Separation
michele1910
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
je me permets de venir à vous pour essayer d avoir une réponse de votre part
je vous explique en quelques lignes la situation à laquelle est exposée ma fille.
Séparée de son conjoint depuis septembre (ils n'étaient pas mariés) parents d'un petit garçon de 2 ans ils avaient acheté ensemble une maison. (depuis 2ans)
Ma fille est revenue vivre avec son petit garçon chez moi. De son côté elle rembourse la moitié du prêt immobilier. Lui est resté dans la maison, celle-ci, mise en vente depuis 1 mois.
donc le problème, j aimerais savoir si elle peux prétendre en attentant la vente de la maison ce qui n'est pas évident de nos jours un loyer d'occupation de la part de son ex petit ami, qui lui de son côté héberge son frère moyennant si on peut dire (un loyer)
merci à tous si vous pouvez m'aider
je me permets de venir à vous pour essayer d avoir une réponse de votre part
je vous explique en quelques lignes la situation à laquelle est exposée ma fille.
Séparée de son conjoint depuis septembre (ils n'étaient pas mariés) parents d'un petit garçon de 2 ans ils avaient acheté ensemble une maison. (depuis 2ans)
Ma fille est revenue vivre avec son petit garçon chez moi. De son côté elle rembourse la moitié du prêt immobilier. Lui est resté dans la maison, celle-ci, mise en vente depuis 1 mois.
donc le problème, j aimerais savoir si elle peux prétendre en attentant la vente de la maison ce qui n'est pas évident de nos jours un loyer d'occupation de la part de son ex petit ami, qui lui de son côté héberge son frère moyennant si on peut dire (un loyer)
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1 réponse
Bonjour,
Oui, elle peut tout à fait prétendre à le faire condamner à verser une indemnité d' occupation.
A t' elle fait les démarches auprès du juge des affaires familiales pour se voir attribuer la garde de l' enfant, les droits de visite et d' hébergement du père ainsi que la pension aimentaire que Monsieur doit pour son enfant?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Oui, elle peut tout à fait prétendre à le faire condamner à verser une indemnité d' occupation.
A t' elle fait les démarches auprès du juge des affaires familiales pour se voir attribuer la garde de l' enfant, les droits de visite et d' hébergement du père ainsi que la pension aimentaire que Monsieur doit pour son enfant?
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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