Statut du PDG d'une SAS

Résolu

Pierre84 -

Bonjour,
Je désirerais connaître le statut de PDG d'une SAS au niveau social, fiscal et des pouvoirs.
Merci d'avance à tous.

2 réponses

Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse
La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes.
RSIste
un président de SAS est assimilé salarié donc pas TNS!

pas de rémunération donc pas de cotisation, donc pas de couverture.

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1. Expert75
  
  Bonjour, Ixels
  
  Vous commettez une erreur...
  au 19/01/2013, le Président de SAS est un assimilé salarié... en aucun cas TNS comme cela est écrit !
  Les cotisations sociales (sauf chômage) sont assises sur les rémunérations qu'il perçoit (donc bulletin de paye tous les mois...).
  
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Réponse 2 / 2
Ixels
A la vérité, sauf si vous prévoyez un tel "poste" (PDG) dans les statuts, la SAS est dirigée par un Président et non un P-DG.

Le Président est en principe soumis au régime dit "TNS" (travailleur non salarié) cotisant à ce titre auprès de caisses maladie et vieillesse spécifiques.

Fiscalement, la rémunération est imposée dans la catégorie "dirigeant", similaires aux traitements et salaires

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1. Pierre84
  
  Merci Ixels pour votre réponse.
  En fait dans cette structure il y aurait 2 associés à 50 % chacun.
  Quel serait le statut du deuxième associé autre que le président ?
  D'avance merci,
  Cordialement.
  
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2. Ixels
  
  vous pouvez prévoir une direction collégiale avec une "co-présidence", chacun devant figurer en tant que Président ou "co-président" dans les statuts et surtout sur le Kbis
  
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3. pag
  
  En tant que SAS vous n'êtes pas soumis au T.N.S. , vous êtes toujours sur le régime général , pour votre associé vous pouvez lui attribuer le statuts de directeur général .
  
  Je suis président de S.A.S depuis un an ! c'est la forme la plus souple !
  
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4. gici
  
  Bonjour,
  
  @Ixels lorsque vous dites "Le Président est en principe soumis au régime dit "TNS" (travailleur non salarié) cotisant à ce titre auprès de caisses maladie et vieillesse spécifiques. "
  
  Comment cotise t'il ss'il ne se verse pas un salaire ?
  
  @pag, selon votre vécu, comment un président de SAS non -salarié (sur dividende donc) peut il se couvrir au niveau sécurité sociale ?
  
  Merci
  Cordialement,
  
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