Les discussions
Co-propriétaires et traites payées par un seul
Bonjour, J'ai une personne de ma famille (une tante) en difficulté que je souhaiterai aider. Voici son problème. Elle est mariée sous le régime de ...
Frais de visa algerie allemagne regroupement familial
Bonjour, jais un rendez vous le dimanche prochain je ne sais pas combien ça va me coute les frais de visa Allemagne regroupement familial
Calcul des biens propres avant mariage
Bonjour, Dans le cas d'un mariage sans contrat, une séparation entraîne une division des biens/Economies acquises durant le régime matrimonial et c...
Garde alternée droit pour partir a l'étranger
Bonjour, J'ai une petite fille de 3ans; et je suis divorcée depuis 1 an. Il s' agit d'une garde alternée. Et je souhaite partir vivre avec ma fille ...
Révision pension alimentaire
Bonjour, j'ai fait appel du jugement concernant la révision de ma pension alimentaire.Pour le jugement en appel il me demande de faire appel à un av...
Demande de cnf
Bonjour, Voila. Mes parents et de. nationalité. marocaine. mais ils sont marié. en Algérie. en 1949 pendant. que l'Algérie. Était. française. eceque...
Carte d'identité
Bonjour, voila je vous expose ma questions.Etant séparé avec mon ex copine et ayant un enfant ensemble elle a décidé sans mon accord de faire la carte...
Pension alimentaire
Bonjour, je suis divorcé je verse une pension alimentaire a mon ex femme pour mets deux enfants que j'ai u avec elle.mon fils a 20 ans maintenant et i...
Émancipation
Bonjour, alors voilà; je vais avoir mes seize ans en octobre. Je voudrais me faire émanciper et le plus vite possible. Je ne m'entends pas avoir mon p...
Mes parents me confisquent des biens payés de mes propres moyen.
Bonjour - bonsoir Suite à un mauvais bulletin mes parents décident de me confisquer mon portable que j'ai payé de ma propre poche. Ont-ils le droit...
Non paiement de pension alimentaire
bonjour, j'ai un soucis mon ex conjoint et sous curatelle depuis plus de trois ans,depuis décembre 2014 sa curatrice ne verse plus la pension aliment...
Huissier
Bonjour j'aurais aimer savoir quelle sont les droits des huissier? J'ai reçu un courrier d'huissier me réclamant la somme de 1200 euros correspondant ...
Appartement en espagne
Bonjour Je suis remariée avec contrat de mariage et je réside en france dans l'appartement que mon mari a reçu par donation. Par contre, je viens ...
Je ne veux plus vivre chez mon père
Bonjour, avec mon père on ne s'entend pas bien. Tous les week-end on s'engeule Mes parents sont divorcée depuis 4ans j'ai 15ans Que dois je faire?
Outrage
si c'est un professeur de cm1 qui jette la table sur les genoux d'un gosse, c'est normal de l'outragé ?
Pacs et biens personnels
Bonjour, Nous désirerions faire un pacs, mais nous avons des biens personnels et nous aimerions qu'ils reviennent a l un ou l'autre en cas de décé,...
Harcellement
bonjour, je voudrai connaitre les action à mettre en place pour lutter contre le harcèlement d'un professeur sur un de mes enfants(témoignage des élèv...
Séparation étrangers
Bonjour, je suis espagnole et mon conjoint aussi. Nous avons un bebé de 9 mois. Il est alcoolique et violent. On envisage à se séparer, il a des probl...
Notification
Bonjour, mon ex ne me verse plus la pension alimentaire, j' ai fait appel a un huissier il de me demande le jugement que j ai ,et la notification de c...
Droit des grands parents
Bonjour, Je n'ai pas vu mon petit fils depuis 6 ans , je lui envoie carte et cadeau à chaque Noel et anniversaire, il souhaite me voir (message télé...
Garde de mon enfant en péri scolaire
Bonjour, Je suis employeur d'une assistante maternelle depuis que mon fils a 7mois,il a aujourd'hui 5ans.NOus avons donc signer un contrat periscola...
Je voulais une copie de mon decret de naturalisation
Bonjour, jai perdu mon decret donc j aimerais faire une autre demande ou puis'je allez lago ginette
Garde de mon petit garçon
BONJOUR, Actuellement en pleine séparation avec mon concubin avec lequel j'ai un petit garçon, je souhaite savoir s'il peut obtenir la résidence p...
Y a t il un article expliquant l'arrêt de la pension alimentaire
Bonjour, Mon ex femme a fait une saisie sur mon salaire depuis maintenant 12 ans pour mes deux filles; l'une aujourd'hui a 21 ans, vit en couple et ...
Divorce à quoi ai je droit
Bonjour, Mon mari me quitte suite à une aventure alors que je viens d'accoucher. J'ai surpris les sms et les mails de sa pouf mais je n'ai pas ga...
