander son agrément à l'assemblée des associés.
Cordialement
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