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Mon client ne respecte pas l'échéancier

plima Messages postés 30 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2020 - 9 juin 2020 à 13:18
plima Messages postés 30 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2020 - 13 juin 2020 à 13:11

Bonjour à tous,
J'ai un client qui fait le mort et qui ne respecte pas le paiement en 3 fois (convenu dans la facture que je lui ai envoyée).
Il n'a même pas payé le 1er terme...
Or, je n'ai aucune idée des délais à respecter pour pouvoir lui envoyer une relance (puis entamer une procédure de recouvrement) : un mois après le non respect de la première date de paiement ? Six mois ?... Je n'en ai aucune idée...
Merci beaucoup d'avance pour votre aide !

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2 réponses

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Ulysse5818 Messages postés 12361 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 5 290
9 juin 2020 à 14:25

Bonjour,

Il n'y a pas de règles, c'est suivant ce que vous aviez convenu, si le délai est dépassé, allez y, envoyez une relance en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie.

Si pas de réponse dans la quinzaine, déposez une Injonction de payer devant le Tribunal judiciaire (formulaire téléchargeable en ligne).

plima Messages postés 30 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2020
10 juin 2020 à 23:30

merci beaucoup Ulysse ! je vais suivre vos conseils

Ulysse5818 Messages postés 12361 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 5 290 > plima Messages postés 30 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2020
10 juin 2020 à 23:43

Vous pouvez aussi le faire convoquer par un conciliateur de justice avant d'engager la procédure.

Réponse 2 / 2

plima Messages postés 30 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2020
11 juin 2020 à 14:33

Merci pour cette nouvelle piste ! :)
Le problème de fond, c'est qu'il est extrêmement de mauvaise foi... Il fera tout pour ne pas payer...
Je me disais aussi que confier ça à un huissier de justice pourrait-être bien ? Un huissier, ça fait toujours un peu peur (même si je crois qu'un huissier ne peut rien faire sans un titre exécutoire...)

Ulysse5818 Messages postés 12361 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 5 290
11 juin 2020 à 19:04

même si je crois qu'un huissier ne peut rien faire sans un titre exécutoire...

Voua avez parfaitement raison, l'huissier ne peut que menacer et....vous facturer des frais. Autant faire la procédure vous même, le résultat sera le même à moindre coût.

plima Messages postés 30 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2020 > Ulysse5818 Messages postés 12361 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024
13 juin 2020 à 13:11

ah oui en effet, ça change tout, merci !
Ce qui est très problématique c'est que ce client a acheté de très nombreux encarts publicitaires dans notre revue ; or, cette revue n'est pas encore parue (elle parait en septembre), et je me demande s'il faut publier ces nombreux encarts alors que nous savons que nous ne serons jamais payés... (il n'a même pas répondu à la 1ère facture recommandée avec AR). Nous pouvons en revanche publier ces encarts dans la parution suivante en décembre

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