Capacite de transprt,commissionaire de transport

Sam.aoun Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2020 - 15 juil. 2020 à 20:38
Ventdest77 Messages postés 1365 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 16 juil. 2020 à 18:07
Bonjour,actuellement j aide un ami qui reprends une entreprise de transport (bénévole j aide pour organiser au niveau administratif et commercial) le souci c est qu il n aura sa capacité qu en juin prochain et que c est l ancien patron qui l avait..et qui va s en aller d ici la fin du mois...
Je voudrais qu il utilise la mienne mais moi je travaille dans une entreprise (qui produit du matériel électronique pour voiture ,bus et avion..donc pas dans le transport)
Je voudrais savoir sous quelle statut je peux y arriver? Associé non participatif?
Dois je être forcément salarié ? Même si j aide actuellement je ne veux pas lui coûter un salaire pour cela..
Pour info je ne suis pas cadre ou dirigeant dans mon emploi actuel
Et je n ai pas de souci au niveau responsabilité je connais bien sûr les risques..
C est juste pour l aider car si il n y a pas de personnel avec capacité ( le delai maximal est de 6 mois max je crois pour période sans capacité )
Désolé d être brouillon dans mon explication
Merci à l avance de votre aide

1 réponse

Ventdest77 Messages postés 1365 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 1 322
Modifié le 16 juil. 2020 à 18:08
Bonjour Sam.aoun,

Effectivement, votre ami sera en infraction fin janvier 2021.

Le plus simple, financièrement parlant pour lui, serait que vous entriez au capital social de sa société (il peux vous vendre une part ou une action), et vous désigner directeur technique avec un salaire symbolique (50€/mois par exemple) entre ce jour et juin prochain.
Il devra faire une AGE, une parution au JO, et vous apparaitrez au nouveau K-Bis bien entendu.
Il y a donc quelques frais (comptez entre 350 et 400€ au total) mais ce sera moins cher que 12 mois de salaire.

Puis en juin prochain, vous lui revendez votre part/action et son numéro de capacitaire remplacera le votre auprès de la DREAL. Nouvelle AGE et nouveau K-Bis où vous n'apparaitrez plus.

Cela est possible juridiquement sous condition qu'il soit disponible 100% du temps dans son activité, et que vous même soyez joignable durant les heures d'activité des chauffeurs sur la route (en cas d'accident).
A vérifier également que votre contrat de travail actuel ne vous interdit pas cela (peu probable, mais sait-on jamais).

Cordialement,
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