Pas de sous pas d'enfants !
heruxa
-
16 mai 2012 à 18:15
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 17 mai 2012 à 06:08
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sophiag
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17 mai 2012 à 06:08
17 mai 2012 à 06:08
Bonjour
De forte de chance de faire annuler la pension par une requête aupres du Jaf .
Vous pouvez prendre un avocat par l'aide juridictionnel, si vous en connaissez déja un, vous lui demandez et si il est d'accord, il enverra lui meme le dossier.
Sinon, le tribunal vous en choisit un
Sans avocat, vous faites une requête avec tous les justificatifs annuels (pour l'année dernière et cette année ) de votre situation , plus charges
Vous demandez au juge purement et simplement la suppression de la pension pour cause de RSA et vous explicitez clairement dans le courrier que vous êtes à la recherche d'un emploi, mais que votre age, que le marché du travail, ect ect ect
Bref, démontrez que de ce coté la, vous faites le maximum
Rajoutez aussi que votre ex fait obstacle à votre DVH .
Vous savez quoi ? Vous n 'avez rien à perdre à faire la requête, vous ne pourrez pas avoir plus de pension, mais surement moins, voir une annulation
De forte de chance de faire annuler la pension par une requête aupres du Jaf .
Vous pouvez prendre un avocat par l'aide juridictionnel, si vous en connaissez déja un, vous lui demandez et si il est d'accord, il enverra lui meme le dossier.
Sinon, le tribunal vous en choisit un
Sans avocat, vous faites une requête avec tous les justificatifs annuels (pour l'année dernière et cette année ) de votre situation , plus charges
Vous demandez au juge purement et simplement la suppression de la pension pour cause de RSA et vous explicitez clairement dans le courrier que vous êtes à la recherche d'un emploi, mais que votre age, que le marché du travail, ect ect ect
Bref, démontrez que de ce coté la, vous faites le maximum
Rajoutez aussi que votre ex fait obstacle à votre DVH .
Vous savez quoi ? Vous n 'avez rien à perdre à faire la requête, vous ne pourrez pas avoir plus de pension, mais surement moins, voir une annulation
M@thew
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16 mai 2012 à 19:00
16 mai 2012 à 19:00
Bonsoir.
Et après on va se plaindre...
Selon l'article 371-2 du Code Civil :
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
Il y a un gros problème, d'après la grille de calcul 2011 que je vous
joint ci dessous, le minimum vital est de 467€.
=) Grille de calcul 2011
Et après on va se plaindre...
Selon l'article 371-2 du Code Civil :
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
Il y a un gros problème, d'après la grille de calcul 2011 que je vous
joint ci dessous, le minimum vital est de 467€.
=) Grille de calcul 2011
sophiag
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10 mars 2020
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16 mai 2012 à 19:13
16 mai 2012 à 19:13
Bonsoir
Sur quel base le rappel a t'il justifié son rendu ?
Etiez vous au RSA lorsque vous avez été devant le JAF la première fois, en appel également ?
Sur quel base le rappel a t'il justifié son rendu ?
Etiez vous au RSA lorsque vous avez été devant le JAF la première fois, en appel également ?
Bon je suis trop fort en chat, en espérant que tu reçoive la réponse.
Au moment du premier jugement j'était sans aucun revenus, une erreur de ma boite m'avais considéré à tord comme démissionaire. Sans aucun revenus pendant 4 mois au moment du jugement.
Je n'ai récupéré mes droit de fin de mission (contrat) que deux mois plus tard. Rappel pole emploi compris.
Mais de toute maniére au regard de mon activité je n'avais des acquis que pour 10 mois.
Au deuxiéme jugement en appel donc la Plus rien du tout car le dossier RSA n'était pas encore acquis, longueur et lourdeurs administrative je présume.
Du coup je n'ai eu le RSA que tiens toi bien 3 jours aprés l'audience en appel.
C'est là normalement que je devrais me marrer!
Quel conseil svp pour sortir de là ?
Au moment du premier jugement j'était sans aucun revenus, une erreur de ma boite m'avais considéré à tord comme démissionaire. Sans aucun revenus pendant 4 mois au moment du jugement.
Je n'ai récupéré mes droit de fin de mission (contrat) que deux mois plus tard. Rappel pole emploi compris.
Mais de toute maniére au regard de mon activité je n'avais des acquis que pour 10 mois.
Au deuxiéme jugement en appel donc la Plus rien du tout car le dossier RSA n'était pas encore acquis, longueur et lourdeurs administrative je présume.
Du coup je n'ai eu le RSA que tiens toi bien 3 jours aprés l'audience en appel.
C'est là normalement que je devrais me marrer!
Quel conseil svp pour sortir de là ?
sophiag
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16 mai 2012 à 20:57
16 mai 2012 à 20:57
Donc, sur quel base de revenus ont t'ils d'abord fixée la pension et ensuite confirmer en appel celle ci ?
