Rsa et sci

Bonjour,

Je souhaite créer une SCI avec une amie pour acheter un bien immobilier.
C'est mon amie qui vivra dans ce bien, moi, je reste dans mon logement actuel HLM.

J'ai un très petit salaire et avec deux enfants à charge, je bénéficie en ce moment d'aide de la CAF (APL, RSA, prime d'activité).

Dans le cas où la SCI (et donc moi au % de mes cotes-part) ne dégage aucun bénéfice de la location de logement (car c'est mon amie qui y vit), cad un résultat nul, vais-je perdre :
- mon droit au logement HLM ?
- mes droits caf (APL, RSA, prime d'activité) ?

Merci pour vos réponses

Bonjour, je suis actuellement CO gérant d'une sci, avec une amie (aucun lien entre nous sauf l'amitié je précise), je viens d'avoir le conseil départemental, qui me précise que j'ai bien le droit au rsa, mais qu'ils me déduisent la valeur locative du bien de la SCI, 450€ divisé par 2 soit 225€...

La SCI est occupée par une Sarl (cogérant aussi, nous sommes travailleurs non salariés, et sans aucun revenu de la part de la SARL, pôle emploi pour l'autre CO gérante et moi le RSA, quand les formalités seront terminées).

Le loyer que la SARL paye à la SCI, couvre juste le montant du crédit et des taxes foncières, nous nous prenons rien non plus sur la SCI de ce fait...

Bonjour,

Les revenus fonciers sont à déclarer lors d'une demande de RSA. C'est un fait et c'est normal. Cela dit, une fois que l'on a dit ça, on reste dans le vague sur la manière de déclarer ces revenus à la CAF. Doit-on déclarer ces revenus bruts? Ce qui revient à considérer que si je demande 250 euros de loyer à mon locataire, ce sont 250 euros de bénéfice net... Ceci est faux vu que les 250 euros incluent 20 euros de provisions de charges demandées au locataire. Ensuite j'ai 170 euros qui partent à la banque pour rembourser le crédit immo. Tous les 3 mois j'ai le syndic qui me demande des versements pour son travail et pour l'entretien de la copropriété. En fin d'année, les...

Bonjour à tous, je me permet de vous solliciter avant de faire ma demande de RSA
Voila, dans le dossier à remplir, il est demandé si je suis propriétaire de mon logement or c'est une SCI dans laquelle j'ai des parts qui en est propriétaire
Donc logiquement je dois repondre NON à la question. Ai je raison?
Ensuite il est demandé si je perçois des revenus locatifs. La SCI loue une chambre moyennant un petit loyer à une personne.
Ce loyer ne me rapporte rien et est loin de couvrir la mensualité de prêt
Donc de fait je ne touche pas de loyer; Ai je raison de déclarer que je ne perçois pas de revenus locatifs?
Merci infiniment pour votre aide
Ange.

Bonjour,

Est-il possible ou interdit à quelqu'un au RSA de participer à l'achat d'un bien immobilier?

Telle est la question de ce cas en quelques mots.

Acquéreur 1 employé 50 ans 75% des parts en SCI (sans aucun patrimoine mobilier ou immobilier)
Acquéreur 2 allocataire du RSA 50 ans 25% des parts en SCI (sans aucun patrimoine mobilier ou immobilier)

La SCI acquiert un bien de 180 000€ tous frais compris
La SCI emprunte à 110% (frais de notaire et d'agence inclus)

Nous sommes en attente de la réponse définitive de l'expert comptable

Mais à priori la SCI sera soumise à l'IS

Bonjour, je suis bénéficiaire du RSA mais celui-ci a été suspendu aujourd'hui le temps que mon dossier soit réétudié.

Je suis associé (non gérant) avec mon père et ma sœur d'une SCI qui détient un entrepôt. Ce dernier est utilisé dans un cadre professionnel par mon père, nous ne percevons pas de revenus locatifs ni de dividendes.

Il m'est demandé de remplir le formulaire cerfa 15482 (Demande complémentaire pour les non-salariés), qui revient, j'imagine à faire une demande de prime d'activité. Je ne comprends pas très bien cette demande puisque je ne suis pas en régime non salarié (je suis sans emploi) et ne perçois aucun revenu.

Que dois-je faire ...