Pont ascension et dvh

Jordyparis - 15 mai 2012 à 10:45
 Liliiflore - 16 mai 2012 à 15:54
Bonjour, ma question concerne un droit de visite et d'hébergement pour l'ascencion. J'ai la garde de l'enfant et je n'ai pas trouve précisément une réponse correspondant à mon jugement.
Le jugement prévoit pour le père we 1/3/5 (mardi soir sortie ecole)milieu semaine 2/4 (mardi soir sortie école)

Sachant que mercredi 16 qui est un milieu de semaine chez moi mon enfant a exceptionnellement école pour rattraper le vendredi 18 mai qui devient un jour ou ils n'ont pas école. Sachant qu'entre les deux il y a le jeudi 17 mai férié.
Comment cela doit t'il se passer car le 18 est le we 3 du papa?
Donc son we est accolé à un pont si cela en est un et le pont est accolé à un férié ...

Le jugement précise si un pont OU un férié précède le début du dvh ou en suit la fin ( soit en l'occurence debut vendredi sortie école) celui ci s exercera sur l'intégralité de la période considérée. Il n'est pas parle du cumul des deux.

Donc déjà le vendredi est t'il considéré comme un pont d'un point de vue juridique vu que c'est un jour rattrape au niveau de l'école ?
Si oui cela signifie qu'il doit l'avoir quand?
-le vendredi matin ou
-le jeudi soir qui est férié?
-Ou bien encore le mercredi soir sortie école si on cumule pont et férié?
Mais dans ce cas je perds mon mercredi soir.


Par avance je vous remercie de vos réponses si vous savez de maniere certaine car on peux interpréter de plusieurs manière, car je ne veux pas me mettre en faute car il est déjà arrivé que je lui laisse l'enfant alors que ce n'était pas son jour et il a fait valoir le fait que je me débarrassais de l'enfant. Donc je suis obligée de respecter ce jugement .

10 réponses

Philippe chabert
15 mai 2012 à 14:40
Bonjour,

Jordiparis: Si ce que je lis sur votre premier message est le reflet de votre jugement, je ne suis pas d'accord, le titulaire du DVH en l occurrence votre ex- conjoint peux légalement récupérer l'enfant le jeudi soir car seul le pont est accolé directement au début de son dvh ( vendredi soir) le jugement ne parle pas du cumul du pont et du férié Donc en l état ce serait jeudi soir.
3
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 163
Modifié par sophiag le 15/05/2012 à 14:49
Bonjour Philippe
Je ne suis pas d'accord, relisez ce qu'elle dit etre inscrit sur son jugement, il précede et sera donc inclut dans son intégralité (inclut le jour férié qui précede en plus du DVH normal , ce qui "integre la période considérée ....

Le jugement précise si un pont OU un férié précède le début du dvh ou en suit la fin ( soit en l'occurence debut vendredi sortie école) celui ci s exercera sur l'intégralité de la période considérée

Qu'en pensez vous ?
0
Philippe chabert
15 mai 2012 à 14:58
Bonjour Sophia, on entends par " précéder le début du dvh" donc vendredi sortie des classe pour ce cas, non pas le jour précédent ( le jeudi) mais le vendredi ( jeudi sortie école vendredi sortie école). Et le jugement ne parle pas du cumul du férié et du pont. Le mot début prends toute son importance. si il n'était pas spécifié début du dvh il serait note jour précédent.
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 163
Modifié par sophiag le 15/05/2012 à 15:06
Exact, avec vos explications, je vois plus claire; merci bien.
Donc pour Jordyparis, c'est bien la réponse de Philippe Chabert qui est la juste. Je mets +1 pour que celle ci soit prise en compte en premier.
0