Film et photo dans un établissement privé ouvert au public

aurann Messages postés 44 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013 - 18 janv. 2013 à 16:35
aurann Messages postés 44 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013 - 21 janv. 2013 à 13:09
Bonjour,

Collectif sous forme d'une association de fait, nous organisons des évènements régulièrement dans un bar ambiance avec qui nous avons de bonnes relations. Nos soirées attirant de plus en plus de monde, nous avons pris la décision de filmer nos soirées pour en présenter un condensé retravaillé par la suite.
Cependant, assez soucieux de la légalité, j'imagine qu'il faut prévenir le public par un une affiche pendant la soirée du fait que la soirée sera filmée.

Quels sont les articles qui régissent ce fait ? Quelle forme doit prendre le message ? Y'a - t - il des aspects particuliers a savoir au sujet du droit à l'image dans ce bar ?

Merci d'avance de votre aide,

Aurann.

1 réponse

aurann Messages postés 44 Date d'inscription dimanche 19 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2013
21 janv. 2013 à 13:09
Petit UP
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