Pont ascension et dvh
Jordyparis
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Liliiflore -
Liliiflore -
Bonjour, ma question concerne un droit de visite et d'hébergement pour l'ascencion. J'ai la garde de l'enfant et je n'ai pas trouve précisément une réponse correspondant à mon jugement.
Le jugement prévoit pour le père we 1/3/5 (mardi soir sortie ecole)milieu semaine 2/4 (mardi soir sortie école)
Sachant que mercredi 16 qui est un milieu de semaine chez moi mon enfant a exceptionnellement école pour rattraper le vendredi 18 mai qui devient un jour ou ils n'ont pas école. Sachant qu'entre les deux il y a le jeudi 17 mai férié.
Comment cela doit t'il se passer car le 18 est le we 3 du papa?
Donc son we est accolé à un pont si cela en est un et le pont est accolé à un férié ...
Le jugement précise si un pont OU un férié précède le début du dvh ou en suit la fin ( soit en l'occurence debut vendredi sortie école) celui ci s exercera sur l'intégralité de la période considérée. Il n'est pas parle du cumul des deux.
Donc déjà le vendredi est t'il considéré comme un pont d'un point de vue juridique vu que c'est un jour rattrape au niveau de l'école ?
Si oui cela signifie qu'il doit l'avoir quand?
-le vendredi matin ou
-le jeudi soir qui est férié?
-Ou bien encore le mercredi soir sortie école si on cumule pont et férié?
Mais dans ce cas je perds mon mercredi soir.
Par avance je vous remercie de vos réponses si vous savez de maniere certaine car on peux interpréter de plusieurs manière, car je ne veux pas me mettre en faute car il est déjà arrivé que je lui laisse l'enfant alors que ce n'était pas son jour et il a fait valoir le fait que je me débarrassais de l'enfant. Donc je suis obligée de respecter ce jugement .
Le jugement prévoit pour le père we 1/3/5 (mardi soir sortie ecole)milieu semaine 2/4 (mardi soir sortie école)
Sachant que mercredi 16 qui est un milieu de semaine chez moi mon enfant a exceptionnellement école pour rattraper le vendredi 18 mai qui devient un jour ou ils n'ont pas école. Sachant qu'entre les deux il y a le jeudi 17 mai férié.
Comment cela doit t'il se passer car le 18 est le we 3 du papa?
Donc son we est accolé à un pont si cela en est un et le pont est accolé à un férié ...
Le jugement précise si un pont OU un férié précède le début du dvh ou en suit la fin ( soit en l'occurence debut vendredi sortie école) celui ci s exercera sur l'intégralité de la période considérée. Il n'est pas parle du cumul des deux.
Donc déjà le vendredi est t'il considéré comme un pont d'un point de vue juridique vu que c'est un jour rattrape au niveau de l'école ?
Si oui cela signifie qu'il doit l'avoir quand?
-le vendredi matin ou
-le jeudi soir qui est férié?
-Ou bien encore le mercredi soir sortie école si on cumule pont et férié?
Mais dans ce cas je perds mon mercredi soir.
Par avance je vous remercie de vos réponses si vous savez de maniere certaine car on peux interpréter de plusieurs manière, car je ne veux pas me mettre en faute car il est déjà arrivé que je lui laisse l'enfant alors que ce n'était pas son jour et il a fait valoir le fait que je me débarrassais de l'enfant. Donc je suis obligée de respecter ce jugement .
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10 réponses
Bonjour,
Jordiparis: Si ce que je lis sur votre premier message est le reflet de votre jugement, je ne suis pas d'accord, le titulaire du DVH en l occurrence votre ex- conjoint peux légalement récupérer l'enfant le jeudi soir car seul le pont est accolé directement au début de son dvh ( vendredi soir) le jugement ne parle pas du cumul du pont et du férié Donc en l état ce serait jeudi soir.
Jordiparis: Si ce que je lis sur votre premier message est le reflet de votre jugement, je ne suis pas d'accord, le titulaire du DVH en l occurrence votre ex- conjoint peux légalement récupérer l'enfant le jeudi soir car seul le pont est accolé directement au début de son dvh ( vendredi soir) le jugement ne parle pas du cumul du pont et du férié Donc en l état ce serait jeudi soir.
Votre ex prend comme d'habitude votre enfant et c'est à lui d'amener l'enfant à l'école le vendredi. Bien entendu, il faut l'informer de la situation exceptionnel du rattrape du jour férié et cela par courrier.
Avisez aussi l'école que le pere aura l'enfant en garde chez lui et donnez leur les coordonnées du pere en cas de besoin .
Avisez aussi l'école que le pere aura l'enfant en garde chez lui et donnez leur les coordonnées du pere en cas de besoin .
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Il devait le prendre vendredi sortie des classes mais comme je le disais dans mon premier message il n'ont pas école vendredi ( rattrape mercredi) et jeudi c'est férié .
J'ai fais une erreur dans le premier message il a les we 1/3/5 ( vendredi sortie classe)
C'est donc bien son we mais pas son milieu de semaine. Donc il doit le prendre quand est ce que l'on cumule pont et férié ou juste férié?
J'ai fais une erreur dans le premier message il a les we 1/3/5 ( vendredi sortie classe)
C'est donc bien son we mais pas son milieu de semaine. Donc il doit le prendre quand est ce que l'on cumule pont et férié ou juste férié?
Comme il est indiqué que si un jour férié est accolé avant ou apres, il fait partie de son DVH, il doit donc prendre l'enfant jeudi.
Jeudi soir même heure que sortie d'école ? C'est bien cela? Donc on ne tient compte que du pont du vendredi et pas du férié ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne suis pas d'accord, relisez ce qu'elle dit etre inscrit sur son jugement, il précede et sera donc inclut dans son intégralité (inclut le jour férié qui précede en plus du DVH normal , ce qui "integre la période considérée ....
Le jugement précise si un pont OU un férié précède le début du dvh ou en suit la fin ( soit en l'occurence debut vendredi sortie école) celui ci s exercera sur l'intégralité de la période considérée
Qu'en pensez vous ?
Donc pour Jordyparis, c'est bien la réponse de Philippe Chabert qui est la juste. Je mets +1 pour que celle ci soit prise en compte en premier.