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Frais DPE

valoue42 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 12 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2018 - 12 déc. 2018 à 09:05
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 12 déc. 2018 à 14:01
bonjour,
je suis actuellement entrain de vendre mon fonds de commerce ( dont je ne suis pas le propriétaire).
Mon notaire me demande de faire effectuer le diagnostic amiante qui est obligatoire pour la vente d'une cession de fonds de commerce.
Ma question est : est ce à moi (locataire) ou au propriétaire du batiment de payer la DPE?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
12 déc. 2018 à 14:01
A celui qui en a besoin !!!!!!!!

Mais à part cela vous ne l'avez pas eu lors de la signature de votre bail
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