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Voiture

ROUGE -  
 Marley -
Bonjour,
Après décès de ma mère en septembre 2014 ma soeur a vendu la voiture 1 an après sans mon accord prétendant avoir le droit car elle figure en deuxième position sur la carte grise. A-t-elle le droit ? Puis-je refuser cette vente ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 98619 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 260
 
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Réponse 2 / 2
Marley
 
Bonjour,

La carte grise n'est pas un titre de propriété, même si le nom y figure.

Cette voiture appartient à la succession, sauf si la facture d'achat ou l'acte de cession est à son nom.
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