Père ne s'occupe pas de son fils mineur après décès de la mère
CedricM2
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Ysabe_l Messages postés 13261 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13261 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
D'avance, merci énormément de votre aide, voici mon(es) problème(s):
Ma mère est décédée en octobre 2014, mes parents sont divorcés et j'ai un petit frère de 15 ans.
Mon père ne souhaite pas s'en occuper, il a refait sa vie et ses nouveaux enfants ne connaissent pas notre existence, de plus sa femme ne souhaite pas entendre parler de nous.
Donc depuis octobre 2014 je m'occupe de mon petit frère, il vit avec mon copain et moi dans un 32m2. Mon père a fixé lui-même le montant de la "pension" qu'il me verse, il n'assume pas l'autorité parentale, il n'exerce pas son droit d'hébergement. (je précise que nous avons très peu de ressources, je suis à la recherche d'un emploi donc au RSA et mon copain est étudiant)
Une demande de délégation d'autorité parentale a été envoyé au JAF mais le délai est extrêmement long, en attendant mon frère n'a pas d'assurance ni de mutuelle, l'année scolaire arrive à son terme et il faut l'inscrire dans une nouvelle école etc... Les difficultés s'amoncellent et je ne peux pas faire certaines démarches au nom de mon père.
Voici mes questions:
- Puis-je déposer plainte? (abandon d'enfant?)
- Dans quels termes?
- Que risque t il?
- Une plainte donnerait elle un caractère d'urgence à ma demande au JAF et ferait elle avancer les choses?
- Et tous autres conseils que vous jugeriez utile, nous sommes dépassés
J'ai essayé de vous donner une vue d'ensemble mais la situation est très complexe, merci à ceux qui prendront la peine de me lire et de répondre!
Très cordialement, Isabelle
D'avance, merci énormément de votre aide, voici mon(es) problème(s):
Ma mère est décédée en octobre 2014, mes parents sont divorcés et j'ai un petit frère de 15 ans.
Mon père ne souhaite pas s'en occuper, il a refait sa vie et ses nouveaux enfants ne connaissent pas notre existence, de plus sa femme ne souhaite pas entendre parler de nous.
Donc depuis octobre 2014 je m'occupe de mon petit frère, il vit avec mon copain et moi dans un 32m2. Mon père a fixé lui-même le montant de la "pension" qu'il me verse, il n'assume pas l'autorité parentale, il n'exerce pas son droit d'hébergement. (je précise que nous avons très peu de ressources, je suis à la recherche d'un emploi donc au RSA et mon copain est étudiant)
Une demande de délégation d'autorité parentale a été envoyé au JAF mais le délai est extrêmement long, en attendant mon frère n'a pas d'assurance ni de mutuelle, l'année scolaire arrive à son terme et il faut l'inscrire dans une nouvelle école etc... Les difficultés s'amoncellent et je ne peux pas faire certaines démarches au nom de mon père.
Voici mes questions:
- Puis-je déposer plainte? (abandon d'enfant?)
- Dans quels termes?
- Que risque t il?
- Une plainte donnerait elle un caractère d'urgence à ma demande au JAF et ferait elle avancer les choses?
- Et tous autres conseils que vous jugeriez utile, nous sommes dépassés
J'ai essayé de vous donner une vue d'ensemble mais la situation est très complexe, merci à ceux qui prendront la peine de me lire et de répondre!
Très cordialement, Isabelle
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1 réponse
Bonjour,
Le problème avec la plainte c'est que vous risquez que votre frère se retrouve en foyer le temps que la procédure aboutisse.
Vous avez un avocat pour le JAF ? Vu vos revenus vous pouvez demander l'aide juridictionnelle pour en avoir un gratuitement. Il pourrait demander un référé afin que cette histoire soit rapidement réglée et que vous ayez les moyens légaux et financiers de vous occuper de votre frère.
Je vous souhaite bon courage dans cette épreuve, à votre frère et vous !!
Le problème avec la plainte c'est que vous risquez que votre frère se retrouve en foyer le temps que la procédure aboutisse.
Vous avez un avocat pour le JAF ? Vu vos revenus vous pouvez demander l'aide juridictionnelle pour en avoir un gratuitement. Il pourrait demander un référé afin que cette histoire soit rapidement réglée et que vous ayez les moyens légaux et financiers de vous occuper de votre frère.
Je vous souhaite bon courage dans cette épreuve, à votre frère et vous !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cependant j'ai peur que le délai pour obtenir l aide juridictionnelle soit tout aussi long (au moins 2 mois, non?) car nous devons changer de région au mois de juin.
Donc mon père peut agir ainsi en toute impunité sans aucune sanction qui ne pénaliserait pas mon frère?
Alors qu'il vit chez nous depuis 6 mois, un juge pourait quand même le placer en attendant?
Très cordialement, Isabelle
Vous téléphoner à des avocats en leur demandant si ils prennent l'aide juridictionnel dit AJ
Si oui, vous demandez un rendez vous en urgence et vous exposez votre problème pour demander en urgence une délégation parentale.
Ensuite, vous pourrez porter plainte
Vous pouvez porter plainte pour délaissement de mineur.