Association à 2 membres
Skz91
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Nous sommes les 2 membres fondateurs de l'association, ce qui est le nombre minimum pour créer une association. Dans les statuts nous avions différencié les adhérents, des membres. Et seuls les membres peuvent voter lors de l'assemblée générale.
Nous nous demandons donc comment se passe une assemblée générale quand il y a que 2 membres habilités à voter. Comment délibérer si ces 2 membres ont un avis contradictoire. Et qu'en est il du quorum dans ce cas.
Je vous remercie de votre réponse;
Nous sommes les 2 membres fondateurs de l'association, ce qui est le nombre minimum pour créer une association. Dans les statuts nous avions différencié les adhérents, des membres. Et seuls les membres peuvent voter lors de l'assemblée générale.
Nous nous demandons donc comment se passe une assemblée générale quand il y a que 2 membres habilités à voter. Comment délibérer si ces 2 membres ont un avis contradictoire. Et qu'en est il du quorum dans ce cas.
Je vous remercie de votre réponse;
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2 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas la différence entre adhérents et membres.
Les adhérents sont les personnes qui adhèrent aux statuts. D'après ce que je comprends, ils n'auraient pas de droit de vote.
Par contre, les 2 membres qui n'adhèrent pas aux statuts auraient droit de vote.
Je ne suis pas sûr que cela marche longtemps.
Cordialement
Je ne comprends pas la différence entre adhérents et membres.
Les adhérents sont les personnes qui adhèrent aux statuts. D'après ce que je comprends, ils n'auraient pas de droit de vote.
Par contre, les 2 membres qui n'adhèrent pas aux statuts auraient droit de vote.
Je ne suis pas sûr que cela marche longtemps.
Cordialement
Bonjour,
Quorum et types de majorité dans les votes doivent être prévus dans les statuts. Sinon, aucun quorum, et seules les modifications statutaires ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés doivent être adoptées à l'unanimité.
Donc avec 2 membres d'avis contradictoire présents à l'AG, jamais de majorité. Par contre si aucun quorum n'est défini, alors un seul présent à l'AG peut valider un vote.
Voir : https://www.associatheque.fr/fr/fonctionnement-association/fonctionnement-assemblee-generale.html
Cdlt
Quorum et types de majorité dans les votes doivent être prévus dans les statuts. Sinon, aucun quorum, et seules les modifications statutaires ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés doivent être adoptées à l'unanimité.
Donc avec 2 membres d'avis contradictoire présents à l'AG, jamais de majorité. Par contre si aucun quorum n'est défini, alors un seul présent à l'AG peut valider un vote.
Voir : https://www.associatheque.fr/fr/fonctionnement-association/fonctionnement-assemblee-generale.html
Cdlt
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