JURISPRUDENCE

FL.1972 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - Modifié par FL.1972 le 17/05/2012 à 16:21
FL.1972 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 17 mai 2012 à 18:40
Bonjour,

tombant dans un cas d'école de jour férié un jeudi (jeudi de l'ascension) et que je joui des jour fériés les veilles et les lendeman de mes WE, plus à cela l'éducation nationale a donné le pont à l'école de mes enfants, je les cite :

"PONT DE L'ASCENSION
Madame, Monsieur,
Je vous informe que le vendredi 18 mai sera vaqué par les élèves sans aucun report.
fin de la classe : mardi 15 mai à 16h30.
reprise de la classe : lundi 21 mai à 8h30.
Cordialement.
Pour l'équipe enseignante, M. ______, directeur de l'école."

pour moi ainsi que mon avocate ce pont fait parti intégrante du jour férié en l'occurence le WE de l'ascension et que la mère de mes enfants ne voit que son intérêt et non celui des enfants.

ma demande est simple, existe t'il une jurisprudence concernant ce cas d'école?

Bien à vous.

FL.1972.

6 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
17 mai 2012 à 16:25
Bonjour
ma demande est simple, existe t'il une jurisprudence concernant ce cas d'école? 
Quel cas d'école ????????????
Un pont ou un viaduc,n'est pas inclus dans des droits de garde.
Voyez ceci.:http://www.biendivorcer.com/index.php?option=com_biendivcal&view=biendivcalall
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
17 mai 2012 à 17:20
bonjour,
je confirme la réponse de Gerber1.

je joui des jour fériés les veilles et les lendeman de mes WE,
définition we = fin de semaine soit samedi et dimanche. Donc effectivement vous bénéficier des jours féries si ceux ci tombent un vendredi ou un lundi. Je parle bien de JOURS FERIES

pour moi ainsi que mon avocate ce pont fait parti intégrante du jour férié en l'occurence le WE de l'ascension et que la mère de mes enfants ne voit que son intérêt et non celui des enfants.

toutes les personnes ne font pas le pont...... si pour vous c'est un long week end (et pour votre avocal aussi) parceque vous ne travaillez pas et que l'enfant ne vas pas a l'école, il n'en est pas moins vrai que juridiquement parlant, jeudi est férie et le vendredi un jour comme un autre et contrairement a ce qu'il vous affirme, le jour férie n'est pas accolé a votre WE de garde....... (ai appelé un avocat de droit civil) Pas bon votre avocat....
Cordialement


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FL.1972 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
17 mai 2012 à 17:46
maylin27,

merci pour votre réponse,

mais je vois que vous ne voyez que l'aspect juridique et pas ceux des enfants... ça me laisse perplexe

non, je n'ai pas de long WE comme vous dites, ce sont mes enfants qui ont ce pont de l'ascension et non moi car j'ai dû prendre un jour de congé san solde pour ce pont en question

et heureusement que mon mercredi avec mes enfant ne tombait pas hier, en suivant votre raisonnement il aurai fallu ramener les enfants le jeudi matin auprès de leur mère et revenir le lendemain soir pour passer le WE avec eux... c'est déstabilisant pour les enfants. ce ne sont pas des objets qe l'on traine a gauche et à droite...
parce que on doit voit avant toute chose l'ONC et NON LE BIEN ETRE DES ENFANTS.... désolé c'est pas ma vision des choses. il faut un minimum de bon sens et d'intélligence...

mais ça ne reponds toujours pas à ma question, qui est : existe t'il une jurisprudence pour les ponts, suivant ce cas là?

dernière chose, je ne vous permet pas d'insulter mon avocate et ce de façon gratuite.

cordialement
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FL.1972 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
Modifié par FL.1972 le 17/05/2012 à 18:09
Excusez moi, mais c'est quoi un DVH?

les jours férié n'ont pas la meme condidération pour les mercredis... mes enfants je les aurai rammené le jeudi matin car j'ai le droit de les ramener les matins à l'école mais mes obligations pro. me contrain à les ramener la veille au soir.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
17 mai 2012 à 18:09
Droit Visite Hebomadaire.
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M@thew Messages postés 1526 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Contributeur sécurité Dernière intervention 19 février 2017 322
17 mai 2012 à 18:12
Droit de Visite et d'Hébergement...
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
17 mai 2012 à 18:14
Oups mathew, j'ai fourché... Merci d'avoir rectifié.
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FL.1972 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
17 mai 2012 à 18:18
merci pour le DVH.

je rejoinds votre analyse, mais il faudrait avoir une personne (mon ex) qui puisse avoir du bon sens mais c'est tout le contraire car elle orchestre tout pour me retirer mon droit paternel...
dans ce cas là il est fort difficile de se faire enttendre par conséquent dommageable pour mes enfants et je vous épargne tout le reste... que je tairai

cdl
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
17 mai 2012 à 18:33
Ne baissez pas les bras et courage.
Cordialement
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FL.1972 Messages postés 32 Date d'inscription jeudi 17 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
17 mai 2012 à 18:40
merci pour votre soutient.

bien à vous.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 17/05/2012 à 18:07
bonjour,
je suis bien placée pour savoir que dans un divorce il y a le droit (ce que je vous ai expliqué) et les arrangements entre parents ce que nous avons fait pour les deux filles.
D'autre part, contrairement a ce que vous dites, si vous aviez un DVH le mardi a la sortie de l'école jusqu'au mercredi soir (cela existe) le jeudi étant férié, vous auriez ramené a votre ex votre enfant le jeudi soir....... pour effectivement le reprendre le vendredi a la sortie de l'école.
vous avez pris une journée sans solde OK, . Je n'insulte pas votre avocate, je vous dit que si elle ne sait pas lire un jugement et vous induit en erreur (ce que m'a affirmé un avocat spécialiste du droit civil depuis 35 ans) c'est grave et il faut en changer. je comprend que vous soyez décu, je ne suis nullement responsable. soumettez lui cette analyse et renseignez vous ailleurs et vous saurez. Par contre si le we de la pentecote est le votre, vous aurez votre fils du vendredi a la sorite de l'ecole (si c'est dans le jugement) et vous le garderez le lundi car férié)
A vous et votre ex d'etre des adultes et de voir le bien de votre enfant. Le jugement n'est la que pour fixer vos droits. A vous deux de faire en sorte que vous en ayez un peu plus, sans pour cela que la mère se sente "frustrée" et faites lui comprendre que vos différents n'ont pas a entrer en compte pour le bien de l'enfant.

Cordialement

"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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