Capacite de transprt,commissionaire de transport
Sam.aoun
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Ventdest77 Messages postés 1365 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 - 16 juil. 2020 à 18:07
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Ventdest77
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Modifié le 16 juil. 2020 à 18:08
Modifié le 16 juil. 2020 à 18:08
Bonjour Sam.aoun,
Effectivement, votre ami sera en infraction fin janvier 2021.
Le plus simple, financièrement parlant pour lui, serait que vous entriez au capital social de sa société (il peux vous vendre une part ou une action), et vous désigner directeur technique avec un salaire symbolique (50€/mois par exemple) entre ce jour et juin prochain.
Il devra faire une AGE, une parution au JO, et vous apparaitrez au nouveau K-Bis bien entendu.
Il y a donc quelques frais (comptez entre 350 et 400€ au total) mais ce sera moins cher que 12 mois de salaire.
Puis en juin prochain, vous lui revendez votre part/action et son numéro de capacitaire remplacera le votre auprès de la DREAL. Nouvelle AGE et nouveau K-Bis où vous n'apparaitrez plus.
Cela est possible juridiquement sous condition qu'il soit disponible 100% du temps dans son activité, et que vous même soyez joignable durant les heures d'activité des chauffeurs sur la route (en cas d'accident).
A vérifier également que votre contrat de travail actuel ne vous interdit pas cela (peu probable, mais sait-on jamais).
Cordialement,
Effectivement, votre ami sera en infraction fin janvier 2021.
Le plus simple, financièrement parlant pour lui, serait que vous entriez au capital social de sa société (il peux vous vendre une part ou une action), et vous désigner directeur technique avec un salaire symbolique (50€/mois par exemple) entre ce jour et juin prochain.
Il devra faire une AGE, une parution au JO, et vous apparaitrez au nouveau K-Bis bien entendu.
Il y a donc quelques frais (comptez entre 350 et 400€ au total) mais ce sera moins cher que 12 mois de salaire.
Puis en juin prochain, vous lui revendez votre part/action et son numéro de capacitaire remplacera le votre auprès de la DREAL. Nouvelle AGE et nouveau K-Bis où vous n'apparaitrez plus.
Cela est possible juridiquement sous condition qu'il soit disponible 100% du temps dans son activité, et que vous même soyez joignable durant les heures d'activité des chauffeurs sur la route (en cas d'accident).
A vérifier également que votre contrat de travail actuel ne vous interdit pas cela (peu probable, mais sait-on jamais).
Cordialement,