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Construction illicite

belamlamotte Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 19:47
belamlamotte Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013 - 15 janv. 2013 à 22:53
Bonjour,

mon voisin construit sans permi et dégrade autour de lui comme faire pour lui faire arreter les travaux important .

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
Modifié par jmp59 le 15/01/2013 à 21:36
Bonjour,

construit sans permi
Tu es sur qu'il n'a pas de permis? Vérifie en Mairie et si c'est bien le cas tu leur signales.

dégrade autour de lui
Il dégrade quoi ? Où ? Si c'est chez toi, LRAR. Et si ça ne suffit pas, conciliateur et éventuellement Tribunal. ... à moins que la Mairie l'ait obligé d'arrêter puisqu'il n'a pas de permis.

Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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Réponse 2 / 2
belamlamotte Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2013
15 janv. 2013 à 22:53
SALUT oui ses sur pas de permi , de plus rien n est respecter l agrandissement l'oriantation de plus ses entreprises casse ma cloture etc comment je peu faire meme le Maire je lui est ecrit !!
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