Recours TA
lebreton117
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis fonctionnaire à paris depuis 3 ans et ma question est la suivante: j'ai fait une demande de mutation à caractere dérogatoire en province concernant l'etat de santé de mon fils âgé de 16 mois, année 2011 et 2012. J'ai une réponse défavorable apres commission du mois de décembre, je n'ai toujours pas reçu la notification, mais ma question est, est il possible de faire recours au TA afin d'attaquer mon ministére.
merci mille fois de me donner une réponse.
ma situation étant difficile à gerer.
Je suis fonctionnaire à paris depuis 3 ans et ma question est la suivante: j'ai fait une demande de mutation à caractere dérogatoire en province concernant l'etat de santé de mon fils âgé de 16 mois, année 2011 et 2012. J'ai une réponse défavorable apres commission du mois de décembre, je n'ai toujours pas reçu la notification, mais ma question est, est il possible de faire recours au TA afin d'attaquer mon ministére.
merci mille fois de me donner une réponse.
ma situation étant difficile à gerer.
A voir également:
- Recours TA
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Commission de recours amiable cpam forum - Forum sécurité sociale
- Recours visa accepté temoignage - Forum Formalités et papiers
- Recours gracieux mdph accepté forum - Forum Aides et allocations
- Modèle lettre recours examen - Guide
5 réponses
Bonjour
Une demande de mutation à caractère exceptionnel est étudiée en commission paritaire.
Cette commission est représentée par l'administration et les syndicats .
Donc si vous avez eu un refus,il faut refaire une autre demande avec tous les documents en votre possession,avec appui de certificats médicaux et d'un syndicat
Une demande de mutation à caractère exceptionnel est étudiée en commission paritaire.
Cette commission est représentée par l'administration et les syndicats .
Donc si vous avez eu un refus,il faut refaire une autre demande avec tous les documents en votre possession,avec appui de certificats médicaux et d'un syndicat
Re
Oui,rien ne vous empêche de faire un recours.
Vous pouvez avoir gain de cause,avec le concours de certificats médicaux,de votre medecin et SURTOUT D'UN SYNDICAT.
Oui,rien ne vous empêche de faire un recours.
Vous pouvez avoir gain de cause,avec le concours de certificats médicaux,de votre medecin et SURTOUT D'UN SYNDICAT.
Car les syndicats font la pluie et le beau temps,lors des commissions .
Non ,il n'y a rien à faire si vous avez essuyé un refus.
Vous etes des milliers tous les ans dans ce cas
La différence entre un homme et un enfant,c'est qu'un enfant on peut le laisser tout seul avec la baby-sitter.
Vous etes des milliers tous les ans dans ce cas
La différence entre un homme et un enfant,c'est qu'un enfant on peut le laisser tout seul avec la baby-sitter.
Merci de votre réponse, donc il n'y a rien à faire juridiquement parlant aucun recours possible?
Merci encore...
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