Co-dirigeant et gérant
ben37hak
-
Profil bloqué -
Profil bloqué -
Bonjour,
mon associer et moi sommes en pleine création de notre entreprise. Nous avons monté nos dossier et sommes immatriculé à la CCI. mais voilà, à cause de problème bancaire (FICP), mon associé n'a pas pue entré dans la gérance de la société, la banque refusé le crédit.
Nous somme donc dans la situation suivante. Je possède 50% des parte le la société et mon associé aussi. Mais je suis le seul gérant.
Mes question sont,
Peut ont rester dans cette situation indéfiniment?
Sous quel régime puis-je payer mon associer et le déclarer? (Indemnisation du dirigeant, TNS...)
Y aura-t-il des difficulté au niveau social? (arrêts maladies, accident de travail...)
Dois-je me déclarer en tant que dirigeant et me donner une indemnité, ou gérant avec un salaire et des charges?
Merci par avance de votre aide.
mon associer et moi sommes en pleine création de notre entreprise. Nous avons monté nos dossier et sommes immatriculé à la CCI. mais voilà, à cause de problème bancaire (FICP), mon associé n'a pas pue entré dans la gérance de la société, la banque refusé le crédit.
Nous somme donc dans la situation suivante. Je possède 50% des parte le la société et mon associé aussi. Mais je suis le seul gérant.
Mes question sont,
Peut ont rester dans cette situation indéfiniment?
Sous quel régime puis-je payer mon associer et le déclarer? (Indemnisation du dirigeant, TNS...)
Y aura-t-il des difficulté au niveau social? (arrêts maladies, accident de travail...)
Dois-je me déclarer en tant que dirigeant et me donner une indemnité, ou gérant avec un salaire et des charges?
Merci par avance de votre aide.
A voir également:
- Examen cqp dirigeant pdf
- Statut cadre dirigeant chômage - Accueil - Lexique du droit du travail
- Votre colissimo confié par infinite styles ecommerce co., limited - Forum Consommation
- Hpy f auto co - Forum Consommation
- CQP sécurité par équivalence - Forum salariés
- Co-titulaire edf justificatif domicile - Forum Formalités et papiers
5 réponses
Peut ont rester dans cette situation indéfiniment?
oui, tant qu'il est fiché banque de france. cependant, s'il souhaite disposer de certains pouvoirs de la gérance, vous pouvez l'organiser dans le cadre d'un pacte d'associés, mais vous resterez le seul à être gérant statutaire.
Sous quel régime puis-je payer mon associer et le déclarer? (Indemnisation du dirigeant, TNS...)
aucune indemnisation de dirigeant puisqu'il ne peut être dirigeant, vous pouvez cependant le déclarer en tant que salarié par exemple.
Y aura-t-il des difficulté au niveau social? (arrêts maladies, accident de travail...)
s'il est déclaré, je ne vois pas en quoi il y aurait une difficulté.
Dois-je me déclarer en tant que dirigeant et me donner une indemnité, ou gérant avec un salaire et des charges?
à vous de voir en fonction des charges à payer, cependant étant gérant minoritaire, vous ne pourrez pas bénéficier du régime TNS.
oui, tant qu'il est fiché banque de france. cependant, s'il souhaite disposer de certains pouvoirs de la gérance, vous pouvez l'organiser dans le cadre d'un pacte d'associés, mais vous resterez le seul à être gérant statutaire.
Sous quel régime puis-je payer mon associer et le déclarer? (Indemnisation du dirigeant, TNS...)
aucune indemnisation de dirigeant puisqu'il ne peut être dirigeant, vous pouvez cependant le déclarer en tant que salarié par exemple.
Y aura-t-il des difficulté au niveau social? (arrêts maladies, accident de travail...)
s'il est déclaré, je ne vois pas en quoi il y aurait une difficulté.
Dois-je me déclarer en tant que dirigeant et me donner une indemnité, ou gérant avec un salaire et des charges?
à vous de voir en fonction des charges à payer, cependant étant gérant minoritaire, vous ne pourrez pas bénéficier du régime TNS.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
justement vous pouvez peut etre m'aider ,voila je suis gerante a 100% de ma societe,et une personne proche de moi voudrais etre mon cogerant ,mais je voudrais garder les pleins pouvoirs comment proceder pour ne pas me faire avoir ,que ce un pacte d'associés !merci cordialement
Une des solutions serait de modifier les statuts !
Cdt,