Conditions generales de ventes

laurenne1314 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Profil bloqué -
Bonjour,
pouvez vous me dire si une societe etrangere (chine) ayant un site de jeu payant (jeux de carte) sur internet doit mettre sur son site les conditions generales de vente a la disposition des joueurs abonnés

merci pour votre reponse

4 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Chine, Site de jeux payants ....

    Tu tiens vraiment à te faire plumer ?
    0
  2. laurenne1314 Messages postés 3 Statut Membre
     
    bonsoir jmp59

    l entreprise en chine a rachete a un site francais le nom de son domaine
    le site est operationnel depuis plus de 2 ans
    un abonnement mensuel de 4.95 € est demande pour jouer a tous les jeux de cartes (belote coinche tarot )
    tu vois aucun risque de se faire plumer
    Par contre ce que j aimerai savoir si ce site doit mettre ces conditions generales de ventes sur son site

    si t as des infos sur ca merci de m aider
    0
  3. Profil bloqué
     
    Bonjour,

    Vous avez souscrit un abonnement sans en lire les CGV et vous affirmez haut et fort qu'il n'y a aucun risque de "se faire plumer" ...

    Souscrire sans contrat un abonnement par une entreprise chinoise et dire qu'il n'y a aucun risque ...

    Vous êtes bien optimiste en ce début 2013, tachez de restez réaliste par ailleurs ;)

    Contactez le webmaster du site en trouvant ses coordonnées sur whois.com serait un début

    Cdt,
    0
  4. laurenne1314 Messages postés 3 Statut Membre
     
    merci de me prevenir de tous les risques mais personne ne me donne la reponse a ma question a savoir :

    cette societe etrangere est elle oblige de mettre ces conditions generales de ventes sur son site ?

    MERCI
    0
    1. Profil bloqué
       
      Bonsoir,

      Partons de l'hypothèse où:

      1- elle y est obligée :
      Je pense que la vraie question est plutôt "Dans le cas ou cette société soit obligée d'afficher des conditions générales de vente et qu'elle ne l'ai pas fais, ai-je un recours ?"
      Dans ce cas, votre recours me semble mince. => Votre situation actuelle ne change pas car vous ne pouvez pas agir.
      2- elle n'y est pas obligée :
      Votre situation actuelle ne change pas.

      Dans tous les cas ... ;)

      Cdt
      0

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