Fermeture d'entreprise pour motif de santé

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 gitane2229 -
Bonjour,

Je vous explique la situation:
Je connais une dame qui a ouvert une Boulangerie avec son fils en Octobre 2019. Mais suite à des problèmes relationnels, lui et les 2 autres salariés se sont montés contre elle et ont démissionné en même temps en fin Avril 2020.
Du coup cette dame a été contrainte de fermer sa boutique temporairement. Et elle a été prise entre temps par de graves problèmes de santé (tassement des vertèbres, un cancer, un état de faiblesse généralisé, graves problèmes respiratoires...) et actuellement elle est dans le coma artificiel et ne pourra plus travailler car elle arrive à peine à marcher et est très affaiblie. Elle a des retards de loyer de son fond de commerce et cela est source de stress supplémentaire pour elle.

Du coup, j'aimerai me renseigner niveau juridique sur les éventuels droits dont elle pourrait bénéficier, elle ne pourra plus travailler à mon avis vu son état actuel et son âge (64 ans bientôt). Comment pourra-t-elle se "débarrasser" de sa boutique avec le moins de pénalité possible (sachant qu'il faut "vendre" un chiffre d'affaire si je me rappelle bien, or il n'y en a plus vraiment...).
Merci de m'éclairer afin de lui trouver une solution.

1 réponse

Bonjour.

Cette commerçante,
a t'elle créé son activité, ou
a t'elle racheté un fonds de boulangerie déjà existant ?
Bonjour, elle l'a créée.
> yuumatou
Bonjour.

Si cette commerçante n'est pas une proche, il vous sera difficile de l'aider...

Socialement, elle relève de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).
Voir pour les indemnités journalières, cause arrêt de travail - maladie.
Voir pour demande : Fonds de secours pour les allocataires en situation extrême.

Emprunts professionnels pour financement de la boulangerie.
Relire le(s) contrat assurance(s) adossé(s) à cet emprunt. Empêchement médical et temporaire de travailler ===) vérifier que ce risque y est mentionné.

Aides actuelles de l'Etat en lien avec le Covid.
Du fait de la création récente de son activité, je ne pense pas qu'elle soit concernée. Mais question à poser à son comptable.

Prendre rendez-vous auprès de la Chambre des Métiers afin de recueillir leurs conseils. Il s'agit d'une situation dramatique.

Concernant le fonds commercial-artisanal,
sa valeur sera réduite au prix des investissements professionnels (fours, pétrins, présentoirs (réfrigérés), rayonnages, petits matériels), ceci dans le cas d'une cession à une personne externe.
Par contre, en trouvant un repreneur qui continuerait l'activité dans le même local, il y aurait lieu d'ajouter un droit au bail.

Parmi les amis ou parents proches, n'y aurait 'il pas de jeunes retraités pour l'aider bénévolement dans son commerce ?
(avec le fils boulanger).
Voir également du côté de la Mairie.

Cdt
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