Rsa et sci
Nounoursdesiles
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 29 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 décembre 2018
-
29 déc. 2018 à 14:06
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 29 déc. 2018 à 17:40
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 29 déc. 2018 à 17:40
A voir également:
- Sci et rsa
- Démission et rsa - Forum RSA
- Pas le droit au RSA après démission - Forum RSA
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Démission Rsa - Forum CAF
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - Forum CAF
2 réponses
lucini
Messages postés
5135
Date d'inscription
samedi 27 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2023
2 937
29 déc. 2018 à 17:40
29 déc. 2018 à 17:40
Bonjour
Vous aurez l'obligation de déclarer les parts sociales d'une SCI et le revenu locatif attaché.
La CAF n'aura aucune difficulté de constater les actionnaires de la SCI ( déclaration nominative au greffe du tribunal de commerce).
Cdlt
Vous aurez l'obligation de déclarer les parts sociales d'une SCI et le revenu locatif attaché.
La CAF n'aura aucune difficulté de constater les actionnaires de la SCI ( déclaration nominative au greffe du tribunal de commerce).
Cdlt