Statut du PDG d'une SAS

Résolu

Pierre84 -
Expert75 - 19 janv. 2013 à 16:33

Bonjour,
Je désirerais connaître le statut de PDG d'une SAS au niveau social, fiscal et des pouvoirs.
Merci d'avance à tous.

2 réponses

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RSIste Messages postés 466 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 128

un président de SAS est assimilé salarié donc pas TNS!

pas de rémunération donc pas de cotisation, donc pas de couverture.
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1. Expert75
  
  Bonjour, Ixels
  
  Vous commettez une erreur...
  au 19/01/2013, le Président de SAS est un assimilé salarié... en aucun cas TNS comme cela est écrit !
  Les cotisations sociales (sauf chômage) sont assises sur les rémunérations qu'il perçoit (donc bulletin de paye tous les mois...).
  
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Réponse 2 / 2
Ixels Messages postés 240 Statut Membre 174

A la vérité, sauf si vous prévoyez un tel "poste" (PDG) dans les statuts, la SAS est dirigée par un Président et non un P-DG.

Le Président est en principe soumis au régime dit "TNS" (travailleur non salarié) cotisant à ce titre auprès de caisses maladie et vieillesse spécifiques.

Fiscalement, la rémunération est imposée dans la catégorie "dirigeant", similaires aux traitements et salaires
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1. Pierre84
  
  Merci Ixels pour votre réponse.
  En fait dans cette structure il y aurait 2 associés à 50 % chacun.
  Quel serait le statut du deuxième associé autre que le président ?
  D'avance merci,
  Cordialement.
  
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2. Ixels Messages postés 240 Statut Membre 174
  
  vous pouvez prévoir une direction collégiale avec une "co-présidence", chacun devant figurer en tant que Président ou "co-président" dans les statuts et surtout sur le Kbis
  
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3. pag
  
  En tant que SAS vous n'êtes pas soumis au T.N.S. , vous êtes toujours sur le régime général , pour votre associé vous pouvez lui attribuer le statuts de directeur général .
  
  Je suis président de S.A.S depuis un an ! c'est la forme la plus souple !
  
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4. gici Messages postés 3 Statut Membre
  
  Bonjour,
  
  @Ixels lorsque vous dites "Le Président est en principe soumis au régime dit "TNS" (travailleur non salarié) cotisant à ce titre auprès de caisses maladie et vieillesse spécifiques. "
  
  Comment cotise t'il ss'il ne se verse pas un salaire ?
  
  @pag, selon votre vécu, comment un président de SAS non -salarié (sur dividende donc) peut il se couvrir au niveau sécurité sociale ?
  
  Merci
  Cordialement,
  
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