Bilan comptable et liquidation SCI sans bien ni revenu

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dimanche 30 décembre 2018
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30 décembre 2018
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Bonjour,
une SCI familiale à 2 associés, dont l'unique bien a été vendu en 2017 ( bilan de l'exercice 2017), en 2019 nous ferons la dissolution puis liquidation de la SCI, plus aucune charge ni bénéfice , plus aucun bien et pas de compte bancaire . Pour le bilan comptable 2019 et le bilan de liquidation nous avons donc les comptes à 0 euros:
recettes 0 dépenses 0 dettes 0 ( doit-on indiquer dans les recettes la provision pour les frais de liquidation ? puis ensuite ces mêmes frais dans les dépenses? sachant que cela s'annule et que ces frais seront réglés par les associés au prorata) ou alors laisser 0
pour le bilan avant liquidation : actif et passif égal au capital social
pour le bilan après liquidation : actif 0 et passif 0
Je suis perdue merci pour vos réponses et votre aide
cordialement
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samedi 27 novembre 2010
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6 janvier 2019
2943
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Merci
Bonjour

"une SCI familiale à 2 associés, dont l'unique bien a été vendu en 2017"

"pour le bilan avant liquidation : actif et passif égal au capital social "

D'après votre présentation cela signifie que vous avez vendu le bien à la même valeur que le prix d'acquisition ? .
Les 2 associés ont déjà récupérer en trésorerie 100% des actifs de la SCI moins le capital initial pour que les comptes de la SCI soient à zéro.
Normalement , il y a un boni ou mali de liquidation lors de la liquidation
Compléter vos informations .

Cdlt

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lucini
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samedi 27 novembre 2010
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6 janvier 2019
2943 -
L'égalité entre actif et passif est nécessaire mais sur la base d'une comptabilité complète et régulière.
L'absence de frais de dissolution et liquidation au passif est une erreur.
L'absence de boni ou de mali de liquidation n'est pas crédible.

On ne peut pas valider votre conclusion , la comptabilité de la SCI est incomplète
lucini
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samedi 27 novembre 2010
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6 janvier 2019
2943 -
"nous ferons la dissolution puis liquidation de la SCI, plus aucun bien et pas de compte bancaire ."

Selon votre description cela signifie que les associés ont déjà prélever et récupérer le montant du capital social de la SCI avant même de décider la dissolution anticipée en assemblée générale et la liquidation, (absence de compte bancaire ) sans respecter les formalités légales c'est une deuxième infraction, (responsabilité du gérant).
Il y a confusion entre le patrimoine de la SCI le patrimoine propre de la SCI

La dissolution impose une formalité auprès du service enregistrement des impôts, l'absence de boni que liquidation va immédiatement attiré l'attention du service.
Le service enregistrement possède l'acte d'acquisition du bien et l'acte de vente

"cela est correct? "
merci je précise que le capital social sera déposé sur un compte bancaire dedié a la sci les formalités de dissolutions faites et le capital récupéré après . Je pense qu'il n'y a pas de boni puisque ce n'est pas un bénéfice mais le produit de la vente restitué aux associés , par ailleurs cette sci est dans le cadre d'une succession et les frais de partage faits et réglés 2,5% lors du partage
merci pour vos précisions
Bonne journée
Mais je tiens compte de vos remarques
cordialement
lucini
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samedi 27 novembre 2010
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6 janvier 2019
2943 -
"Je pense qu'il n'y a pas de boni puisque ce n'est pas un bénéfice mais le produit de la vente restitué aux associés , "

Non cette conclusion est erronée.
La plus value de cession du bien vendu est un résultat de cession ( classé en exceptionnel) de la SCI une ligne du compte de résultat, qui ne peut être appréhendé par les actionnaires que sous forme d'un dividende exceptionnel moyennant une décision en A.G.
Les statuts imposent un cadre de fonctionnement.

Dans votre SCI il y a eu des retraits de liquidité sans respect de certaines formalités.

Dés lors que la dissolution anticipée sera décidée suivi de la liquidation cela entraine des dettes à comptabiliser dans les comptes de liquidation. il est impossible d'avoir passif égal à zéro.
Ces opérations de liquidation sont sous la responsabilité du liquidateur désigné ne AG

Le boni de liquidation ne peut pas être à zéro, c'est le résultat de la vie sociale de la société depuis sa création.

Cdlt
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