Proces verbal qui nomme le gérant et fixe sa rémunération
kipufer
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abracadabrante Messages postés 233 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 13 janv. 2013 à 16:19
abracadabrante Messages postés 233 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 13 janv. 2013 à 16:19
A voir également:
- Proces verbal qui nomme le gérant et fixe sa rémunération
- Rémunération mineur - - Stages et apprentissage
- Rémunération convention 66 - Guide
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- Faut il mettre des piles rechargeables dans un téléphone fixe - Forum Consommation
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abracadabrante
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13 janv. 2013 à 16:19
13 janv. 2013 à 16:19
Bonjour,
En l'absence de nomination du gérant dans les statuts c'est l'AG qui le nomme et fixe sa rémunération. C'est donc le PV de cette assemplée qui vous est demandé.
En l'absence de nomination du gérant dans les statuts c'est l'AG qui le nomme et fixe sa rémunération. C'est donc le PV de cette assemplée qui vous est demandé.