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3 réponses
lucini
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samedi 27 novembre 2010
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16 février 2023
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10 mars 2018 à 09:27
10 mars 2018 à 09:27
Bonjour,
Voici la trame du PV
Première résolution : acquisition d’un immeuble
Après en avoir délibéré, les associés de la S.C.I. WW décident d’acquérir, moyennant le prix principal de XXX EUROS commission d’agence comprise, le bien immobilier ci-après désigné, appartenant actuellement à Mr YYYY +adresse
+ Désignation de l'immeuble
L’acquisition ainsi décidée aura lieu aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution: souscription d’un emprunt
Après en avoir délibéré, les associés décident de contracter auprès de la banque + adresse, un emprunt d’un montant d’environ de ….......... EUROS (XXX.000,00€), aux meilleures conditions de cet Etablissement, en vue de parfaire le financement de l’acquisition décidée ci-dessus.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution: pouvoirs au gérant ou cogérant
Les associés donnent tous pouvoirs à Mr …........ou Mme............... gérant ou cogérant , la S.C.I. …............., avec faculté d’agir ensemble ou séparément, à l’effet de mener à bien les opérations d’acquisition et d’emprunt décidées ci-dessus.
A cet effet faire toutes déclarations; prendre tous engagements; se faire remettre tous titres et pièces; exiger toutes justifications; signer tous actes et pièces.
Et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à …... heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal signé par tous les associé
Par ailleurs il serait souhaitable de prévoir une résolution spécifique sur les garanties demandées par la banque sur le bien immobilier.
Cordialement
Voici la trame du PV
Première résolution : acquisition d’un immeuble
Après en avoir délibéré, les associés de la S.C.I. WW décident d’acquérir, moyennant le prix principal de XXX EUROS commission d’agence comprise, le bien immobilier ci-après désigné, appartenant actuellement à Mr YYYY +adresse
+ Désignation de l'immeuble
L’acquisition ainsi décidée aura lieu aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Deuxième résolution: souscription d’un emprunt
Après en avoir délibéré, les associés décident de contracter auprès de la banque + adresse, un emprunt d’un montant d’environ de ….......... EUROS (XXX.000,00€), aux meilleures conditions de cet Etablissement, en vue de parfaire le financement de l’acquisition décidée ci-dessus.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Troisième résolution: pouvoirs au gérant ou cogérant
Les associés donnent tous pouvoirs à Mr …........ou Mme............... gérant ou cogérant , la S.C.I. …............., avec faculté d’agir ensemble ou séparément, à l’effet de mener à bien les opérations d’acquisition et d’emprunt décidées ci-dessus.
A cet effet faire toutes déclarations; prendre tous engagements; se faire remettre tous titres et pièces; exiger toutes justifications; signer tous actes et pièces.
Et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
Cette résolution est adoptée à l’unanimité.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à …... heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal signé par tous les associé
Par ailleurs il serait souhaitable de prévoir une résolution spécifique sur les garanties demandées par la banque sur le bien immobilier.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2018 à 01:16
12 nov. 2018 à 10:10
Auriez-vous la gentillesse de m'indiquer un modèle de résolution pour la constitution d'une SCI ?
Pouvons-nous, dans ce même PV, les résolutions d'acquisition d'immeuble, souscription d'un prêt et validation des garanties ?
Mille mercis pour votre réponse.
Blandine
12 nov. 2018 à 11:12
Le post date de quelques mois.
On ne peut pas prendre une résolution pour la constitution d'une SCI. Les décisions en AG ne peuvent être prises qu'après la création de la SCI donc après formalités auprès du tribunal de commerce.
Ensuite il y a 3 sujets différents :
- Acquisition d'un immeuble par la SCI 1ère résolution
- Souscription d'un emprunt avec modalités. 2ème résolution
- Nature de la garantie acceptée par les associés 3ème résolution
- Pouvoir au gérant 4 ème résolution
Cdlt
11 déc. 2020 à 18:07
Un grand merci pour ce partage d'information qui m'aura été très utile !!!
Elisabeth