Combien d'année conserver archives d'une Société Radiée
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archives12
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mir60000 Messages postés 63 Statut Membre -
mir60000 Messages postés 63 Statut Membre -
Merci
Combien d'année on doit conserver les documents et archives d'une Société fermée définitivement, et quel documents précisément,
Combien d'année on doit conserver les documents et archives d'une Société fermée définitivement, et quel documents précisément,
4 réponses
Bonjour,
J'ai connu ça, j'ai encore un stock d'archives que je détruis petit à petit par brûlage, certains documents sont confidentiels et il y a des jugements que je ne peux détruire tant qu'il n'y a pas prescription.
Pour le reste, bilans et autres, destruction après 10 ans. (en ce qui me concerne).
Lors de ma cessation d'activité j'avais 9 M3 de paperasses..(30 ans d'activités) c'est énorme.
J'ai connu ça, j'ai encore un stock d'archives que je détruis petit à petit par brûlage, certains documents sont confidentiels et il y a des jugements que je ne peux détruire tant qu'il n'y a pas prescription.
Pour le reste, bilans et autres, destruction après 10 ans. (en ce qui me concerne).
Lors de ma cessation d'activité j'avais 9 M3 de paperasses..(30 ans d'activités) c'est énorme.
mir60000 merci de votre réponse, cependant vous avez omis de me préciser si ex:
- IS
- Les bilans
- Radiation d'activité et d'autres documents dont on ne pouvait détruire ?
Cinq années me semble court, je pensais 10 années !
Encore merci
- IS
- Les bilans
- Radiation d'activité et d'autres documents dont on ne pouvait détruire ?
Cinq années me semble court, je pensais 10 années !
Encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ah ça oui on vie dans un monde de papiers inutiles
je suis heureux quand je fait ma flambée annuelle
lisez bien les liens de Gerber 1
on brûle pas tout !