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Ma société est-elle fictive ?

AchilleRusso Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 20 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2022 - 21 nov. 2020 à 03:05
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 21 nov. 2020 à 08:05
Bonjour,

Je suis associé d'une SCI depuis des années, et perçois des revenus régulièrement.

Néanmoins, cette société n'est pas immatriculée sur le site infogreffe.fr.
Elle apparaît sur d'autres plateformes fiables tels que societe.com ou entreprises.lefigaro.fr, apparemment immatriculée en 1995 (enregistrement INSEE). Néanmoins, le numéro SIRET n'est pas reconnu sur Infogreffe (ni le nom, ni le N° SIREN).

Ca fait des années que je veux vendre mes parts :-)

Les statuts ont été mis à jour en 2003, mais signés par deux personnes seulement.
Ma société est-elle fictive ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270
21 nov. 2020 à 07:25
Une SCI doit être obligatoirement immatriculée au tribunal de commerce. Le seul répertoire officiel est celui du greffe du TC, donc infogreffe.
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AchilleRusso Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 20 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2022 2
21 nov. 2020 à 07:42
Merci beaucoup de votre réponse.

Pourquoi d'autres sites (réputés) la mentionne cependant, avec un numéro SIRET ?

Je lis ici https://www.entreprises-et-droit.fr/delais-dissolution-liquidation/ que "Le délai maximal séparant la dissolution de la liquidation ne peut donc excéder trois années. [...] Au-delà de ce délai et, sauf prorogation demandée (et justifiée) par le liquidateur, le greffier du tribunal de commerce peut procéder à la radiation d’office de la société."
Je crois que la SCI était prévue pour expirer en 1995 (mais je n'ai pas accès aux statuts - et pour cause peut-être). Serait-ce une explication ?
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Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 270 > AchilleRusso Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 20 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2022
Modifié le 21 nov. 2020 à 08:06
Un site "réputé" n'est pas un site officiel. La notoriété d'un nom ne garantit en rien les infos que l'on y trouve. C'est uniquement une histoire de confiance. Une erreur peut se produire sur un site officiel mais elle a alors des conséquences, comme par exemple le droit à tout un chacun de faire rectifier l'erreur (et il faut le faire).

D'autre part, c'est quand même aux membres de la SCI d'en connaître un minimum. Si même un porteur de part ne sait pas si la société existe vraiment, c'est grave, non ?

La SCI a obligatoirement au moins un gérant. Adressez-vous à lui.
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