Rsa et sci

Nounoursdesiles Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2018 - 29 déc. 2018 à 14:06
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 29 déc. 2018 à 17:40
Bonjour,

Avec ma famille (ma mère, mon frère et moi) on voudrait ouvrir une SCI.
Seulement ne connaissant pas trop les lois.
J aimerai savoir comment sa se passe pour le rso ( c'est le rsa des 55ans mis en place pour les outremers) de ma mère.
Sera t'il coupés? Ainsi que toute ces aides Ou au prorata des actions de ma mère dans la société.
En sachant que la maison principale sera à la SCI. Mon frère ayant sa maison et moi la mienne et que ma mère ne vis pas dans la maison.

Je vous remercie.

2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
29 déc. 2018 à 17:40
Bonjour

Vous aurez l'obligation de déclarer les parts sociales d'une SCI et le revenu locatif attaché.

La CAF n'aura aucune difficulté de constater les actionnaires de la SCI ( déclaration nominative au greffe du tribunal de commerce).
Cdlt
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