16 ans le choix ?
marthe
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M@thew Messages postés 2602 Statut Contributeur sécurité -
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Bonjour,
mon petit fils de 16 ans estime , que l'accueil chez son père séparé ne convient pas à ce qu'il était prévu ( chambre occupée par affaires de la nouvelle compagne, traitements différents, mise à l'écart ..la nouvelle compagne d'origine brésilienne écarte peu à peu la famille d'origine, et se regroupe auprès de ses proche.. les deux filles de cette dernière étant favorisées par rapport aux deux garçons) bref des dissonances qui ajoutent au mal être familial .
a-t-il la possibilité, à 16 ans ,de refuser d'aller chez son père ?
son jeune frère de 13 ans vit à peu près le même malaise, et ne dit plus rien
mon petit fils de 16 ans estime , que l'accueil chez son père séparé ne convient pas à ce qu'il était prévu ( chambre occupée par affaires de la nouvelle compagne, traitements différents, mise à l'écart ..la nouvelle compagne d'origine brésilienne écarte peu à peu la famille d'origine, et se regroupe auprès de ses proche.. les deux filles de cette dernière étant favorisées par rapport aux deux garçons) bref des dissonances qui ajoutent au mal être familial .
a-t-il la possibilité, à 16 ans ,de refuser d'aller chez son père ?
son jeune frère de 13 ans vit à peu près le même malaise, et ne dit plus rien
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1 réponse
Bonjour.
A 16 ans comme à 13 ans, ils ont le droit à un avocat
gratuit, étant mineurs, et le juge peut prendre en compte
leurs choix...
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
A 16 ans comme à 13 ans, ils ont le droit à un avocat
gratuit, étant mineurs, et le juge peut prendre en compte
leurs choix...
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...