Rsa et sci

Nounoursdesiles Messages postés 1 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Avec ma famille (ma mère, mon frère et moi) on voudrait ouvrir une SCI.
Seulement ne connaissant pas trop les lois.
J aimerai savoir comment sa se passe pour le rso ( c'est le rsa des 55ans mis en place pour les outremers) de ma mère.
Sera t'il coupés? Ainsi que toute ces aides Ou au prorata des actions de ma mère dans la société.
En sachant que la maison principale sera à la SCI. Mon frère ayant sa maison et moi la mienne et que ma mère ne vis pas dans la maison.

Je vous remercie.
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2 réponses

lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 939
 
Bonjour

Vous aurez l'obligation de déclarer les parts sociales d'une SCI et le revenu locatif attaché.

La CAF n'aura aucune difficulté de constater les actionnaires de la SCI ( déclaration nominative au greffe du tribunal de commerce).
Cdlt
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
les parts de SCI seront déclaré avec le reste de votre patrimoine (et un revenu théorique de 3% sera appliqué)
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