Rupture conventionnelle refusée [Résolu]

25lk 1 Messages postés mardi 25 avril 2017Date d'inscription 25 avril 2017 Dernière intervention - 25 avril 2017 à 08:46 - Dernière réponse : dna.factory 16478 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention
- 25 avril 2017 à 09:04
bonjour,j'ai quelques questions à vous poser:
mon employeur peut il refuser une rupture conventionnelle de contrat de travail après l'avoir refuser 2 fois,est il obligé de l'accepter à la 3éme demande;merci.
je travaille de nuit depuis plus de 7 ans,dans une entreprise qui a perdu le site ou j'étais:je suis repris par la société entrante,mais ce nouvel employeur veut me faire travailler de jour;pourriez vous me dire s'il n'y a pas une modification substantielle de mon contrat de travail?et les articles de loi du code du travail qui stipulent qu'un salarié travaillant de nuit depuis plus de 2 ans,ne peut retravailler en cycle de jour.
merci de votre attention et de votre aide,
cordialement,mr FORTE jean
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2 réponses

doris33 39894 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 25 avril 2017 à 09:03
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Merci
Bonjour,

non, un employeur n'a aucune obligation d'accepter une rupture conventionnelle.

Vérifiez votre contrat pour savoir si le poste de nuit est bien noté. Mais attendez d'autres réponses.
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dna.factory 16478 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 21 juin 2018 Dernière intervention - 25 avril 2017 à 09:04
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Merci
est il obligé de l'accepter à la 3éme demande
Mais lol... qu'est-ce qu'il faut pas lire...

En traduction, ça veut dire que si vous allez voir une connaissance et que vous lui demandez 10 000 euros, à la troisième demande il est obligé de vous les donner (parce qu'une rupture conventionelle, l'employeur est obligé de vous donner des primes de licenciement qui peuvent être conséquentes) ?
Donnez moi 10 000 euros
Donnez moi 10 000 euros
Donnez moi 10 000 euros
Merci, je vous envoie mon rib par messagerie privé.

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