Gerant
tesa 67
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24 mai 2017 à 16:15
Totlematin Messages postés 124 Date d'inscription lundi 8 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 - 27 mai 2017 à 20:26
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Totlematin
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27 mai 2017 à 20:26
27 mai 2017 à 20:26
Vous pouvez convoquer une assemblee generale extraordinaire, demissionner de votre poste de gerant et demander la nomination d'un autre.
Le fait que vous ayez une quantite minoritaire de parts dans la societe vous donne un statut de gerant particulier fiscalement.
Mais vous pouvez rester actionnaire sans pour autant etre gerant... cependant vous ne devrez plus participer a l'activite decisionnaire de l'entreprise sous peine d'etre designe comme gerant de fait par l'administration fiscale
Le fait que vous ayez une quantite minoritaire de parts dans la societe vous donne un statut de gerant particulier fiscalement.
Mais vous pouvez rester actionnaire sans pour autant etre gerant... cependant vous ne devrez plus participer a l'activite decisionnaire de l'entreprise sous peine d'etre designe comme gerant de fait par l'administration fiscale
La législation juridique et financière évolue en permanence...