Liquidation de communauté
mimi
-
rgino Messages postés 336 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rgino Messages postés 336 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
marié sous le regime de la communauté, j'herite en 2001 changement de regime en 2003, je passe au regime universel, je divorce en 2006 dois je donnais la part de mon heritage a mon ex mari dans la liquidation de communauté ,j'entend plusieurs son de cloche donc je ne sais plus.Svp donner moi vite la reponse a cette question.Jevous remercie.........
marié sous le regime de la communauté, j'herite en 2001 changement de regime en 2003, je passe au regime universel, je divorce en 2006 dois je donnais la part de mon heritage a mon ex mari dans la liquidation de communauté ,j'entend plusieurs son de cloche donc je ne sais plus.Svp donner moi vite la reponse a cette question.Jevous remercie.........
A voir également:
- Liquidation de communauté
- Liquidation indivision - Guide
- Communauté universelle succession - Guide
- Facture reclamée d'une entreprise en liquidation judiciaire - Forum Formalités et papiers
- Je dois de l'argent a une societe en liquidation judiciaire - Forum Entreprise et sociétés
- Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire forum - Forum surendettement
La législation juridique et financière évolue en permanence...