Construction illicite
belamlamotte
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belamlamotte Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 22:53
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 15/01/2013 à 21:36
Modifié par jmp59 le 15/01/2013 à 21:36
Bonjour,
construit sans permi
Tu es sur qu'il n'a pas de permis? Vérifie en Mairie et si c'est bien le cas tu leur signales.
dégrade autour de lui
Il dégrade quoi ? Où ? Si c'est chez toi, LRAR. Et si ça ne suffit pas, conciliateur et éventuellement Tribunal. ... à moins que la Mairie l'ait obligé d'arrêter puisqu'il n'a pas de permis.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
construit sans permi
Tu es sur qu'il n'a pas de permis? Vérifie en Mairie et si c'est bien le cas tu leur signales.
dégrade autour de lui
Il dégrade quoi ? Où ? Si c'est chez toi, LRAR. Et si ça ne suffit pas, conciliateur et éventuellement Tribunal. ... à moins que la Mairie l'ait obligé d'arrêter puisqu'il n'a pas de permis.
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belamlamotte
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15 janv. 2013 à 22:53
15 janv. 2013 à 22:53
SALUT oui ses sur pas de permi , de plus rien n est respecter l agrandissement l'oriantation de plus ses entreprises casse ma cloture etc comment je peu faire meme le Maire je lui est ecrit !!