Procedure jaf
titi
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
comment reagir quand l'avocat de la partie adverse ne transmet ses conclusions ecrites que 10 minutes avant l'audience ( je n'ai pas d'avocat ) -
dois-je le signaler au juge - deja 3 reports en tout
si je dis cela , c'est que c'est l'habitude de cet avocat de travailler ainsi
merci
comment reagir quand l'avocat de la partie adverse ne transmet ses conclusions ecrites que 10 minutes avant l'audience ( je n'ai pas d'avocat ) -
dois-je le signaler au juge - deja 3 reports en tout
si je dis cela , c'est que c'est l'habitude de cet avocat de travailler ainsi
merci
A voir également:
- Procedure jaf
- Combien coûte une procédure devant le jaf - Guide
- Cerfa jaf - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Audience devant le jaf témoignage - Forum garde d'enfants
- Jaf père absent ✓ - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
mais encore un report , le 4eme , ca commence a faire beaucoup
Vous pouvez tenter de demander à ce que soit écarter les pièces non transmises pour le respect de la contradiction, en précisant au JAF que vous avez reçu les pièces 10 minutes avant l'audience et que cela ne vous permet pas de les étudiés.
Es ce vous qui assignez ?