Mon client ne respecte pas l'échéancier

plima Messages postés 32 Statut Membre -  
plima Messages postés 32 Statut Membre -
Bonjour à tous,
J'ai un client qui fait le mort et qui ne respecte pas le paiement en 3 fois (convenu dans la facture que je lui ai envoyée).
Il n'a même pas payé le 1er terme...
Or, je n'ai aucune idée des délais à respecter pour pouvoir lui envoyer une relance (puis entamer une procédure de recouvrement) : un mois après le non respect de la première date de paiement ? Six mois ?... Je n'en ai aucune idée...
Merci beaucoup d'avance pour votre aide !

2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 865
 
Bonjour,

Il n'y a pas de règles, c'est suivant ce que vous aviez convenu, si le délai est dépassé, allez y, envoyez une relance en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie.

Si pas de réponse dans la quinzaine, déposez une Injonction de payer devant le Tribunal judiciaire (formulaire téléchargeable en ligne).
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plima Messages postés 32 Statut Membre
 
merci beaucoup Ulysse ! je vais suivre vos conseils
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Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 865 > plima Messages postés 32 Statut Membre
 
Vous pouvez aussi le faire convoquer par un conciliateur de justice avant d'engager la procédure.
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plima Messages postés 32 Statut Membre
 
Merci pour cette nouvelle piste ! :)
Le problème de fond, c'est qu'il est extrêmement de mauvaise foi... Il fera tout pour ne pas payer...
Je me disais aussi que confier ça à un huissier de justice pourrait-être bien ? Un huissier, ça fait toujours un peu peur (même si je crois qu'un huissier ne peut rien faire sans un titre exécutoire...)
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Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 865
 
même si je crois qu'un huissier ne peut rien faire sans un titre exécutoire...

Voua avez parfaitement raison, l'huissier ne peut que menacer et....vous facturer des frais. Autant faire la procédure vous même, le résultat sera le même à moindre coût.
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plima Messages postés 32 Statut Membre > Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
ah oui en effet, ça change tout, merci !
Ce qui est très problématique c'est que ce client a acheté de très nombreux encarts publicitaires dans notre revue ; or, cette revue n'est pas encore parue (elle parait en septembre), et je me demande s'il faut publier ces nombreux encarts alors que nous savons que nous ne serons jamais payés... (il n'a même pas répondu à la 1ère facture recommandée avec AR). Nous pouvons en revanche publier ces encarts dans la parution suivante en décembre
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