Ajout d'un associé dans une SCI à capital variable

Philou75 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2013 - 29 janv. 2013 à 17:54
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 4 févr. 2013 à 14:10
Bonjour,

Nous avons créé une SCI à capital variable et, suite à négociations avec notre banque, nous avons dû faire rentrer un nouvel associé dans la SCI pour pouvoir obtenir le prêt immobilier. Cependant, la banquière nous demande de lui faire parvenir le nouveau KBIS de la SCI dans lequel doit figurer le nom du nouvel associé.
Or il me semblait que le fait d'être une SCI à capital variable nous permettait de ne pas avoir à modifier les statuts (ce que me demande le greffe du tribunal de commerce pour obtenir le nouveau KBIS).

Nous avons fait enregistrer à la recette des impots un acte de cession de parts sociales pour qu'un des anciens associé vende des parts au nouvel arrivant et validé cela en lors d'une assemblée générale.

Une fois ces deux documents déposés au Greffe, la demande de modification a été refusée car ils souhaitent avoir une version à jour des statuts.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur tout cela? Faut-il alors déposer les statuts à jour à la recette des impots et faire une publication dans un journal officiel? Je n'aurai alors vraiment pas compris l'intérêt de la SCI à capital variable.

1 réponse

chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 186
4 févr. 2013 à 14:10
La sci à capital variable n'a plus beaucoup d'intérêt de nos jours si c'est pour éviter les formalités, puisque désormais les associés doivent être mentionnés sur le kbis...
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