Combien d'année conserver archives d'une Société Radiée

Résolu
archives12 Messages postés 2 Statut Membre -  
mir60000 Messages postés 63 Statut Membre -
Merci
Combien d'année on doit conserver les documents et archives d'une Société fermée définitivement, et quel documents précisément,

4 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    J'ai connu ça, j'ai encore un stock d'archives que je détruis petit à petit par brûlage, certains documents sont confidentiels et il y a des jugements que je ne peux détruire tant qu'il n'y a pas prescription.

    Pour le reste, bilans et autres, destruction après 10 ans. (en ce qui me concerne).

    Lors de ma cessation d'activité j'avais 9 M3 de paperasses..(30 ans d'activités) c'est énorme.
    30
    1. xplom Messages postés 13834 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 068
       
      bonjour

      ah ça oui on vie dans un monde de papiers inutiles
      je suis heureux quand je fait ma flambée annuelle
      lisez bien les liens de Gerber 1
      on brûle pas tout !
      0
  2. archives12 Messages postés 2 Statut Membre 11
     
    mir60000 merci de votre réponse, cependant vous avez omis de me préciser si ex:
    - IS
    - Les bilans
    - Radiation d'activité et d'autres documents dont on ne pouvait détruire ?
    Cinq années me semble court, je pensais 10 années !
    Encore merci
    11
    1. mir60000 Messages postés 63 Statut Membre 5
       
      Bonjour,
      Merci ,pour votre information ,je ne savais pas tout cela ,bonne journée à vous , salutations.
      0
  3. mir60000 Messages postés 63 Statut Membre 5
     
    Bonjour , il vous faut au minimum garder vos archives 5 ans , bonne journée.
    4
  4. gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Simplement........... CECI
    1

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