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2 réponses
Bonjour,
construit sans permi
Tu es sur qu'il n'a pas de permis? Vérifie en Mairie et si c'est bien le cas tu leur signales.
dégrade autour de lui
Il dégrade quoi ? Où ? Si c'est chez toi, LRAR. Et si ça ne suffit pas, conciliateur et éventuellement Tribunal. ... à moins que la Mairie l'ait obligé d'arrêter puisqu'il n'a pas de permis.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
construit sans permi
Tu es sur qu'il n'a pas de permis? Vérifie en Mairie et si c'est bien le cas tu leur signales.
dégrade autour de lui
Il dégrade quoi ? Où ? Si c'est chez toi, LRAR. Et si ça ne suffit pas, conciliateur et éventuellement Tribunal. ... à moins que la Mairie l'ait obligé d'arrêter puisqu'il n'a pas de permis.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...