Dérogation scolaire cp

soso - 15 mars 2016 à 17:35
paques18 Messages postés 105 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2021 - 24 mars 2016 à 20:30
Bonjour,
J ai fait une dérogation pour que mon fils soit scolarisé dans la commune voisine mais le maire de ma commune a dit non a ma dérogation et l autre maire a dit qu'ils ont signé un accord alors qu'il y a des places dans la commune souhaité et tant que le maire de ma commune dit non l autre dira non aussi .tout en sachant que mon fils dort 4 nuit chez sa mamie dans la commune souhaité.Que mon conjoint n a pas de permis et que les heures de périscolaire ne correspondent pas car nous partons au travail a 6h40 et que je rentre a 19h40 .heure de périscolaire 7h30 a 19h ou 19h30.De plus si je n ais pas les moyens de payer la périscolaire car j ai un crédit de maison et c est déjà très serré a la fin du mois.quelle recours puis je avoir?merci de maider

2 réponses

Sophiecha Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 9
15 mars 2016 à 17:42
Bonjour,

Pourquoi ne pas domicilié votre enfant chez sa "mamie" qui se trouve sur la commune souhaitait.
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Je crois que se sera une des solutions.es ce qu il y a beaucoup de démarche a faire sachant qu'il a que 6 ans .merci de votre réponse
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
15 mars 2016 à 17:56
Bonjour,

sauf que je ne suis pas sûre que cela soit une démarche légale !!!

Cordialement
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Sophiecha Messages postés 75 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2016 9
15 mars 2016 à 18:28
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paques18 Messages postés 105 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2021 45
24 mars 2016 à 16:02
Bonjour,
Je ne vois en quoi cela concerne le maire de votre commune.
Du moment que vous faîtes une dérogation pour une autre école et que cela est accepté, vous avez dû justifier votre situation , je ne comprends pas pourquoi le maire de votre commune s'y oppose.

cordialement
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Bonjour,pour cause fermeture de classe et depuis cette année c'est les maires qui ont le dernier mot.
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paques18 Messages postés 105 Date d'inscription vendredi 3 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2021 45 > soso
24 mars 2016 à 20:30
ah d'accord, c'est donc pour cela, mais il n'analyse donc pas votre situation, il n'est donc pas à la hauteur de tous les citoyens, ce qui n'est pas normal

je vais faire des recherches, si je peux vous aider, je renverrai un message
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