Quoi qu'il en soit, il faut saisir le JAF pour demander purement et simplement la suppression de la pension, le RSA étant le minimum vital.
Si aujourd'hui vous ne payez pas la pension, vous ne pourriez etre saisie car l'huissier est obligé de vous laisser le RSA.
De plus, en payant la pension cela confirmera que vous le pouvez.
Autre chose, vous risquez une plainte pour abandon de famille en ne payant pas la pension au bout de deux mois d'impayés, c'est pour cela qu'il faut vous dépêchez de faire une requete (même si vous venez d'avoir la décision, mais en vu de la situation pas le choix) pour faire annuler cette pension
Quoi qu'il en soit, il faut saisir le JAF pour demander purement et simplement la suppression de la pension, le RSA étant le minimum vital.
Si aujourd'hui vous ne payez pas la pension, vous ne pourriez etre saisie car l'huissier est obligé de vous laisser le RSA.
De plus, en payant la pension cela confirmera que vous le pouvez.
Autre chose, vous risquez une plainte pour abandon de famille en ne payant pas la pension au bout de deux mois d'impayés, c'est pour cela qu'il faut vous dépêchez de faire une requete (même si vous venez d'avoir la décision, mais en vu de la situation pas le choix) pour faire annuler cette pension
Donc je reprend point par points.
Base de réponse salaire ?? 4000€ sur les seules base de mon ex, puisque visiblement c'est la seul vérité que les juges ont entendus.
Pour le RSA je confirme il serait bien de saisir le JAF la question est comment puisque j'ai plu ou pas d'avocat ?
La saisie ça a déjà était le cas en appel, madame à déjà fait une saisie et donc vider le peu de ressouces qui me restaient (et par chance le tout à la veille des fêtes de Noël, cool NON?)
Et oui j'ai payé la pension, de là a dire que j'ai les moyen trop facile, faudrais pas que sous ce prétexte je continu de payer voir que je soit augmenté!
Aban,don de famille déjà vécu aussi, ben oui y a pas de limites!
Bon, OK, maintenant comment faire tout ça, saisir le JAF sans avocat et si possible me faire entendre ?
Une solution pratique et simple serait la bienvenue.
Je suis preneur
Base de réponse salaire ?? 4000€ sur les seules base de mon ex, puisque visiblement c'est la seul vérité que les juges ont entendus.
Pour le RSA je confirme il serait bien de saisir le JAF la question est comment puisque j'ai plu ou pas d'avocat ?
La saisie ça a déjà était le cas en appel, madame à déjà fait une saisie et donc vider le peu de ressouces qui me restaient (et par chance le tout à la veille des fêtes de Noël, cool NON?)
Et oui j'ai payé la pension, de là a dire que j'ai les moyen trop facile, faudrais pas que sous ce prétexte je continu de payer voir que je soit augmenté!
Aban,don de famille déjà vécu aussi, ben oui y a pas de limites!
Bon, OK, maintenant comment faire tout ça, saisir le JAF sans avocat et si possible me faire entendre ?
Une solution pratique et simple serait la bienvenue.
Je suis preneur
M@thew
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16 mai 2012 à 21:47
16 mai 2012 à 21:47
Demander l'aide juridictionnelle...
Ben c'est simple il n'a tenu compte que de mes derniers revenus avant notre séparation soit +4000€, ceci parce que mon représentant "avocat" de son état n'a pas précisé:
1er que ce n'était pas un contrat CDI-C
2éme que j'était en déplacements dans les DOM/TOM
3éme que j'était en contrat renouvelable de tranches de trois mois
4éme que la société pour qui je travaillé (non pas l'employeur mais l'utilisateur n'a pas souhaité prolonger ma mission, en me donnant un peu de temps pour encaisser le choc de la séparation entre deux détentes.
t de plus n'ayant pas eu la totalité de mon dossier de défence je doute que le juge ai eu entre les mains les piéce à produire.
Résultat, pour les juges je suis riche à millions et mérite ce qui m'arrive.
Sincérement comment puis-je me sortir de cette merde!
Un bon conseil serait le bien venu
1er que ce n'était pas un contrat CDI-C
2éme que j'était en déplacements dans les DOM/TOM
3éme que j'était en contrat renouvelable de tranches de trois mois
4éme que la société pour qui je travaillé (non pas l'employeur mais l'utilisateur n'a pas souhaité prolonger ma mission, en me donnant un peu de temps pour encaisser le choc de la séparation entre deux détentes.
t de plus n'ayant pas eu la totalité de mon dossier de défence je doute que le juge ai eu entre les mains les piéce à produire.
Résultat, pour les juges je suis riche à millions et mérite ce qui m'arrive.
Sincérement comment puis-je me sortir de cette merde!
Un bon conseil serait le bien venu
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