argent des enfants

Question

Bonjour, 
La mère de mes enfants mineurs à détourné à mon insu l'argent qu'ils possédaient - Les jurisprudence sont toutes unanimes c'est leur argent et non celui des parents.

De même vider le compte que cela soit à son profit ou même pour en faire autre chose pour les enfants n'est pas un acte usuel d'autorité parent a et elle n'avait donc pas le moindre droit de le faire sans mon accord.(outre que voler ses propres enfants ce n'est pas joli joli...)

Lorsque j'ai constaté le retrait j'ai fait interroger la mère (qui n'a jamais répondu) tandis que la banque à tourné autour du pot pendant huit mois avant que je saisisse son médiateur et qu'il explicite "retraits par chèques à l'ordre de la mères

Je cherche des conseil et des jurisprudences pour d'une part que les enfants récupèrent l'argent détourné et d'autre part faire éventuellement condamner la mère pour se détournement et/u non respect de l'autorité parentale

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Ce n' est qu' à partir de leurs 16 ans que les enfants auront le droit de réclamer des comptes à leur mère. Pas vous.

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_89528/l-argent-place-sur-le-compte-de-mineurs-leur-appartient

" En leur qualité d'administrateur légal des biens de leurs enfants, les parents peuvent néanmoins opérer des retraits sur ces comptes.

 Jusqu'aux 16 ans de leurs enfants, ils peuvent agir d'autant plus librement qu'ils bénéficient d'un droit de jouissance légale sur leurs biens (art. 382 et suivants du code civil). 

Ce droit les autorise à percevoir les revenus de leurs enfants (à l'exception des revenus qu'ils perçoivent en travaillant) et les fruits de leurs biens (intérêts de leurs placements, loyers...).

Une source de conflits avec leurs enfants devenus majeurs

À partir de 16 ans, les enfants sont en droit de réclamer des comptes à leurs parents. La Cour de cassation a ainsi donné raison à un fils qui, à sa majorité, réclamait à sa mère la restitution de sommes qu'elle avait prélevées sur son livret d'épargne et son Plan d'épargne logement.

 Et, précisait la Cour, l'enfant n'avait pas à prouver que ces sommes lui appartenaient, la mère devant justifier l'utilisation des fonds prélevés sur ces comptes alors qu'il était mineur (cass. civ. 1re n °07-16389 du 9.7.08?; voir le n° 1029 du Particulier, p. 10). 

Plus récemment, la Cour a confirmé que les sommes placées sur le compte d'enfants leur appartenaient bien (cass. civ. 1re n° 08-20055 du 6.1.10). 

Dans cette affaire, le père, qui se séparait de son épouse, réclamait en justice que les sommes placées par le couple sur les comptes de leurs enfants pendant leur minorité soient réintégrées dans la communauté et partagés entre son ex-épouse et lui-même.

 Les juges ont refusé en considérant que les parents avaient bien eu l'intention de donner ces sommes à leurs enfants, puisque ceux-ci avaient eu la libre disposition de leurs comptes depuis leur majorité."
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Poisson92100 · Answer

certes mais ne tant que représentant légal des enfants je peut agir en justice en leur nom

Argent des enfants

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