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5 réponses
Peut ont rester dans cette situation indéfiniment?
oui, tant qu'il est fiché banque de france. cependant, s'il souhaite disposer de certains pouvoirs de la gérance, vous pouvez l'organiser dans le cadre d'un pacte d'associés, mais vous resterez le seul à être gérant statutaire.
Sous quel régime puis-je payer mon associer et le déclarer? (Indemnisation du dirigeant, TNS...)
aucune indemnisation de dirigeant puisqu'il ne peut être dirigeant, vous pouvez cependant le déclarer en tant que salarié par exemple.
Y aura-t-il des difficulté au niveau social? (arrêts maladies, accident de travail...)
s'il est déclaré, je ne vois pas en quoi il y aurait une difficulté.
Dois-je me déclarer en tant que dirigeant et me donner une indemnité, ou gérant avec un salaire et des charges?
à vous de voir en fonction des charges à payer, cependant étant gérant minoritaire, vous ne pourrez pas bénéficier du régime TNS.
oui, tant qu'il est fiché banque de france. cependant, s'il souhaite disposer de certains pouvoirs de la gérance, vous pouvez l'organiser dans le cadre d'un pacte d'associés, mais vous resterez le seul à être gérant statutaire.
Sous quel régime puis-je payer mon associer et le déclarer? (Indemnisation du dirigeant, TNS...)
aucune indemnisation de dirigeant puisqu'il ne peut être dirigeant, vous pouvez cependant le déclarer en tant que salarié par exemple.
Y aura-t-il des difficulté au niveau social? (arrêts maladies, accident de travail...)
s'il est déclaré, je ne vois pas en quoi il y aurait une difficulté.
Dois-je me déclarer en tant que dirigeant et me donner une indemnité, ou gérant avec un salaire et des charges?
à vous de voir en fonction des charges à payer, cependant étant gérant minoritaire, vous ne pourrez pas bénéficier du régime TNS.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 janv. 2013 à 18:36
justement vous pouvez peut etre m'aider ,voila je suis gerante a 100% de ma societe,et une personne proche de moi voudrais etre mon cogerant ,mais je voudrais garder les pleins pouvoirs comment proceder pour ne pas me faire avoir ,que ce un pacte d'associés !merci cordialement
Modifié par Gestion 24 le 28/01/2013 à 15:03
Une des solutions serait de modifier les statuts !
Cdt,