PV AG SCI autorisant la sci à faire un prêt

Marchal - 10 mars 2018 à 08:16 - Dernière réponse : holymaclane 2 Messages postés samedi 10 mars 2018Date d'inscription 11 mars 2018 Dernière intervention
- 11 mars 2018 à 01:16
Bonjour,
La banque à laquelle notre sci souhaite emprunter pour l'achat d'un appartement , me demande un pv d'AG pour cette autorisation. Pouvez-vous me soumettre un modèle svp ? Merci
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lucini 4790 Messages postés samedi 27 novembre 2010Date d'inscription 11 juin 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 09:27
5
Merci
Bonjour,

Voici la trame du PV

Première résolution : acquisition d’un immeuble

Après en avoir délibéré, les associés de la S.C.I. WW décident d’acquérir, moyennant le prix principal de XXX EUROS commission d’agence comprise, le bien immobilier ci-après désigné, appartenant actuellement à Mr YYYY +adresse
+ Désignation de l'immeuble

L’acquisition ainsi décidée aura lieu aux charges et conditions habituelles et de droit en pareille matière.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Deuxième résolution: souscription d’un emprunt

Après en avoir délibéré, les associés décident de contracter auprès de la banque + adresse, un emprunt d’un montant d’environ de ….......... EUROS (XXX.000,00€), aux meilleures conditions de cet Etablissement, en vue de parfaire le financement de l’acquisition décidée ci-dessus.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Troisième résolution: pouvoirs au gérant ou cogérant

Les associés donnent tous pouvoirs à Mr …........ou Mme............... gérant ou cogérant , la S.C.I. …............., avec faculté d’agir ensemble ou séparément, à l’effet de mener à bien les opérations d’acquisition et d’emprunt décidées ci-dessus.
A cet effet faire toutes déclarations; prendre tous engagements; se faire remettre tous titres et pièces; exiger toutes justifications; signer tous actes et pièces.
Et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire.

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à …... heures.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent procès-verbal signé par tous les associé

Par ailleurs il serait souhaitable de prévoir une résolution spécifique sur les garanties demandées par la banque sur le bien immobilier.

Cordialement

Merci lucini 5

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holymaclane 2 Messages postés samedi 10 mars 2018Date d'inscription 11 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 01:16
Merci beaucoup , je crois que grâce à vous mon problème est résolu
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dany311 15901 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juin 2018 Dernière intervention - 10 mars 2018 à 08:26
0
Merci
Bonjour

pas de modèle de lettre
juste une copie du PV de l'AG mentionnant le point débattu à l'AG et la confirmation de l'adoption de la résolution
bien entendu un PV signé dans les formes

holymaclane 2 Messages postés samedi 10 mars 2018Date d'inscription 11 mars 2018 Dernière intervention - 11 mars 2018 à 01:15
Merci de votre réponse
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