Ma société est-elle fictive ?
AchilleRusso
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Gayomi Messages postés 19703 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2025 - 21 nov. 2020 à 08:05
Gayomi Messages postés 19703 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2025 - 21 nov. 2020 à 08:05
Bonjour,
Je suis associé d'une SCI depuis des années, et perçois des revenus régulièrement.
Néanmoins, cette société n'est pas immatriculée sur le site infogreffe.fr.
Elle apparaît sur d'autres plateformes fiables tels que societe.com ou entreprises.lefigaro.fr, apparemment immatriculée en 1995 (enregistrement INSEE). Néanmoins, le numéro SIRET n'est pas reconnu sur Infogreffe (ni le nom, ni le N° SIREN).
Ca fait des années que je veux vendre mes parts :-)
Les statuts ont été mis à jour en 2003, mais signés par deux personnes seulement.
Ma société est-elle fictive ?
Je suis associé d'une SCI depuis des années, et perçois des revenus régulièrement.
Néanmoins, cette société n'est pas immatriculée sur le site infogreffe.fr.
Elle apparaît sur d'autres plateformes fiables tels que societe.com ou entreprises.lefigaro.fr, apparemment immatriculée en 1995 (enregistrement INSEE). Néanmoins, le numéro SIRET n'est pas reconnu sur Infogreffe (ni le nom, ni le N° SIREN).
Ca fait des années que je veux vendre mes parts :-)
Les statuts ont été mis à jour en 2003, mais signés par deux personnes seulement.
Ma société est-elle fictive ?
A voir également:
- Ma société est-elle fictive ?
- Sociétè - Guide
- Société en nom collectif exemple - Guide
- Societe generale depot especes 24/24 ✓ - Forum compte bancaire
- Ma societe com - Forum Entreprise et sociétés
- Piano societe generale - Forum Banque et Crédit
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Gayomi
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21 nov. 2020 à 07:25
21 nov. 2020 à 07:25
Une SCI doit être obligatoirement immatriculée au tribunal de commerce. Le seul répertoire officiel est celui du greffe du TC, donc infogreffe.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2020 à 07:42
Pourquoi d'autres sites (réputés) la mentionne cependant, avec un numéro SIRET ?
Je lis ici https://www.entreprises-et-droit.fr/delais-dissolution-liquidation/ que "Le délai maximal séparant la dissolution de la liquidation ne peut donc excéder trois années. [...] Au-delà de ce délai et, sauf prorogation demandée (et justifiée) par le liquidateur, le greffier du tribunal de commerce peut procéder à la radiation d’office de la société."
Je crois que la SCI était prévue pour expirer en 1995 (mais je n'ai pas accès aux statuts - et pour cause peut-être). Serait-ce une explication ?
Modifié le 21 nov. 2020 à 08:06
D'autre part, c'est quand même aux membres de la SCI d'en connaître un minimum. Si même un porteur de part ne sait pas si la société existe vraiment, c'est grave, non ?
La SCI a obligatoirement au moins un gérant. Adressez-vous à lui.