Violances conjugales sous l'emprise de l'alcool
Bonjour Mon fils doit se presenter au tribunal prochainement pour avoir été violent envers sa femme sous l'emprise de l'alcool ITT de 3jours il y ...
Comment mettre son parrain et marraine comme tuteur légale
Bonjour, je suis divorcé et j'ai la garde exclusif de mon fils de 8 ans son père n'avait qu'un droit de visite mais suite a des violences et dépots de...
Tuteur légale pour mon fils de 8 ans
Résolu/FerméBonjour, je voudrais mettre le parrain et la marraine de mon fils tuteur légale en cas de déces ou d'hospitalisation je suis divorcé garde exclusif ...
Demande de renseignements
Bonjour, Je ai actuellement un problème avec mon fils de 16 ans et demi suite à un jugement précédent ,qui stipulé que mon enfant été en garde alter...
Heure légale du dimanche soir
RésoluBonjour Merci de me dire qu'elle est l'heure légale pour ramener deux enfants de 10 et 13 ans le dimanche soir sachant que le papa les prend le jeudi...
Comment demander une modification d'un jugement ?
FerméBonjour, J'aimerais savoir si il était possible de ressaisir le JAF afin de modifier le jugement déjà concernant la pension alimentaire qui est vr...
2 heures de colle pour devoir non rendu cause absence
Bonsoir, Mon problème est le suivant : On a eu un travail de français à faire et qu'on devait rendre le vendredi d'avant les vacances de Noël. ...
De l'aide pour un papa sans nouvelles de son fils
Résolupapa d'un petit garçon depuis le 13/12/21014, en couple non-marié, je suis parti un mois aprés pour un travail hélas à 1000 kms, avec mon amie nous so...
Je n ai plus de droit ni de visite ni d hebergement
Bonjour, Voila, je suis choquée et scandalisée. Merci de ne pas juger mais de repondre ou m apporter une aide pour savoir si il existe une solutio...
Tuteur
Un frére peut-il porter plainte pour non assistance à personne en danger sur sa soeur sous tutelle alors qu' il n' est pas le tuteur? Existe- il une ...
Inscription au college
RésoluBonjour, divorcée ayant la garde des enfants , depuis à l'age de 5 ans ils vont à l'école privée et c'est moi qui paie Que faire pour inscrire ma fi...
Duplicata livret de famille
RésoluBonjour, Enfant célibataire, puis-je obtenir un duplicata du livret de famille de mes parents ? Si oui, comment procéder ? Merci d'avance pour votr...
Retrouver un acte judiciaire
bonjour, ma compagne divorcée avait par la suite demandé une limite au droit de garde du père de ses enfants, qui était notoirement peu recommandable...
Taxe d'habitation
Bonsoir a tous Voilà il y a 2 ans pour ne pas avoir a nous donner notre part d'héritage a la vente de la maison , ma belle mère a souhaitée acheter ...
Demande de garde alterner en france
Bonjour, Nous souhaitons mettre en place une garde alterner où puis je télécharger la requête. Merci
Demande de livret de famille
Bonjour, j aimerais savoir comment se procurer le livret de famille de mes parents, aujourd hui decedés. il a été perdu et j en ai besoin pour cert...
Abus de pouvoir du proviseur
Bonjour, Madame la proviseur du lycée de mon fils à refusée de nous fournir le certificat de scolarité ainsi que la carte d'étudiant suite à des abs...
Placement de ma fille par l'ase
Bonjour, ma fille a des TED troubles autistiques je suis mere seule et je me suis retrouvée devant le juge pour maltraitance psychologique car moi e...
Changement d'école
bonjour, mon fils a la garde alternée pour sa fille de 7 ans et depuis 4 ans qu'il est séparée de la Maman, celle-ci a inscrit sa fille à l'école de...
Maîtresse qui porte atteinte à la vie privée
Bonjour, j'aimerais savoir si une maîtresse à le droit de parler de chose qui ne concerne en rien l'école ? Ma fille a 3 ans et vien de rentrer en pet...
Enfants
bonjour je voudrais savoir si un enfants de 11 et 9 peuvent rester seul avec leur frere de 16 ans et demi et sa soeur de 15 ans es ce un probleme ou n...
Mon ex conjoint manipule mes enfants pour en avoir la garde
Bonjour, Mon histoire est très compliquée, je vais essayer de faire bref. J'étais pacsée 12 ans à un homme avec qui j'ai eu 2 enfants et que j'ai f...
Qui paie quand le droit de visite n'est pas respecté ?
Bonjour, Un papa a la garde de ces deux enfants. Le jugement stipule que la maman a un droit de visite et de garde pour toutes les vacances scola...
Dossier et audience jaf
Bonjour, Je poste sur ce forum pour avoir des avis qui peut etre me rassureront... J'ai fait une requete sous la forme des referes pour limiter le d...
Emancipation
Bonjour, voilà j ai une fille de 17 ans qui es partie de chez son papa pour vivre avec son ami. Elle es enceinte de 6 semaine et veux le gardez mais n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...