Rsa et sci
Nounoursdesiles
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 29 déc. 2018 à 17:40
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 29 déc. 2018 à 17:40
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lucini
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29 déc. 2018 à 17:40
29 déc. 2018 à 17:40
Bonjour
Vous aurez l'obligation de déclarer les parts sociales d'une SCI et le revenu locatif attaché.
La CAF n'aura aucune difficulté de constater les actionnaires de la SCI ( déclaration nominative au greffe du tribunal de commerce).
Cdlt
Vous aurez l'obligation de déclarer les parts sociales d'une SCI et le revenu locatif attaché.
La CAF n'aura aucune difficulté de constater les actionnaires de la SCI ( déclaration nominative au greffe du tribunal de commerce).
Cdlt