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2 réponses
Utilisateur anonyme
5 juin 2020 à 15:30
5 juin 2020 à 15:30
Bonjour,
Je ne comprends pas la différence entre adhérents et membres.
Les adhérents sont les personnes qui adhèrent aux statuts. D'après ce que je comprends, ils n'auraient pas de droit de vote.
Par contre, les 2 membres qui n'adhèrent pas aux statuts auraient droit de vote.
Je ne suis pas sûr que cela marche longtemps.
Cordialement
Je ne comprends pas la différence entre adhérents et membres.
Les adhérents sont les personnes qui adhèrent aux statuts. D'après ce que je comprends, ils n'auraient pas de droit de vote.
Par contre, les 2 membres qui n'adhèrent pas aux statuts auraient droit de vote.
Je ne suis pas sûr que cela marche longtemps.
Cordialement
jee pee
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5 juin 2020 à 12:51
5 juin 2020 à 12:51
Bonjour,
Quorum et types de majorité dans les votes doivent être prévus dans les statuts. Sinon, aucun quorum, et seules les modifications statutaires ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés doivent être adoptées à l'unanimité.
Donc avec 2 membres d'avis contradictoire présents à l'AG, jamais de majorité. Par contre si aucun quorum n'est défini, alors un seul présent à l'AG peut valider un vote.
Voir : https://www.associatheque.fr/fr/fonctionnement-association/fonctionnement-assemblee-generale.html
Cdlt
Quorum et types de majorité dans les votes doivent être prévus dans les statuts. Sinon, aucun quorum, et seules les modifications statutaires ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés doivent être adoptées à l'unanimité.
Donc avec 2 membres d'avis contradictoire présents à l'AG, jamais de majorité. Par contre si aucun quorum n'est défini, alors un seul présent à l'AG peut valider un vote.
Voir : https://www.associatheque.fr/fr/fonctionnement-association/fonctionnement-assemblee-generale.html
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