recours TA

Question

Bonjour, 
Je suis fonctionnaire à paris depuis 3 ans et ma question est la suivante: j'ai fait une demande  de mutation à caractere dérogatoire en province concernant l'etat de santé de mon fils âgé de 16 mois, année 2011 et 2012. J'ai une réponse défavorable apres commission du mois de décembre, je n'ai toujours pas reçu la notification, mais ma question est, est il possible de faire recours au TA afin d'attaquer mon ministére.

merci mille fois de me donner une réponse.
ma situation étant difficile à gerer.

gerber1 · Accepted Answer

Bonjour
Une demande de mutation à caractère exceptionnel est étudiée en commission paritaire.
Cette commission est représentée par l'administration et les syndicats .
Donc si vous avez eu un refus,il faut refaire une autre demande avec tous les documents en votre possession,avec appui de certificats médicaux et d'un syndicat

lebreton117 · Answer

Merci de votre réponse, donc il n'y a rien à faire juridiquement parlant aucun recours possible? 
Merci encore...

gerber1 · Answer

Non ,il n'y a rien à faire si vous avez essuyé un refus. 
Vous etes des milliers tous les ans dans ce cas  
  
La différence entre un homme et un enfant,c'est qu'un enfant on peut le laisser tout seul avec la baby-sitter.

lebreton117 · Answer

pourtant, il est marqué en bas de la page concernant la notification de refus qu'il y a un délais de deux mois afin de faire un recours, alors il peut être gracieux ou TA, d'aprés ce que j'ai eu comme renseignement.
amicalement.

gerber1 · Answer

Re
Oui,rien ne vous empêche de faire un recours.
Vous pouvez avoir gain de cause,avec le concours de certificats médicaux,de votre medecin  et SURTOUT D'UN SYNDICAT.
Car les syndicats font la pluie et le beau temps,lors des commissions .

Recours TA

5 réponses

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