Bilan comptable et liquidation SCI sans bien ni revenu
domimarie75
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
une SCI familiale à 2 associés, dont l'unique bien a été vendu en 2017 ( bilan de l'exercice 2017), en 2019 nous ferons la dissolution puis liquidation de la SCI, plus aucune charge ni bénéfice , plus aucun bien et pas de compte bancaire . Pour le bilan comptable 2019 et le bilan de liquidation nous avons donc les comptes à 0 euros:
recettes 0 dépenses 0 dettes 0 ( doit-on indiquer dans les recettes la provision pour les frais de liquidation ? puis ensuite ces mêmes frais dans les dépenses? sachant que cela s'annule et que ces frais seront réglés par les associés au prorata) ou alors laisser 0
pour le bilan avant liquidation : actif et passif égal au capital social
pour le bilan après liquidation : actif 0 et passif 0
Je suis perdue merci pour vos réponses et votre aide
cordialement
une SCI familiale à 2 associés, dont l'unique bien a été vendu en 2017 ( bilan de l'exercice 2017), en 2019 nous ferons la dissolution puis liquidation de la SCI, plus aucune charge ni bénéfice , plus aucun bien et pas de compte bancaire . Pour le bilan comptable 2019 et le bilan de liquidation nous avons donc les comptes à 0 euros:
recettes 0 dépenses 0 dettes 0 ( doit-on indiquer dans les recettes la provision pour les frais de liquidation ? puis ensuite ces mêmes frais dans les dépenses? sachant que cela s'annule et que ces frais seront réglés par les associés au prorata) ou alors laisser 0
pour le bilan avant liquidation : actif et passif égal au capital social
pour le bilan après liquidation : actif 0 et passif 0
Je suis perdue merci pour vos réponses et votre aide
cordialement
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1 réponse
Bonjour
"une SCI familiale à 2 associés, dont l'unique bien a été vendu en 2017"
"pour le bilan avant liquidation : actif et passif égal au capital social "
D'après votre présentation cela signifie que vous avez vendu le bien à la même valeur que le prix d'acquisition ? .
Les 2 associés ont déjà récupérer en trésorerie 100% des actifs de la SCI moins le capital initial pour que les comptes de la SCI soient à zéro.
Normalement , il y a un boni ou mali de liquidation lors de la liquidation
Compléter vos informations .
Cdlt
"une SCI familiale à 2 associés, dont l'unique bien a été vendu en 2017"
"pour le bilan avant liquidation : actif et passif égal au capital social "
D'après votre présentation cela signifie que vous avez vendu le bien à la même valeur que le prix d'acquisition ? .
Les 2 associés ont déjà récupérer en trésorerie 100% des actifs de la SCI moins le capital initial pour que les comptes de la SCI soient à zéro.
Normalement , il y a un boni ou mali de liquidation lors de la liquidation
Compléter vos informations .
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonne journée
Non ce n'est pas cela
il convient différencier
- d'une part le régime fiscal de la cession de l'immeuble (exonération du fait de la durée de détention du bien )
- et d'autre part l'aspect social (société), l'immeuble était propriété de la S.C.I, la plus-value dégagée est un actif de la SCI.
Les associés pouvaient récupérer la totalité de la mise de fonds en comptes courants (dettes de la SCI), sans incidence fiscale par contre le surplus est une distribution de l'actif net de la SCI en faveur des associés.
Cdlt
L'absence de frais de dissolution et liquidation au passif est une erreur.
L'absence de boni ou de mali de liquidation n'est pas crédible.
On ne peut pas valider votre conclusion , la comptabilité de la SCI est incomplète
Selon votre description cela signifie que les associés ont déjà prélever et récupérer le montant du capital social de la SCI avant même de décider la dissolution anticipée en assemblée générale et la liquidation, (absence de compte bancaire ) sans respecter les formalités légales c'est une deuxième infraction, (responsabilité du gérant).
Il y a confusion entre le patrimoine de la SCI le patrimoine propre de la SCI
La dissolution impose une formalité auprès du service enregistrement des impôts, l'absence de boni que liquidation va immédiatement attiré l'attention du service.
Le service enregistrement possède l'acte d'acquisition du bien et l'acte de vente
"cela est correct? "
merci pour vos précisions
Bonne journée