Que dise la loi français
oussama ben salem
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soraya80 Messages postés 15716 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis un tunisien marier d'une femme française est tunisienne depuis le 26 mai 2007 en tunisie je me suis rentrer en france le 1mai 2008 le 3 aout 2009 a quitter la maison son autiristion que dise la loi français dans cette cas
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4 réponses
Bonjour,
En france, une femme a le droit de quitter son mari. Si vous avez des enfants, il faut saisir le juge aux affaires familiales pour avoir un droit de visite et subvenir à leurs besoins.
En france, une femme a le droit de quitter son mari. Si vous avez des enfants, il faut saisir le juge aux affaires familiales pour avoir un droit de visite et subvenir à leurs besoins.
Bonjour
ici une femme fait ce qu'elle veut
elle n'a pas besoin de l'autorisation de Monsieur pour quitter la maison.
Avez vous des enfants ?
ici une femme fait ce qu'elle veut
elle n'a pas besoin de l'autorisation de Monsieur pour quitter la maison.
Avez vous des enfants ?
Bonsoir,
Il s'agit d' abandon du domicile conjugal ?
L'abandon du domicile conjugal est une faute s'il implique l'intention de se soustraire aux obligations du mariage, et spécialement au devoir de cohabitation.
En revanche, cet abandon ne sera pas fautif s'il est justifié ou excusé par des motifs légitimes (notamment les violences du conjoint). Il vous appartiendra toutefois de prouver la réalité du motif légitime que vous invoquez pour justifier votre départ.
Il s'agit d'une faute au terme de l'article 215 du Code civil qui précise que "Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie."
L'époux ou l'épouse délaissé peut donc engager une procédure de divorce pour faute et demander au juge aux affaires familiales de prendre des mesures d'urgence s'agissant des enfants, il peut par exemple leur interdire de quitter le territoire dans l'attente du jugement définitif de divorce.
http://www.patrimoinorama.com/index.php?option=com_content&task=view&id=6281&Itemid=29
Il s'agit d' abandon du domicile conjugal ?
L'abandon du domicile conjugal est une faute s'il implique l'intention de se soustraire aux obligations du mariage, et spécialement au devoir de cohabitation.
En revanche, cet abandon ne sera pas fautif s'il est justifié ou excusé par des motifs légitimes (notamment les violences du conjoint). Il vous appartiendra toutefois de prouver la réalité du motif légitime que vous invoquez pour justifier votre départ.
Il s'agit d'une faute au terme de l'article 215 du Code civil qui précise que "Les époux s'obligent mutuellement à une communauté de vie."
L'époux ou l'épouse délaissé peut donc engager une procédure de divorce pour faute et demander au juge aux affaires familiales de prendre des mesures d'urgence s'agissant des enfants, il peut par exemple leur interdire de quitter le territoire dans l'attente du jugement définitif de divorce.
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