Pension alimentaire non reçu. recours?
marion14
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
bonsoir à tous
en 2012 mon compagnon était parti. nous sommes passé par le jaf pour une pension alimentaire et le droit de visite.
tout ce passé bien et ensuite le père de mes enfants à arrêté de me payé la pension alimentaire depuis juillet 2014 et nous nous sommes remis ensemble en novembre. là il m'a quitté à nouveau.
je suis allé voir mon avocat qui m'a dit:
que lors du premier jugement j'aurais du lui notifié l'ordonnance par huissier mais je ne le savait pas...
du coup j'aimerais savoir si je peux faire appel à un huissier pour que mon ex me donne la pension que je n'ai jamais reçu de juillet 2014 à novembre 2014?
merci d'avance pour vos réponses
bonsoir à tous
en 2012 mon compagnon était parti. nous sommes passé par le jaf pour une pension alimentaire et le droit de visite.
tout ce passé bien et ensuite le père de mes enfants à arrêté de me payé la pension alimentaire depuis juillet 2014 et nous nous sommes remis ensemble en novembre. là il m'a quitté à nouveau.
je suis allé voir mon avocat qui m'a dit:
que lors du premier jugement j'aurais du lui notifié l'ordonnance par huissier mais je ne le savait pas...
du coup j'aimerais savoir si je peux faire appel à un huissier pour que mon ex me donne la pension que je n'ai jamais reçu de juillet 2014 à novembre 2014?
merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour
Oui, vous faites signifier par ce meme huissier le jugement et vous faites par ce meme huissier une saisie sur salaire sur six mois d'arriérés
Oui, vous faites signifier par ce meme huissier le jugement et vous faites par ce meme huissier une saisie sur salaire sur six mois d'arriérés
Pour plus de simplicité, je viens d'avoir une idée
Depuis le jugement, vous allez pointer les pensions payés et les pensions non payés
Si vous avez un remboursement de dette à la place de la pension, vous devez la compter comme une pension car c'est ce qu'il dira
Ainsi, vous obtiendrez le nombre exact manquant avec preuve à l'appui
Depuis le jugement, vous allez pointer les pensions payés et les pensions non payés
Si vous avez un remboursement de dette à la place de la pension, vous devez la compter comme une pension car c'est ce qu'il dira
Ainsi, vous obtiendrez le nombre exact manquant avec preuve à l'appui
Donc 3 mois, vous allez voir l'huissier de justice et vous demandez une saisie sur salaire, munit de votre jugement et de l'adresse de votre employeur
Es ce que vous avez la facture de ce qu'il doit vous rembourser ?
si oui, lettre de mise en demeure pour lui réclamer les sommes auquel cs, vous le menacez d'aller au tribunal
(regardez sur google " mise en demeure de payer" )
Car si vous lui imputez les pensions alimentaire à la place du remboursement de la dette, celle ci n'est pas solder.
Je pourrais vous dire de faire autrement, c'est à dire prouver qu'il remboursait une dette et non la pension , mais comme il n'a rien mis comme libellé , meme si il mettait un libellé pour la pension à coté de l'autre remboursement, ce qui pourrait constituer une preuve, ce serait malgré tout compliquer pour vous.
Donc, ne pas prendre de risque et uniquement réclamer ce qu'il manque au niveau de la pension tout confondu (paiement dette remplacer par pension) , agir chez l'huissier pour une saisie sur salaire et agir au tribunal de proximité pour la dette, sachant que ce sera la bienveillance du juge qui décidera ou pas, car vous n'avez pas de reconnaissance de dette, mais il faut le tenter
Déjà, la mise en demeure pourrait l'impressionner pour commencer quand il aura eu déjà l'huissier chez son employeur
Es ce que vous avez la facture de ce qu'il doit vous rembourser ?
si oui, lettre de mise en demeure pour lui réclamer les sommes auquel cs, vous le menacez d'aller au tribunal
(regardez sur google " mise en demeure de payer" )
Car si vous lui imputez les pensions alimentaire à la place du remboursement de la dette, celle ci n'est pas solder.
Je pourrais vous dire de faire autrement, c'est à dire prouver qu'il remboursait une dette et non la pension , mais comme il n'a rien mis comme libellé , meme si il mettait un libellé pour la pension à coté de l'autre remboursement, ce qui pourrait constituer une preuve, ce serait malgré tout compliquer pour vous.
Donc, ne pas prendre de risque et uniquement réclamer ce qu'il manque au niveau de la pension tout confondu (paiement dette remplacer par pension) , agir chez l'huissier pour une saisie sur salaire et agir au tribunal de proximité pour la dette, sachant que ce sera la bienveillance du juge qui décidera ou pas, car vous n'avez pas de reconnaissance de dette, mais il faut le tenter
Déjà, la mise en demeure pourrait l'impressionner pour commencer quand il aura eu déjà l'huissier chez son employeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai une question. est ce à moi de payer l'huissier? ou bien puis je demander à l'huissier de faire regler ses honoraires auprès de mon ex?
je sais que c'est moi qui en a fait la demande auprès du jaf...
ses depens.