sarl / gérant sans rémunération = possible?

Question

Bonjour, 

Je souhaiterais savoir si il est possible d'avoir une sarl avec un gérant sans rémunération et donc sans avoir à payer le RSI et autres cotisation. Biensur ceci implique qu'il n'y aurait aucun revenu de sortie de la société.
En vous remerciant.

expertcomptable67 · Accepted Answer

Bonjour,

Cela est possible mais vous aurez tout de même un minimum de cotisations à payer auprès du RSI. Environ 1.500€ par an sauf si vous avez par ailleurs un statut de salarié (le coût ne sera que de 400€ par an).

Bien cordialement.
Xavier.

fanfan · Answer

Merci Xavier,

Dans ce cas là, il faut le stipuler où que le gérant ne prend pas de revenu?
Cdt

fanfan · Answer

Bonsoir, 

Suite à notre conversation. Est ce qu'il est possible de mettre une sarl en sommeil le temps de payer les emprunts bancaires de la société car je change d'activité et souhaite arrêter ma société.
Merci d'avance.
Cdt

Dissolue · Answer

Oui mais comme le dit expertcomptable67 il y a un minimum de cotisations à payer auprès du RSI. Environ 1.500€ par an sauf si vous avez par ailleurs un statut de salarié.

C'est ce que j'ai fait pour mon EURL sur les conseils de mon comptable mais il ne m'avais pas averti de ces cotisations.
En devenant salarié, il y a des conditions à remplir pour être exonéré, je crois qu'il faut justifier au moins de 80% d'activité salarié sur l'année (à vérifier au RSI)

Donc il faut bien réfléchir si on envisage la mise en sommeil, ce n'est intéressant que dans certain cas.
A noter aussi que la mise en sommeil coûte environ 250 euros (greffe du tribunal + CFE)

fanfan · Answer

Bonjour, 

Donc comparé à une procédure judiciaire. On peut avancé 1500 + 250 euros pour la mise en sommeil et combien pour une procédure judiciaire? En prenant compte des frais lié à la procédure. Cela peut valoir le cout de passer en sommeil puisqu'il n'y aurait pas les inconvénients par la suite d'une procédure judiciaire, comme être interdit de gérer pendant 5 ans. etc..
qu'en dites vous?
Merci
Cdt

Assistant-juridique · Answer

Cela n'est possible que si le gérant est minoritaire. S'il est majoritaire, il ne pourra pas y échapper.

Sarl / gérant sans rémunération = possible?

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