Recours TA
lebreton117
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gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 févr. 2013 à 14:14
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 10 févr. 2013 à 14:14
Bonjour,
Je suis fonctionnaire à paris depuis 3 ans et ma question est la suivante: j'ai fait une demande de mutation à caractere dérogatoire en province concernant l'etat de santé de mon fils âgé de 16 mois, année 2011 et 2012. J'ai une réponse défavorable apres commission du mois de décembre, je n'ai toujours pas reçu la notification, mais ma question est, est il possible de faire recours au TA afin d'attaquer mon ministére.
merci mille fois de me donner une réponse.
ma situation étant difficile à gerer.
Je suis fonctionnaire à paris depuis 3 ans et ma question est la suivante: j'ai fait une demande de mutation à caractere dérogatoire en province concernant l'etat de santé de mon fils âgé de 16 mois, année 2011 et 2012. J'ai une réponse défavorable apres commission du mois de décembre, je n'ai toujours pas reçu la notification, mais ma question est, est il possible de faire recours au TA afin d'attaquer mon ministére.
merci mille fois de me donner une réponse.
ma situation étant difficile à gerer.
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12 janv. 2013 à 13:58
12 janv. 2013 à 13:58
Bonjour
Une demande de mutation à caractère exceptionnel est étudiée en commission paritaire.
Cette commission est représentée par l'administration et les syndicats .
Donc si vous avez eu un refus,il faut refaire une autre demande avec tous les documents en votre possession,avec appui de certificats médicaux et d'un syndicat
Une demande de mutation à caractère exceptionnel est étudiée en commission paritaire.
Cette commission est représentée par l'administration et les syndicats .
Donc si vous avez eu un refus,il faut refaire une autre demande avec tous les documents en votre possession,avec appui de certificats médicaux et d'un syndicat
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10 févr. 2013 à 14:14
10 févr. 2013 à 14:14
Re
Oui,rien ne vous empêche de faire un recours.
Vous pouvez avoir gain de cause,avec le concours de certificats médicaux,de votre medecin et SURTOUT D'UN SYNDICAT.
Oui,rien ne vous empêche de faire un recours.
Vous pouvez avoir gain de cause,avec le concours de certificats médicaux,de votre medecin et SURTOUT D'UN SYNDICAT.
Car les syndicats font la pluie et le beau temps,lors des commissions .
gerber1
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Modifié par gerber1 le 10/02/2013 à 14:09
Modifié par gerber1 le 10/02/2013 à 14:09
Non ,il n'y a rien à faire si vous avez essuyé un refus.
Vous etes des milliers tous les ans dans ce cas
La différence entre un homme et un enfant,c'est qu'un enfant on peut le laisser tout seul avec la baby-sitter.
Vous etes des milliers tous les ans dans ce cas
La différence entre un homme et un enfant,c'est qu'un enfant on peut le laisser tout seul avec la baby-sitter.
Merci de votre réponse, donc il n'y a rien à faire juridiquement parlant aucun recours possible?
Merci encore...
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