Pension et garde
Cora13
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mai 2012 à 06:10
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 mai 2012 à 06:10
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sophiag
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18 mai 2012 à 06:10
18 mai 2012 à 06:10
Bonjour
Déja, vous ne pouvez en aucun cas bloquer une pension alimentaire , car celle ci est réputée servir mensuellement à l'entretien de l'enfant. Elle est d'ailleurs encadrée par des lois assez stricts en cas de non paiement suite à une décision de justice.
2 : Votre ami doit reconnaître déja l'enfant et ensuite demandez au juge un droit de visite et hébergement et un week end sur deux équivaut à une garde classique et non alternée (alternée, c'est une semaine chacun).
3 : Il est préférable d'éviter les commentaires du genre " les pensions servent à l'entretien de la mère car ses deux enfants qu'elle a d'un précédant conjoint doivent également avoir un entretien quotidien , cette pension est donc justifier
4 Une fois le jugement en sa possession, il pourra faire valoir ses droits de visite et hébergement car la loi obligera la mère à remettre l'enfant.
Cependant , comme c'est un enfant à naître, il faut attendre sa naissance avant d'entamer la procédure et il n'obtiendra peut être pas un week end sur deux, mais un peu moins vu l'age précoce de cette enfant.
Cela pourra évoluer par la suite.
Sachez enfin que la pension alimentaire et le DVH (droit de garde ) sont distincts l'un et l'autre.
Déja, vous ne pouvez en aucun cas bloquer une pension alimentaire , car celle ci est réputée servir mensuellement à l'entretien de l'enfant. Elle est d'ailleurs encadrée par des lois assez stricts en cas de non paiement suite à une décision de justice.
2 : Votre ami doit reconnaître déja l'enfant et ensuite demandez au juge un droit de visite et hébergement et un week end sur deux équivaut à une garde classique et non alternée (alternée, c'est une semaine chacun).
3 : Il est préférable d'éviter les commentaires du genre " les pensions servent à l'entretien de la mère car ses deux enfants qu'elle a d'un précédant conjoint doivent également avoir un entretien quotidien , cette pension est donc justifier
4 Une fois le jugement en sa possession, il pourra faire valoir ses droits de visite et hébergement car la loi obligera la mère à remettre l'enfant.
Cependant , comme c'est un enfant à naître, il faut attendre sa naissance avant d'entamer la procédure et il n'obtiendra peut être pas un week end sur deux, mais un peu moins vu l'age précoce de cette enfant.
Cela pourra évoluer par la suite.
Sachez enfin que la pension alimentaire et le DVH (droit de garde ) sont distincts l'un et l'autre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...