Modification du KBIS d'une SCI familiale suite au décès d'un associé.

julyann79
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julyann79
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- 28 mai 2020 à 21:35
Bonjour,

Avec mon époux avons créer une SCI familiale et étions associés ( 1 maison qui est louée).

Je possède 90% des parts sociales, et mon époux les 10% des parts sociales.

les parts de mon Mari sont comme suit divisés par les bénéficiaires et héritiers:

1/4 en toute propriété du conjoint vivant de l'universalité des biens et droits immobiliers.
1/4 pour chacun des 4 enfants du défunt.


nous avons eu 3 enfants, et mon mari avait 1 enfant d'un précédent mariage, tous sont Mineurs (16, 15, 13, 10 ans).

un PV d’assemblée générale a été fait afin de modifier le nom du gérant et précisant le décès d'un associé, ainsi que les parts revenant aux enfants.

les statuts dès la creation de la SCI n'ont pas étés modifiés.

sur le nouveau KBIS figure toujours le nom de mon époux en tant qu'associé, comment procéder à cette modification afin que son nom n'apparaisse plus?

je ne peux faire aucunes démarches bancaire, car la banque où se trouve le compte de la SCI me demande de fournir:
- un PV signé par la mere de mon beau fils, ainsi que la pièce d’identité de la mère
- un Nouveau KBIS où ne figure plus le nom de l'associé décédé (mon époux).

merci pour vos éclaircissements et conseils.

Julie

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NorcaM
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28 mai 2020
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Modifié le 28 mai 2020 à 21:28
les SCI c'est une vraie plaie, j'ai un problème quasiment similaire, compte bloqué à cause du KBis, j'ai posé des questions ici mais aucune réponse, donc je pense que vous devriez simplement appeller le Tribunal de Commerce, ils devront vous guidez pour les démarches.
Je suppose que votre formulaire à remplir est le même que le mien,M3 pour les SCI.
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julyann79
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28 mai 2020

28 mai 2020 à 21:35
merci pour votre reponse, je vais proceder ainsi en esperant avoir une écoute qui puisse mieux me guider.
je suis daccord avec vous c 'est vraiment une plaie, ca fait 3 ans que la procedure pietinne.
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