Construction illicite
belamlamotte
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belamlamotte Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
mon voisin construit sans permi et dégrade autour de lui comme faire pour lui faire arreter les travaux important .
mon voisin construit sans permi et dégrade autour de lui comme faire pour lui faire arreter les travaux important .
2 réponses
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Bonjour,
construit sans permi
Tu es sur qu'il n'a pas de permis? Vérifie en Mairie et si c'est bien le cas tu leur signales.
dégrade autour de lui
Il dégrade quoi ? Où ? Si c'est chez toi, LRAR. Et si ça ne suffit pas, conciliateur et éventuellement Tribunal. ... à moins que la Mairie l'ait obligé d'arrêter puisqu'il n'a pas de permis.
Errare humanum est, perseverare diabolicum. -
SALUT oui ses sur pas de permi , de plus rien n est respecter l agrandissement l'oriantation de plus ses entreprises casse ma cloture etc comment je peu faire meme le Maire je lui est ecrit !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...