Combien d'année conserver archives d'une Société Radiée
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mir60000 Messages postés 25 Date d'inscription vendredi 21 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2017 - 23 avril 2017 à 10:54
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4 réponses
Bonjour,
J'ai connu ça, j'ai encore un stock d'archives que je détruis petit à petit par brûlage, certains documents sont confidentiels et il y a des jugements que je ne peux détruire tant qu'il n'y a pas prescription.
Pour le reste, bilans et autres, destruction après 10 ans. (en ce qui me concerne).
Lors de ma cessation d'activité j'avais 9 M3 de paperasses..(30 ans d'activités) c'est énorme.
J'ai connu ça, j'ai encore un stock d'archives que je détruis petit à petit par brûlage, certains documents sont confidentiels et il y a des jugements que je ne peux détruire tant qu'il n'y a pas prescription.
Pour le reste, bilans et autres, destruction après 10 ans. (en ce qui me concerne).
Lors de ma cessation d'activité j'avais 9 M3 de paperasses..(30 ans d'activités) c'est énorme.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 avril 2017 à 15:20
ah ça oui on vie dans un monde de papiers inutiles
je suis heureux quand je fait ma flambée annuelle
lisez bien les liens de Gerber 1
on brûle pas tout !