Nouveau taux en rigueur pour les frais notariés pour un divorce

fabie25 - 25 mars 2016 à 09:24
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 26 mars 2016 à 18:06
Bonjour,
Mon mari et moi avons mis en place un dossier de divorce le 28/01/16, nous l'avons suspendu dans l'intention de bénéficier du nouveau taux de l'état pour nos biens.
Ma question est simple ; pouvons-nous, oui, non, bénéficier de ce nouveau taux, si on clôture notre dossier seulement maintenant ?
Dans l'attente de votre réponse , merci.
Bien cordialement.

Fabienne COURDIER
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1 réponse

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
25 mars 2016 à 09:45
Bonjour,

Avez-vous fait le calcul de ce que vous allez réellement économiser ?

car si certains frais vont baisser, certaines taxes augmentent.

Ce qui rend parfaitement aléatoire votre démarche.
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Bonjour,
Non je n'ai pas effectué le calcul, si vous me donniez,s'il-vous-plait, les niveaux taux avec les nouvelles taxes je pourrais éventuellement le faire ?
Cependant, je voudrais surtout savoir si, oui ou non, nous pourrions bénéficier de ces modifications, en sachant que nous avions déjà fait un avant projet avec le notaire le 28 janvier 2016, lorsque les nouveaux taux n'étaient pas encore en place ?
D'avance, merci pour votre réponse.
Bien cordialement.

Fabienne COURDIER
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745 > fabie25
26 mars 2016 à 18:06
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