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10 réponses
Bonjour,
Jordiparis: Si ce que je lis sur votre premier message est le reflet de votre jugement, je ne suis pas d'accord, le titulaire du DVH en l occurrence votre ex- conjoint peux légalement récupérer l'enfant le jeudi soir car seul le pont est accolé directement au début de son dvh ( vendredi soir) le jugement ne parle pas du cumul du pont et du férié Donc en l état ce serait jeudi soir.
Jordiparis: Si ce que je lis sur votre premier message est le reflet de votre jugement, je ne suis pas d'accord, le titulaire du DVH en l occurrence votre ex- conjoint peux légalement récupérer l'enfant le jeudi soir car seul le pont est accolé directement au début de son dvh ( vendredi soir) le jugement ne parle pas du cumul du pont et du férié Donc en l état ce serait jeudi soir.
Modifié par sophiag le 15/05/2012 à 14:49
Je ne suis pas d'accord, relisez ce qu'elle dit etre inscrit sur son jugement, il précede et sera donc inclut dans son intégralité (inclut le jour férié qui précede en plus du DVH normal , ce qui "integre la période considérée ....
Le jugement précise si un pont OU un férié précède le début du dvh ou en suit la fin ( soit en l'occurence debut vendredi sortie école) celui ci s exercera sur l'intégralité de la période considérée
Qu'en pensez vous ?
15 mai 2012 à 14:58
Modifié par sophiag le 15/05/2012 à 15:06
Donc pour Jordyparis, c'est bien la réponse de Philippe Chabert qui est la juste. Je mets +1 pour que celle ci soit prise en compte en premier.